Observations

1. La Cour de cassation a reçu, en 2000, 30 345 affaires nouvelles ce qui représente :

- une augmentation de 7,43 % par rapport à 1999 où 28 247 affaires nouvelles avaient été reçues ;

- une augmentation de 11,63 % par rapport à 1989 où le chiffre des affaires nouvelles était de 27184.

2. 30 108 affaires ont été jugées dans le même temps soit :

- une augmentation de 3,57 % par rapport à 1999 où 29 071 affaires avaient reçu une solution ;

- une augmentation de 12,43 % par rapport à 1989 où les affaires terminées étaient au nombre de 26 780.

3. 7 417 affaires se sont achevées par désistement ou déchéance et 734 par retrait du rôle.

21 957 ont donc été effectivement examinées par les Chambres concernées.

4. Le nombre d’affaires restant à juger s’élève au 31 décembre 2000 à 40 824 dossiers soit :

- une stagnation par rapport à 1999 où 40 586 affaires étaient en attente ;

- une augmentation de 25,50 % par rapport à 1989 où 32 530 affaires étaient en instance.

5. Le nombre d’affaires effectivement en cours, c’est à dire le nombre d’affaires calculé sur la base du chiffre précédent déduction faite des affaires retirées du rôle et qui constitue, au moment des calculs, le nombre d’affaires restant réellement à juger, s’élève au 31 décembre 2000 à 37 378 dossiers soit une stagnation par rapport à 1999 où sur la même base de calcul 37 401 affaires étaient en attente.

L’ensemble de ces données peut être détaillé comme suit :

A. EN MATIÈRE CIVILE, COMMERCIALE ET SOCIALE

1. En ces matières la Cour a reçu en 2000, 21 331 pourvois nouveaux soit une augmentation de 6,18 % par rapport à 1999.

2. 21 394 affaires ont fait l’objet d’une décision en matière civile soit une augmentation de 8,28 % par rapport à 1999. Parmi ces décisions, 6 746 constatent des désistements ou déchéances soit une augmentation de 11,14 % par rapport à 1999.

734 ordonnent un retrait du rôle.

13 914 décisions ont dès lors été rendues au fond soit une augmentation de 6,98% par rapport à l’année 1999

3. Le nombre d’affaires effectivement en cours au 31 décembre 2000 s’élève à 33 556 soit une stagnation par rapport au 31 décembre 1999 (+ 0,96 %).

4. Sur le fondement de l’article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile (retrait du rôle par le premier président lorsque le demandeur ne justifie pas avoir exécuté la décision qu’il a frappé de pourvoi), ont été rendues en 2000, 2 095 ordonnances se répartissant comme suit :

- 1 473 ordonnances ont été rendues sur requête en retrait du rôle.

- ordonnant retrait du rôle : 630

- ordonnant rejet de la requête : 642

- constatant le désistement de la requête : 192

- constatant le désistement du pourvoi : 9

- 248 ordonnances ont autorisé la réinscription,

- 221 ordonnances ont constaté la péremption d’instance,

- 13 ordonnances ont constaté une déchéance.

B. APPRÉCIATION PAR CHAMBRE DE L’ACTIVITÉ CIVILE, COMMERCIALE ET SOCIALE

1. Première Chambre civile

La première Chambre civile a rendu, en 2000, 2 095 arrêts, soit une stagnation par rapport à 1999 (+ 0,58 %).

1 949 de ces décisions ont abordé le fond pour 1 868 en 1999.

2. Deuxième Chambre civile

La deuxième Chambre civile a rendu, 1 424 arrêts en 2000, soit une diminution de 13,07 % par rapport à 1999.

1 329 de ces décisions ont abordé le fond, soit une diminution de 7,06 % par rapport à 1999.

3. Troisième Chambre civile

La troisième Chambre civile a rendu 1 872 arrêts en 2000, soit une diminution de 7,33 % par rapport à l’année précédente.

1 731 de ces décisions ont abordé le fond soit une diminution de 7,48 % par rapport à 1999.

4. Chambre commerciale

La Chambre commerciale a rendu 2 449 arrêts en 2000 soit une augmentation de 9,97 % par rapport à 1999.

2 197 décisions ont abordé le fond soit une augmentation de 5,73 % par rapport à 1999.

5. Chambre sociale

La Chambre sociale a rendu en 2000, 6 235 arrêts soit une augmentation de 3,52 % par rapport à 1999.

5 337 de ces décisions ont abordé le fond soit une augmentation de 5,47 % par rapport à l’année précédente.

C. EN MATIÈRE CRIMINELLE

1. La Chambre criminelle a reçu en 2000, 9 014 affaires soit une augmentation de 10,51% par rapport à 1999.

2. Le nombre des affaires terminées est passé de 9 313 en 1999 à 8 714 en 2000, soit une diminution de 6,43 %.

3. Le nombre d’affaires restant à juger s’élève à 3 822 contre 3 521 en 1999 soit une augmentation de 8,55 %.