Suggestions de modifications législatives ou réglementaires

• Textes dont la modification est suggérée
• Modification de l’article 1648 du Code civil
• La sanction des vices de la procédure de licenciement
• Le fonctionnement de la Cour nationale de l’incapacité et de la tarification de l’assurance des accidents du travail

    Etudes et documents

• Étude de Mme Dominique Bignon, conseiller référendaire à la Cour de cassation
• Étude de Mme Sylvie Bourgeot, conseiller référendaire à la Cour de cassation
• Étude de M. Philippe de Caigny, avocat général à la Cour de cassation
• Étude de Mme Agnès Cavellat-Delaroche, conseiller à la Cour de cassation
• Étude de M. Pierre Guerder, conseiller à la Cour de cassation
• Étude de M. Jean-Pierre Métivet, conseiller à la Cour de cassation

    Les avis de la Cour

• Les avis
• Avis du 9 février 1998
• Avis du 9 février 1998
• Avis du 23 mars 1998
• Avis du 18 mai 1998
• Avis du 18 mai 1998
• Avis du 15 juin 1998
• Avis du 6 juillet 1998
• Avis du 6 juillet 1998
• Avis du 29 septembre 1998
• Avis du 16 novembre 1998
• Avis du 14 décembre 1998
• Avis du 14 décembre 1998

    L’activité de la Cour

• Activité de la Cour de Cassation en 1998
• Activité de la commission nationale d’indemnisation en matière de détention provisoire
• Activité de la commission de révision des condamnations pénales
• Activité du bureau d’aide juridictionnelle

    Statistiques 1998

• Tableau général annuel
• Tableau annuel des décisions