- La Cour de cassation au XXème siècle, par Philippe Malaurie, professeur émérite à l’université de Panthéon-Assas (Paris II)
Suggestions de modifications législatives ou réglementaires
Etudes et documents
- Audience de rentrée de la Cour de cassation
6 janvier 2000
Discours de M. Guy Canivet, premier président de la Cour de cassation
- Audience de rentrée de la Cour de cassation
6 janvier 2000
Discours de M. Jean-François Burgelin, procureur général près la Cour de cassation
- Étude de M. Jean-François Burgelin, procureur général près la Cour de cassation
- Étude de M. Jean-François Burgelin, procureur général près la Cour de cassation
- Étude de Mme Françoise Aubert, conseiller à la Cour de cassation
- Étude de Mme Anne-Marie Batut, conseiller référendaire à la Cour de cassation
- Étude de M. Frédéric Desportes, conseiller référendaire à la Cour de cassation
- Étude de Mme Isabelle Ferrari, conseiller référendaire à la Cour de cassation
- Étude de Mme Agnès Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire à la Cour de cassation
- Étude de M. Pierre Guerder, doyen de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation
- Étude de Mme Agnès Mouillard, conseiller référendaire à la Cour de cassation
- Étude de M. Jean Richard de la Tour, conseiller référendaire à la Cour de cassation
- Étude de M. Jerry Sainte-Rose, avocat général près la Cour de cassation, et Mme Agnès Lalardrie, secrétaire général du parquet général de la Cour de cassation
- Étude de M. Xavier Samuel, conseiller référendaire à la Cour de cassation
- Étude de M. Antoine Steff, auditeur à la Cour de cassation
- Étude de M. Bernard Thavaud, conseiller à la Cour de cassation, et M. Serge Petit, conseiller référendaire à la Cour de cassation
- Étude de M. Pierre Villien, conseiller à la Cour de cassation
- Étude de M. Philippe Waquet,conseiller doyen de la Cour de cassation
La jurisprudence de la Cour
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