Table des études depuis 1988

1ère Chambre civile

- Réflexion sur les droits successoraux des enfants adultérins à partir de quelques arrêts de la Cour de cassation (J. Massip, 1988)

- L’évolution des droits du conjoint survivant depuis le Code civil et la jurisprudence la plus récente de la Cour de cassation, (Ch. Barat, 1988)

- Faut-il appliquer l’adage "aliments ne s’arréragent pas" à une pension alimentaire due au titre des mesures provisoires pendant l’instance en divorce ?(J. Massip, 1988)

- Propriété littéraire et artistique : dévolution du droit de suite (J. Charbonnier, 1988)

- Propriété littéraire et artistique : dévolution du droit moral (J. Charbonnier, 1988)

- L’office du juge et l’application du droit étranger (A. Ponsard, 1989)

- L’indemnisation des victimes d’accidents ou d’infractions (J. Michaud, O. de Bouillane de Lacoste, J.-M. Guth, P. Tatu, 1989)

- La communauté de vie des homosexuels masculins ou féminins peut-elle être source de droits ou génératrice d’effets juridiques ? (M. Dorwling-Carter, 1989)

- Retrait du rôle ou radiation ? (L. Averseng, 1989)

- Le domaine de l’appréciation souveraine des juges du fond dans le droit des successions et des libéralités (Ch. Barat, 1989)

- Le transsexualisme et le droit (Mme Flipo, 1990)

- "Non motivation des décisions fixant le point de départ des intérêts légaux" (M Dontenwille, 1992)

- Le droit à la dénomination de "déporté" (M. Michaud, 1992)

- Transsexualisme et état civil (M. Gélineau-Larrivet et Mme Credeville, 1992)

- Les procédures de règlement des situations de surendettement des particuliers à l’épreuve de la Cour de cassation (M. Savatier, 1992)

- La loi étrangère dans la jurisprudence actuelle de la Cour de cassation (MM. Lemontey et Remery, 1993)

- Dix ans de jurisprudence de la Cour de cassation en matière de responsabilité notariable (J.-L. Aubert, 1994)

- La difficile conciliation des droits de la famille et de la "faillite" (Y. Chartier, 1994)

- La fixation et le recouvrement des honoraires des avocats (M. Laurent-Atthalin, 1995)

- La clientèle civile dans la jurisprudence de la Cour de cassation (Y. Chartier, 1996)

- L’audition du mineur (M. Durieux et M. Pierre, 1996)

- La jurisprudence civile de la Cour de cassation en matière de faute médicale (M. Sargos, 1996)

- Réflexions sur le salaire différé à la lumière de la jurisprudence récente de la Cour de cassation (M. Savatier, 1996)

- Le juge français et la mise en oeuvre du droit étranger (M. Ancel, 1997)

- Le surendettement des particuliers et la réforme intervenue en 1995 (Mme Catry, 1997)

- Le cautionnement donné au nom d’un mineur par son représentant légal est-il licite ? (M. Sainte Rose, 1997)

- Les difficultés relatives à la preuve des récompenses dues aux époux par la communauté (Mme Bignon, 1988)

- De quelques aspects de la loi du 2 janvier 1970 devant la première Chambre civile de la Cour de cassation (Mme Cavellat-Delaroche, 1988)

- Procès équitable et procédure disciplinaire (par M. Sainte-Rose et Mme Lalardrie, 1999)

- Les contestations en matière d’honoraires d’avocat (par M. Steff)

 

2ème Chambre civile

- Le fonds de garantie automobile et la jurisprudence de la Cour de cassation depuis la loi du 5 juillet 1985 (B. Dutheillet-Lamonthézie, 1988)

- Aspects du contentieux judiciaire de l’inscription sur les listes électorales politiques à la lumière des arrêts récents de la Cour de cassation (P. Bonnet et P. Mucchielli, 1990)

- L’article 1384 alinéa 1 du Code civil : source résurgente (M. Dontenwille, 1991)

- Les recours entre coauteurs d’un accident de la circulation (MM. Bonnet et Mucchielli, 1991)

- La péremption d’instance dans la jurisprudence de la Cour de cassation (M. Chartier, 1991)

- L’indemnisation des victimes de dommages résultant d’une infraction : la jurisprudence de la Cour de cassation depuis l’entrée en vigueur de la loi du 6 juillet 1990 (P. Bonnet, 1993)

- Les incidents de saisie immobilière, (M. Delattre, 1994)

- La jurisprudence de la Cour de cassation en matière d’indemnisation des hémophiles et transfusés contaminés par le virus VIH, par le fonds d’indemnisation spécialement créé à cet effet (M. Dorly, 1994)

- Le dépôt des conclusions et les droits de la défense (M. Jacques, 1995)

- La faute inexcusable dans la loi du 5 juillet 1985 (M. Keime Robert-Houdin, 1995)

- Le contrôle du juge judiciaire sur la rétention administrative (M. Sainte-Rose et M. Mucchielli, 1995)

- Responsabilité délictuelle et quasi délictuelle (M. Bonnet et M. Mucchielli, 1995)

- La réforme de l’astreinte : premières applications (M. Buffet, 1997)

- L’évolution récente de la jurisprudence civile en matière de presse (par M. Guerder, 1999)

- Les mesures d’instructions "in futurum" (par Mme Batut, 1999)

3ème Chambre civile

- L’abus du droit de propriété et l’empiétement sur le terrain d’autrui (Mme Giannotti, 1990)

- La responsabilité civile du sous-traitant à l’égard du maître de l’ouvrage (M. Mourier, 1991)

- Le principe de responsabilité de l’entrepreneur principal du fait de son sous-traitant (Mme Fossereau, 1991)

- L’étendue de la garantie financière d’achèvement dans la vente en l’état futur d’achèvement (M. Chapron, 1993)

- L’obligation de renseignement du vendeur non professionnel d’un immeuble (M. Pronier, 1993

- Copropriété et structures foncières dans la jurisprudence de la Cour de cassation (M. Capoulade, 1994)

- L’indétermination du prix dans les contrats (Mme Fossereau, 1995)

- Le contrôle de la Cour de cassation sur les pouvoirs du juge de l’expropriation (M. Deville et Mme Cobert, 1996)

- Lotissements : vers l’autonomie de la règle de droit privé (Mme Masson-Daum, 1997)

- Portée à l’article 20 du décret du 30 septembre 1953 (M. Peyrat, 1997)

- Le devoir de loyauté du vendeur non professionnel d’un immeuble (par M. Philippot, 1998)

- La clause de résiliation anticipée dans un contrat de crédit-bail immobilier (par M. Pronier, 1998)

- Option et condition suspensive dans une promesse unilatérale de vente (par M. Pronier, 1998)

- Le prix du bail renouvelé : encadrement ou liberté ? (par Mme Fossaert-Sabatier, 1999)

- Vers une unification des régimes de responsabilité en matière de troubles du voisinage (par M. Villien, 1999)

Chambre commerciale

- Le droit de visite et de saisie des agents des administrations en matière fiscale, douanière et de concurrence (B. Hatoux, 1988)

- L’application aux "découverts en compte" du taux effectif global des intérêts et des frais, prévu par la loi du 28 décembre 1966 : un compromis raisonnable (M. Jéol, 1988)

-La clause de réserve de propriété dans la jurisprudence de la Cour de cassation (H. Le Dauphin, 1988)

- Sous-traitance et cession de créance (H. Montanier, 1988)

- Le droit communautaire droit courant devant la Cour de cassation (G. Le Tallec, 1989)

- Réserve de propriété et cession de créance (M. Montanier, 1989)

- Le droit d’appel du débiteur en matière de jugement arrêtant un plan de cession de l’entreprise en redressement judiciaire (M. Raynaud, 1990)

- Réflexions sur l’évolution des procédures collectives (Mme Pasturel, 1990)

- Evolutions et constantes du droit civil ou commercial de la preuve (M Leclercq, 1991)

- Trois arrêts sur le mandat d’agence commerciale et sur le mandat d’intérêt commun (M. Grimaldi, 1991)

- La notion de valeur vénale réelle en matière fiscale : le contrôle de la Cour de cassation (M. Hatoux, 1992)

- Evolution récente du droit de la propriété industrielle (M. Gomez, 1992)

- La jurisprudence récente de la Cour de cassation relative aux solutions de la procédure de redressement judiciaire (Mme Pasturel, 1993)

- La situation des associés minoritaires dans la jurisprudence récente de la Chambre commerciale (Mme Piniot, 1993)

- Le point de la jurisprudence de la Cour de cassation relative au cautionnement des dettes des sociétés commerciales par leurs dirigeants (H. Le Dauphin, 1993)

- Réflexions sur l’application par la Cour de cassation de la notion de seuil de sensibilité en droit de la concurrence (M. De Monteynard, 1993)

- La répétition de l’indu communautaire (M. Huglo, 1994)

- Restitution des taxes indues au regard du droit communautaire (M. Raynaud, 1994)

- A propos de la compensation entre dettes connexes (H. Le Dauphin, 1995)

- La saisie des navires dans la jurisprudence actuelle de la Cour de cassation (M. Rémery, 1995)

- La production et l’appréciation des actes dématérialisés devant les juridictions civiles ou commerciales (M. Leclercq, 1996)

- Application des règles du droit de la concurrence aux personnes publiques (M. Léonnet, 1996)

- La confusion de patrimoines et les procédures collectives (M. Tricot, 1997)

- La réforme des procédures civiles d’exécution et le recouvrement des créances fiscales (M. Vigneron, 1997)- Les articles 52 alinéa 1er et 244 de la loi du 24 juillet 1966 et la responsabilité du dirigeant social envers les tiers (par M. Metivet, 1998)

- Le ministère public et les voies de recours dans les procédures collectives (par M. Remery, 1998)

- Interférences entre les procédures collectives et les procédures civiles d’exécution (par Mme Aubert, 1999)

- A propos d’un revirement en matière de visites domiciliaires des administrations (par Mme Mouillard, 1999)

Chambre sociale

- Les élections professionnelles au sein de l’entreprise (B. Faucher, 1988)

- Avantages servis par les comités d’entreprise et cotisations de sécurité sociale (J.-P. Feydeau, 1988)

- Le contrôle de la Chambre sociale en droit du travail (Ph. Waquet, 1989)

- L’article L. 122-12 du Code du travail : une directive européenne... facteur d’un retour aux sources de notre droit interne (M. Dontenwille, 1990)

- L’indemnisation de la victime par ricochet d’un accident du travail (M. Joinet, 1990)

- Réflexions sur l’indemnisation du risque professionnel (M. Donnadieu, 1990)

- Le droit commun du licenciement : panorama d’une jurisprudence récente de la Chambre sociale (M. Fontanaud, 1991)

- Regards sur la jurisprudence récente sur d’autres modes de rupture que le licenciement (Mlle Sant, 1991)

- Réflexions sur l’accident de trajet, l’accident du travail et l’accident de mission (M. Kessous, 1992)

- Le droit du travail face à l’entreprise en difficulté (Mme Girard-Thuillier, 1992)

- L’absence d’un contrat de travail entre un religieux et sa congrégation (M. Chartier, 1993)

- Assiette des cotisations de sécurité sociale : des comptes rémunérés aux "retraites chapeaux", quelques éléments récents de jurisprudence (S. Choppin Haudry de Janvry, 1994)

- La protection de l’emploi des salariés victimes d’une maladie ou d’un accident (M. Frouin, 1994)

- Accidents du travail et Cour de cassation (S. Choppin Haudry de Janvry, 1994)

- Premières applications par la Chambre sociale des dispositions de la loi du 20 décembre 1993 relatives au travail, à l’emploi et à la formation professionnelle (Loi quinquennale) (Mme Pams-Tatu et Melle Barberot, 1995)

- Le reçu pour solde de tout compte - Evolution récente de la jurisprudence de la Cour de cassation (M. Boinot, 1996)

- Le contrôle et le recouvrement des cotisations de sécurité sociale dans la jurisprudence actuelle de la Cour de cassation (M. Choppin Haudry de Janvry, 1996)

- Sur l’application du Code du travail au personnel des entreprises publiques à statut (M. Lyon-Caen, 1996)

- Réflexion sur le régime des preuves en droit de la sécurité sociale (M. Thavaud et M. Petit, 1997)

- Le contrôle de la Chambre sociale sur les contrats à durée déterminée (Mme Trassoudaine-Verger, 1997)

- Le contrôle médical patronal des arrêts de travail du salarié malade (Mme Bourgeot, 1998)

- A propos des arrêts du 10 avril 1998 de la Chambre mixte (par M. de Caigny, 1998)

- La responsabilité pénale de l’employeur et l’indemnisation du risque professionnel (par M. Thavaud et M. Petit, 1998)

- La vie personnelle du salarié. Etude sur la jurisprudence récente de la Chambre sociale de la Cour de cassation (par M. Richard de la Tour, 1999)

- Sécurité sociale et prescriptions (par M. Thavaud et M. Petit, 1999)

- La jurisprudence de la Chambre sociale sur les plans sociaux (par M. Waquet, 1999)

Chambre criminelle

- De la définition et de la légalité des écoutes téléphoniques au cours d’une enquête préliminaire (E. Robert, 1989)

- L’actualité de l’ordonnance rendue en août 1539 à Villers-Cotterets ( 1989)

- L’action civile des personnes morales étrangères (M. Bayet, 1990)

- La commission nationale d’indemnisation en matière de détention provisoire (M. Diemer, 1990)

- La commission de révision des condamnations pénales (M. Malibert, 1991)

- Communication sur les grands axes de la jurisprudence de la Chambre criminelle de la Cour de cassation en droit communautaire (M. Bayet, 1992)

- Les infractions au Code de la route (M. Nivôse, 1992)

- L’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation devant le juge pénale regard sur l’application par la Chambre criminelle de la loi du 5 juillet 1985 (Mme Ferrari, 1993)

- Réflexions à propos de l’arrêt de la Chambre criminelle en date du 31 mars 1993 convergence des doctrines du Conseil d’Etat, juge de la légalité des nominations de magistrats, et de la Chambre criminelle, juge de la légalité des actes accomplis par eux en matière pénale (Mlle Caron, 1993)

- L’application de la loi dans le temps ; Analyse de décisions récentes de la Chambre criminelle de la Cour de cassation (M. Amiel, 1994)

- Les ordonnances du Président de la Chambre criminelle de la Cour de cassation statuant sur les pourvois formés contre des décisions ne mettant pas fin à la procédure (Mme Caron, 1994)

- Le contentieux de l’habilitation des officiers de police judiciaire (M. Guerder, 1994)

- Des atteintes aux moeurs et à la pudeur aux agressions sexuelles (M. Nivôse, 1994)

- L’instruction préparatoire à l’épreuve des lois des 4 janvier et 24 août 1993 - Egalité et responsabilité (M. de Larosière de Champfeu, 1995)

- L’élément moral de l’infraction l’application par la Chambre criminelle des nouvelles dispositions du Code pénal (Mme Ferrari, 1995)

- La garantie d’un procès équitable dans la jurisprudence récente de la Chambre criminelle, (Mme Karsenty, 1996)

- 1985-1995 dix ans de jurisprudence de la Chambre criminelle en matière douanière (M. Mordant de Massiac, 1996)

- La publicité en faveur du tabac et de l’alcool sous l’empire de la loi du 10 janvier 1991 (Mme Verdun et M. Avocat, 1996)

- Le contrôle de la garde à vue par la Chambre criminelle (Mme Batut, 1997)

- Le contrôle de la légalité des actes administratifs par le juge pénal au regard de l’article 111-5 du Code pénal (M. Desportes, 1997)

- La faute pénale non intentionnelle des fonctionnaires (par M. Guerder, 1998)

- Du contrôle, par la Chambre criminelle, de l’application de l’article 223-1 du Code pénal (par M. Sassoust, 1998)

- La Chambre criminelle et l’ordre juridique communautaire (par M. Soulard,, 1998)

- Coopération judiciaire en matière pénale. Panorama de la jurisprudence de la Chambre criminelle (par M. Desportes, 1999)

- Le médecin devant le juge pénal (par Mme Ferrari, 1999)

- Panorama de la jurisprudence de la Chambre criminelle en matière de prise illégale d’intérêts et d’atteinte à la liberté d’accès et à l’égalité des candidats dans les marchés publics (par M. Samuel, 1999)

Variétés

- Situation juridique du Comité national d’éthique (M. Michaud, 1988)

- Les arrêts de la Cour de cassation au regard de l’informatique (M. Perdriau, 1989)

- A propos du 20ème anniversaire du rapport annuel de la Cour de cassation séparation et décloisonnement des pouvoirs (M. Choucroy, 1989)

- Ministère public et Cour suprême (M. Charbonnier, 1989)

- La portée doctrinale des arrêts civils de la Cour de cassation (M.. Perdriau, 1990)

- Le bureau d’aide judiciaire établi près la Cour de cassation (M. Charliac, 1990)

- Exécutez les décisions des juges du fond ! (Premier bilan d’application de l’article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile (M. Chauvin, 1990)

- La saisine pour avis (M. Chauvin, 1993)

- L’obligation d’informer le patient, expliquée aux médecins (par M. Burgelin, 1999)

- A propos de l’arrêt rendu le 23 décembre 1999 par l’assemblée plénière (par M. Burgelin, 1999)