Missions à l’Étranger

A. Europe - Russie - Pays du Caucase

1) Allemagne

Le 6 octobre 2000, le Premier Président s’est rendu aux cérémonies commémoratives du cinquantenaire de la création du Bundesgerichtshof, à Karlsruhe. Cette manifestation a donné lieu à une série de conférences sur le droit allemand et sur l’organisation judiciaire de ce pays.

2) Belgique

Le 30 juin 2000, le Premier Président a donné une conférence à la faculté de droit de l’université catholique de Louvin-la-Neuve sur "les missions du juriste dans l’accomplissement des finalités sociales du droit".

3) Grande-Bretagne

Du 30 mai au 2 juin 2000, s’est tenue à Londres la Conférence des présidents et procureurs généraux des Cours suprêmes des Etats membres de l’Union européenne sur le thème "les droits de l’homme en Europe". Lors de cette conférence, le Procureur Général a présenté une communication sur le thème de l’influence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme sur le droit français.

Les 7 et 8 avril 2000, s’est tenue à Londres une conférence organisée par l’Institut de droit européen et de droit comparé de l’Université d’Oxford sur le rapprochement du droit civil et du droit de common law, à laquelle le Premier Président a participé.

4) Pologne et Roumanie

- Mission à la demande de l’Agence de la Francophonie et du ministère de la justice

Du 21 au 27 mai 2000, le doyen Guerder s’est rendu en Roumanie, à la demande de l’Agence de la Francophonie et du ministère de la Justice, pour y étudier l’organisation judiciaire de ce pays, et les perspectives de coopération internationale bilatérale et multilatérale. Il a eu des entretiens avec l’administration du ministère de la Justice, les présidents et magistrats de la Cour suprême de justice, de la cour d’appel de Bucarest, et de tribunaux, le parquet général de Roumanie, l’administration pénitentiaire, les représentants de la Commission européenne, de la Banque mondiale, du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), ainsi que de plusieurs ambassades.

Les entretiens ont montré que la justice de Roumanie est en pleine mutation, dans la perspective de l’adhésion de ce pays à l’Union européenne. Les efforts accomplis pour satisfaire aux critères d’adhésion, spécialement à la nécessité d’institutions stables garantissant la démocratie, la primauté du droit, les droits de l’homme, le respect des minorités et leur protection, coïncident avec l’application des principes dégagés dans le plan d’action du Caire, dont le ministre de la Justice de Roumanie suit l’exécution, au sein du Bureau du suivi. La Roumanie a donc obtenu le soutien actif de l’Agence, à travers un accord-cadre de coopération, pour le biennum 2000-2001, et un programme d’appui documentaire.

Cette mission a été aussi l’occasion de rétablir les relations de l’Institut roumain de la magistrature avec l’Ecole Nationale de la Magistrature, et elle a permis de nouer des contacts directs entre la Cour suprême de justice et la Cour de cassation. Le président de la Cour suprême, M. Paul Florea, et un juge, Mme Camelia Toader, ont été conviés par le premier président de la Cour de cassation au colloque des présidents et chefs de parquet des Cours suprêmes de l’Union européenne, les 4 et 5 décembre 2000, à Paris.

5) Programme PHARE

Ces missions constituent une des applications du programme européen PHARE (comprenant le jumelage institutionnel entre le ministère de la Justice français et les ministères de la Justice polonais et roumain), à destination de pays d’Europe centrale et orientale (PECO), candidats à l’entrée dans l’Union européenne.

Elles font suite à d’autres missions analogues faites en Pologne, au cours des deux années précédentes.

Elles se sont concrétisées par des séminaires (deux, de deux journées chacun, pour chaque mission) tenus soit au siège d’une cour d’appel, soit au siège d’un tribunal de région, à destination des magistrats polonais et roumains, sur le thème concret de l’application par les juges nationaux du droit communautaire, et selon un programme pré-établi en accord avec le ministère de la Justice français (Service des affaires européennes et internationales). Mme Stéphan, conseiller à la 3ème Chambre civile, y a participé.

Ainsi en Pologne, deux séminaires ont été assurés, en juin 2000. Le premier à Zamosc, le second à Przemysl. Ils se sont adressés à plus de 100 magistrats venus de toute la région, proche de la frontière avec l’Ukraine (future frontière Est de l’Union européenne).

En Roumanie, deux séminaires ont été assurés, en septembre 2000, au siège de la cour d’appel de Iasi, en Moldavie roumaine, au nord-est du pays, à la frontière de la République moldave (ex-Bessarabie). Ils se sont adressés à une soixantaine de magistrats du ressort de cette cour d’appel.

Ces missions se poursuivent tant en Pologne qu’en Roumanie et pourront s’étendre à d’autres pays candidats à l’Union européenne.

6) Portugal

Du 14 au 17 mai s’est tenue à Lisbonne, à l’invitation du Tribunal suprême de justice, une réunion des présidents des cours suprêmes judiciaires des Etats de l’Union européenne sur "l’expérience judiciaire dans la Communauté européenne et l’articulation entre les juridictions nationales et communautaires". Le Premier Président s’y est rendu le 16 mai pour participer à une table ronde sur la Charte européenne des droits fondamentaux.

7) République Tchèque

Dans le cadre des rencontres de droit européen organisées par l’association Masaryk, à l’Université Charles à Prague, le Premier Président a, le 16 mars 2000, prononcé une conférence sur "l’efficience des systèmes judiciaires".

A cette occasion, il s’est rendu à Brno, siège de la Cour suprême de la République Tchèque, où il a rencontré le Président, les Présidents de Chambre et certains membres francophones de la Cour.

Les 19, 20 et 21 septembre, une délégation de la Cour de cassation comprenant le Premier Président, M. le Président Beauvois, M. de Givry, directeur du service de documentation et d’études et M. Arnould, Conseiller à la Chambre criminelle, s’est rendue à la Cour suprême de la République Tchèque, pour des séances de travail avec les magistrats de cette Cour, qui ont porté sur l’organisation et le rôle de la Cour de cassation dans le système juridique français, la technique du contrôle de cassation en matière civile et pénale et sur l’application du droit communautaire.

8) Russie

Les 16-17 octobre 2000 à Moscou, M. l’Avocat général Weber a participé à une mission, initiée conjointement par le Conseil de l’Europe et la commission de l’Union européenne, sur la mise en place d’une Académie de Justice de la Fédération de Russie, qui a vocation à devenir le centre de formation des juges de toute la Fédération.

Cette mission, à laquelle ont participé également comme experts des représentants de l’Espagne et des Pays-Bas, avait été précédée d’une réunion au Conseil de l’Europe au mois de juillet 2000 et a été suivie d’une mission d’étude des responsables de cette Académie à l’Ecole Nationale de la Magistrature à Bordeaux et à Paris, en octobre 2000.

Chaque expert des trois pays sollicités a établi pour le Conseil de l’Europe une analyse de ce projet, au vu notamment des documents de base de l’Académie de Justice de la Fédération de Russie élaborés par les responsables russes de ce programme et des résultats de leur déplacement à Moscou. Ces expertises ont été transmises aux responsables russes à la fin de l’année 2000.

9) Pays du Caucase

Les 18-19 avril 2000, à la demande de l’Ecole Nationale de la Magistrature, M. l’Avocat général Weber a participé comme expert avec un professeur de l’école judiciaire de Barcelone, à une mission du Conseil de l’Europe sur l’organisation de la formation des juges et des procureurs en Géorgie. Cette mission tendait à définir, avec les principaux responsables de la Justice de ce pays, le cadre général de la création d’une Ecole de formation des juges sur la base des principes démocratiques européens et sur fonds publics.

Les 13-14 septembre 2000, toujours à la demande de l’Ecole Nationale de la Magistrature, M. Weber a participé à une réunion régionale des pays du Caucase, organisée en Géorgie par le Conseil de l’Europe, afin d’étudier de manière comparative l’état de la formation des juges et des procureurs en Arménie, Azerbaïdjan et Géorgie. Le but de ce séminaire était de permettre un échange sur ce thème entre ces trois pays, pour rechercher des facteurs de convergence et susciter une certaine émulation dans la rénovation de leurs systèmes de formation sur les bases démocratiques définies par le Conseil de l’Europe.

Les 18-19 décembre 2000, concrétisant le résultat de ces travaux préparatoires, les responsables géorgiens ont soumis aux experts espagnols, néerlandais et français du Conseil de l’Europe à Strasbourg, un avant-projet de création d’une Ecole supérieure de Justice en Géorgie largement inspiré par les écoles d’Europe de l’Ouest.

B. Afrique - Moyen-Orient

1) Burkina-Faso

Le service de coopération de l’Ambassade de France à Ouagadougou a chargé M. Villien, Conseiller à la Cour de cassation, d’une mission d’appui institutionnel et normatif à la Cour de cassation du Burkina-Faso, motivée par la future mise en application de la loi organique du 9 mai 2000, qui a consacré l’éclatement de la Cour suprême Burkinabe, juridiction unique située au sommet de l’Etat, pour la remplacer progressivement par quatre juridictions distinctes, dont une Cour de cassation.

Cette mission a été remplie en octobre-novembre 2000. Elle a consisté essentiellement dans des entretiens avec les acteurs de la vie judiciaire locale : ministres - magistrats de la Chambre judiciaire de la Cour suprême, et des deux cours d’appel, avocats, experts internationaux et responsables de l’Ambassade de France. L’expert a été accompagné et introduit par un enseignant burkinabé, professeur agrégé de droit public.

Les conclusions du rapport de mission permettent de mettre en lumière les points suivants : le nombre de chambres prévu par la loi organique pour la future Cour de cassation doit être, dans un premier temps, limité à deux, et le nombre des postes de magistrats à créer doit être limité - la représentation obligatoire des parties prévue en matière civile ne pourra entrer dans les faits que si elle est accompagnée de la mise sur pied d’une aide judiciaire efficace. Il convient de s’attaquer au problème des lenteurs judiciaires, en veillant notamment, au besoin en utilisant les sanctions à la disposition du Conseil supérieur de la Magistrature, à ce que les décisions rendues soient motivées sans retard. Le recrutement des membres de la Cour de cassation devra s’effectuer en tenant compte uniquement de l’ancienneté, de la valeur personnelle et de la science juridique des magistrats. Enfin, les besoins matériels des magistrats, notamment au niveau de l’aide à la décision, devront être satisfaits plus qu’ils ne le sont à l’heure actuelle, la coopération française ayant un rôle important à jouer en cette matière.

Il est apparu en définitive que dans ce pays dynamique, pacifique et accueillant, les autorités politiques et judiciaires étaient très soucieuses de l’établissement d’un "Etat de droit", passant par l’indépendance de la Justice, et indispensable au bon fonctionnement d’une nation moderne.

2) Liban

Du 13 au 15 avril 2000, l’Université Saint-Esprit de Kaslik au Liban a accueilli de nombreux juristes, médecins, sociologues et philosophes, autour du thème de réflexion : la dignité, dimension et protection. Ce colloque, sous le patronage du ministre de la Justice du Liban, était organisé par les Ordres des avocats à la Cour de Paris et de Beyrouth, les Ordres de médecins du Liban et de France, la Société de législation comparée, l’Université Saint-Joseph du Liban et l’Université Saint-Esprit de Kaslik.

Les intervenants de la première journée se sont efforcés de cerner les "dimensions" de la dignité : sa dimension historique et philosophique mais aussi ses dimensions sociologiques, juridiques, religieuses et laïques, notamment dans les traditions chrétiennes et musulmanes.

Au cours de la deuxième journée, orateurs et participants, après qu’ait été précisée la place faite à la dignité en droit constitutionnel et administratif d’une part, en droit européen et international d’autre part, ont débattu de la "protection" de la dignité à partir de plusieurs approches : la dignité de la femme, du juge, de l’avocat, du journaliste mais aussi la dignité dans les contrats...

Après les "réponses du droit", la dernière journée a été consacrée aux "réponses de la médecine" : médecine et droit à la dignité, la dignité de l’enfant, la dignité du malade qui souffre, la dignité et la mort, la dignité des malades mentaux, dignité et bioéthique...

La Cour de cassation était représentée à ce colloque par M. l’Avocat général Bruno Cotte.

3) Maroc

Les 24, 25 et 26 mai 2000, la Cour suprême du Maroc a organisé une conférence réunissant des Présidents de Cours suprêmes choisies sur les cinq continents sur le thème de "la mondialisation".

L’objet de ces rencontres, auxquelles ont participé, outre le Premier Président, la Juge en Chef de la Cour suprême du Canada, le Président de la Cour suprême de la République populaire de Chine, le Président de la Cour suprême de la République Arabe d’Egypte, le Président de la Cour suprême d’Espagne et la Premier Président de la Cour de cassation du Sénégal, était d’envisager les conséquences sur le fonctionnement des systèmes judiciaires et le rôle des cours suprêmes de la mondialisation de l’économie, du développement des nouvelles technologies de l’information, de l’internationalisation des questions d’environnement et de la bioéthique.

Cette conférence a donné lieu à l’établissement d’une déclaration commune arrêtant le principe d’une conférence biennale sur ces questions.

- Visite des chefs de la Cour de cassation.

Lors d’une visite officielle, qui s’est déroulée du 14 au 18 juin 2000, dans le cadre de la convention de jumelage entre les deux cours, le Procureur général a rencontré les chefs de la Cour suprême du Royaume du Maroc.

- Missions auprès de la Cour suprême.

Mme Merchan de la Pena a effectué, du 9 au 14 octobre 2000, une mission auprès de la Cour suprême, dans le cadre de la Convention de jumelage signée le 5 septembre 1995 entre la Cour de cassation et la Cour Suprême du Maroc dont l’article 5 prévoit : "la mise en oeuvre et la promotion des échanges entre les services de documentation et d’études respectifs".

Créé de fait en 1997 par le Président de la Cour Suprême, le Service de Documentation est placé sous son autorité et dirigé par un conseiller de ladite cour.

Le S.D.E est chargé de la gestion de la bibliothèque de la Cour, de la création et de la publication d’un bulletin d’information (correspondant au BICC) et de recherches pour les magistrats.

Parallèlement, il existe à la Cour Suprême du Maroc, un centre de publication de documentation judiciaire (CPDJ) ; celui-ci a pour mission la confection et la publication du bulletin des arrêts de la Cour, la vente et la promotion de ce bulletin (foire du livre par exemple) ainsi que la confection de CD ROM de la jurisprudence de la Cour.

Le CPDJ envisage, par ailleurs, la création d’une base de données juridiques et d’un site Internet.

La Cour Suprême a donc souhaité la venue à Rabat d’un membre du Service de Documentation et d’Etudes de la Cour de cassation pour se voir exposer notre expérience en ce domaine. Ont ainsi eu lieu des entretiens sur l’orientation des pourvois, la recherche juridique documentaire, les opérations en amont de la publication ainsi que les techniques d’indexation et de création de mots clefs, les modalités de publication judiciaire et l’informatisation de la documentation judiciaire.

Cette mission a été complétée par la venue ultérieurement au Service d’Etudes et de Documentation de la Cour de cassation de plusieurs membres du SDE et du CEPDJ marocains en vue d’étudier la mise en pratique de ces différents techniques.

Par ailleurs, deux greffiers en chef de la Cour de cassation se sont rendus à la Cour suprême du Maroc pour y présenter le greffe de la Cour de cassation et le statut des fonctionnaires des services judiciaires. Réciproquement, plusieurs greffiers de la Cour suprême du Maroc ont effectué des stages à la Cour de cassation.

4) République Centrafricaine

L’Ecole Nationale de la Magistrature a chargé M. Villien, Conseiller à la Cour de cassation, et M. Chilou, Premier Président de la Cour d’appel de Caen, de donner des conférences aux magistrats de la République centrafricaine, sur la procédure et les pratiques suivies en France à la Cour de cassation et dans les cours d’appel.

Ces conférences ont eu lieu à Bangui pendant une semaine en mars 2000. Elles ont rencontré un succès certain, les magistrats de la Cour de cassation de Bangui et de la cour d’appel de cette ville ayant tenu à y assister en grand nombre.

Les conférenciers ont apprécié les qualités de leurs interlocuteurs et la haute tenue de leurs interventions, ainsi que la pertinence de leurs questionnements.

5) Sénégal

Conformément aux objectifs définis dans la Convention de coopération signée le 21 mai 1999 entre les Cours de cassation française et sénégalaise, des journées d’études sur ces juridictions ont été organisées à Dakar du 3 au 5 juillet 2000.

Les membres de la Cour de cassation du Sénégal ainsi que les chefs des cours d’appel de Dakar et Kaolack et leurs présidents de chambre assistaient aux travaux.

La Cour de cassation française était représentée par M. Beauvois, Président de chambre, Mme Anzani, Conseiller à la Chambre criminelle, M. Weber, Avocat général.

Après des exposés sur l’organisation et le fonctionnement des deux Cours, présentés, pour chacune d’elle, par un de leurs membres et des débats relatifs à ces questions, les participants se sont répartis en ateliers pour étudier à partir de dossiers d’affaires jugées, à Dakar et à Paris, les techniques rédactionnelles des rapports, conclusions et arrêts.

Cette approche très concrète des problèmes soulevés tant sur le fond que sur la manière de les traiter, a permis des échanges d’informations très fructueux, qui s’apparentaient parfois à de véritables délibérés, portant aussi bien sur les principes généraux que sur des points de détails.

Les magistrats sénégalais comme leurs collègues français ont beaucoup apprécié cette manière de travailler, plus vivante que l’audition d’exposés ex cathedra et permettant de voir précisément les avantages et inconvénients ou lacunes des diverses méthodes d’examen des affaires, les comparaisons étant d’autant plus instructives que les systèmes judiciaires reposent sur des fondements légaux très proches.

Des opérations semblables sont à renouveler, nombre de juridictions étrangères étant intéressées par l’expérience française.

6) Tchad

Du 8 au 15 janvier 2000, le doyen Guerder a effectué, avec un Conseiller d’Etat, une mission de formation et d’information auprès de la Cour suprême du Tchad, à N’Djamena. Cette haute juridiction, créée en 1998, installée en avril 1999, commençait son activité. Son président, ses trois présidents de Chambre, ses douze conseillers, son parquet général et ses commissaires du gouvernement avaient exprimé un besoin de formation à la méthodologie de la Cour de cassation, ainsi qu’aux activités consultatives et contentieuses du Conseil d’Etat. Ils ont été réunis en séances plénières par les experts au début et à la fin du séminaire, puis répartis en ateliers, judiciaire et administratif. Après une étude des textes régissant la Cour suprême, le séminaire de méthodologie judiciaire a porté sur les techniques de la cassation civile et de la cassation pénale. Il a constitué, pour ceux qui ont pu le suivre, une expérience fructueuse, et le point de départ d’une coopération active entre la Cour de cassation et la Cour suprême du Tchad.

Trois des magistrats qui ont suivi ce séminaire sont en effet venus à Paris, en mars 2000, pour effectuer un stage de deux semaines à la Cour de cassation.

La Cour de cassation a contribué à l’élaboration d’un fonds documentaire, en dotant la Cour suprême d’une collection du Bulletin des arrêts civils, pour les années 1950 à 1998, avec les tables quinquennales correspondantes. Il est prévu de tenir à jour cette collection.

La Cour suprême bénéficiant d’un équipement informatique en voie de développement, la formation a englobé l’informatique documentaire. A titre expérimental, un accès à Jurifrance a été mis à la disposition de la Cour suprême.

C. Amérique

1) Canada

Lors de la 20ème Conférence annuelle du service fédéral des poursuites sur "la fonction de poursuites au XXIème siècle du 26 juin au 1^er juillet 2000", le Procureur Général a présenté une communication sur le thème de "la responsabilité des procureurs".

Du 25 au 29 septembre 2000, la Cour suprême du Canada a organisé un symposium à l’occasion de la célébration de son 125ème anniversaire. Le Premier Président a été invité à participer à cette manifestation en tant que commentateur à un panel traitant du thème "la Cour suprême et le droit privé" et à développer le point de vue français sur cette question.

2) Brésil

Lors du 1^er congrès mondial du ministère public à Sao Paulo du 20 au 23 septembre 2000, le Procureur Général a présenté une communication sur le thème "vers la création des parquets internationaux".

3) Guatemala

Du 26 au 29 novembre 2000, un Avocat général a représenté le Procureur général invité, selon un usage désormais bien établi, à participer aux travaux du XIème Congrès Interaméricain du Ministère public.

Ce congrès, à la demande de l’Association Interaméricaine du Ministère public, était organisé et conduit par le Fiscal Général Adolfo Gonzales Rodas, chef du Ministère public de la République du Guatemala. Le congrès, tenu à La Antigua de Guatemala, a réuni la presque totalité des chefs du Ministère public, qu’ils soient Procureur général, Attorney Général ou Fiscal Général, des pays du continent américain.

Les travaux, au cours desquels le représentant français a fait une communication sur la "Situation de Ministère public en France", ont porté sur les thèmes du Ministère public et l’Administration de la justice, de l’autonomie et l’indépendance du Ministère public, de la protection des témoins, du blanchiment des narco-dollars et du secret bancaire.

D. Asie

Du 16 au 22 juillet 2000, le Premier Président a participé à une mission de représentants des professions juridiques et judiciaires, composée en majorité des représentants du Conseil supérieur du notariat, qui s’est rendue en République Populaire de Chine pour envisager l’ouverture d’une maison du droit à Shangaï. Les discussions ont abouti à la signature d’un accord entre l’Association des notaires de Shangaï et le Conseil supérieur du notariat prévoyant l’ouverture à Shangaï d’un Centre d’échanges notariaux et juridiques et de formation sino-français. Cet établissement, placé sous une double direction chinoise et française, a pour objectif de promouvoir et d’organiser les activités d’échanges et de formation.

Le Premier Président de la Cour de cassation est membre du Conseil d’administration de ce centre, qui ouvrira dans le courant de l’année 2001.

La maison du droit vietnamo-française ouverte à Hanoï en 1993, dont Madame le Garde des Sceaux exerce la coprésidence aux côtés du Ministre de la justice du Vietnam, a organisé du 2 au 4 octobre 2000 un colloque sur "les enjeux juridiques de la mondialisation".

Sous la coordination scientifique du professeur Mercadal, ce colloque régional regroupait des juristes du Vietnam, du Cambodge, de la Thaïlande, de Malaisie, d’Indonésie, des Philippines et de France.

Des économistes, des professeurs de droit et des praticiens (avocats, juristes d’entreprises, magistrats), ont présenté des exposés élaborés autour des thèmes : "la mondialisation ou les nouvelles règles du jeu international", "la mondialisation et la réglementation de l’économie", "la mondialisation et le nouveau rôle de l’Etat" ainsi que "la mondialisation et l’environnement juridique des entreprises".

Sur le sujet relatif au nouveau rôle de l’Etat dans le domaine juridique face à la mondialisation, après un exposé général de M. Hedas Lebel, Conseiller d’Etat, le professeur Mercadal a traité plus particulièrement de la loi et M. Beauvois, Président de Chambre à la Cour de cassation, du contrôle de l’application de la loi, c’est-à-dire des conditions de fonctionnement d’une organisation judiciaire locale face à l’arrivée des investisseurs étrangers et aux influences des systèmes juridiques internationaux.

Chacun de ces exposés était suivi d’une intervention d’un haut fonctionnaire ou magistrat vietnamien portant sur le même sujet.

Tous les participants ont apprécié la qualité des débats, enrichie par la diversité des structures propres aux différents pays représentés.

Au-delà de l’intérêt intellectuel que suscite l’audition d’orateurs de haut niveau sur une question aussi actuelle et importante que la mondialisation pour des pays émergents, des rencontres telle que celle d’Hanoï sont l’occasion d’échanges très concrets sur les difficultés rencontrées et devraient se prolonger par des relations suivies avec les magistrats des pays de l’Asie du Sud Est.

 

 

A. Europe

Royaume-Uni

Réunion avec les juges anglais sur l’arbitrage (le 11 mars 2002)

M. Guy Canivet	Lord Mustill
M. Jacques Lemontey	Lord Justice Tuckey
M. Jean-Pierre Ancel	Lord Justice Rix
M. Gérard Pluyette	Lord Justice Longmore
Mme Anne Pascal	Mr Justice Colman
M. Patrick Matet	Mr Justice Moore-Bick
M. Dominique Hascher	Mr Justice Thomas
Mr Justice Andrew Smith

 

B. Afrique du Nord - Moyen Orient

Israël

Forum international en matière de formation des juges (Jérusalem les 17-19 mars 2002)

M. Dominique Hascher

 

C. Asie

Inde

70th Conference of the internationale Law Association (New Dehli du 2 au 7 avril 2002)

M. Dominique Hascher