DOCTRINE

 

SERVICE DE DOCUMENTATION, DES ÉTUDES ET DU RAPPORT

 

VEILLE DE DROIT EUROPÉEN

MARS 2012

n° 47

 

DOCTRINE

 


JURISPRUDENCE

Arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme

Arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne

Conclusions des avocats généraux

DOCTRINE

Cour européenne des droits de l’homme

Cour de justice de l’Union européenne


 

COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME

COMMENTAIRES D’ARRÊTS

Pascal Beauvais, « Chronique - Droit pénal européen de la CEDH », commentaire des arrêts CEDH, Mallah c. France, 10 novembre 2011 req. n° 29681/08 ; Cocaign c. France, 3 novembre 2011, req. n° 32010/07 ; Plathey c. France, 10 novembre 2011, req. n° 48337/09 ; H.R. c. France, 22 septembre 2011, req. n° 64780/09 et Al Hanchi c. Bosnie Herzégovine, CEDH ,15 novembre 2011, req. n° 48205/09, in : Revue pénitentiaire de Droit pénal, n° 1, janvier-mars 2012, p. 179.

Lyn François, « La liberté d’expression de l’avocat confronté à son obligation de respect du secret professionnel », commentaire de l’arrêt CEDH, Mor c. France, in : Le Dalloz, 2012, p. 667.

Katarzyna Blay-Grabarczyk, « Précisions des critères de résolution de conflit entre liberté d’expression et protection de la vie privée », commentaire des arrêts Von Hannover c. Allemagne, CEDH, Grande Chambre, 7 février 2012, req. n° 40660/08 et Axel Springer AG c. Allemagne, CEDH, Grande Chambre, 7 février 2012 ; req. n° 39954/08, in : La semaine Juridique, Edition Générale, n° 10, 5 mars 2012, p. 292.

Patrick Kinsch, « La non-conformité du jugement étranger à l’ordre public international mise au diapason de la Convention européenne des droits de l’homme », commentaire de l’arrêt CEDH, Négrépontis-Giannisis c. Grèce, 3 mai 2011, req. n° 56759/08, in : Revue critique de droit international privé, 2012, p. 817.

Jean-François Renucci, « Un assouplissement du principe du contradictoire par la Cour européenne des droits de l’homme », commentaire de l’arrêt Al-Khawaja et Taheryin : Le Dalloz, 2012, p. 586.

Serge Slama, « Rétention des enfants étrangers : un désaveu cinglant pour les juridictions françaises », commentaire de l’arrêt Popov c. France, CEDH, 19 janvier 2012, req. n° 39472/07, in : Le Dalloz, 2012, p. 864.

ARTICLES GÉNÉRAUX

Soraya Amrani-Mekki, « Qu’est devenue la pensée de Henri Motulsky ? Les droits de la défense », in : Procédures, n° 3, mars 2012, dossier 6.

Ludovic Ayrault, « Droit fiscal européen des droits de l’homme : chronique de l’année 2011 », in : Revue de Droit fiscal, n° 9, mars 2012, p. 166.

Adeline Gouttenoire, « La famille dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme », in : Droit de la famille, n° 3, mars 2012, étude 6.

Christian Guéry, « Touche pas à ma garde à vue », in : AJ Pénal, 2012, p. 159.

Marion Lacaze, « La rétention de sûreté prononcée suite à la méconnaissance des obligations de la surveillance de sûreté et l’article 5 de la Convention européenne », in : Revue pénitentiaire de droit pénal, n° 1, janvier-mars 2012, p. 79.

Jean-François Renucci, « Convention EDH et criminalité organisée », à propos de l’arrêt Crim. 7 juin 2011, in : Revue de science criminelle, 2012, p. 902.

Laurent Serment, « Bilan d’application de l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme par le Conseil d’Etat », in : RFDA, 2012, p. 109.

 

COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE

COMMENTAIRES D’ARRÊTS

Emmanuel Andréo, Joël Misslin, « Les conditions d’ouverture et d’acquisition de droit à congés payés en droit français », commentaire de l’arrêt CJUE, Maribel Dominguez, 24 janvier 2012, C-282/10, in : La Semaine Juridique, Sociale, n° 13, mars 2012, p. 1135.

Jeremy Antippas, « Liberté, créativité, égalité, devise de la Cour de justice de l’UE en matière d’œuvres intellectuelles ? », commentaire de l’arrêt CJUE, Eva-Maria Painer, 1er décembre 2011, C-145/10, in : Légipresse, n° 292, mars 2012, p. 161.

Julien Bétaille, commentaire de l’arrêt CJUE, Grande Chambre, Antoine Boxus e.a., 18 octobre 2011, C-128/09 à C-131/09 et C-135/09, in : Revue juridique de l’environnement, n° 1, mars 2012, p. 203.

Olivier Bustin, « Les injonctions préventives de surveillance et de blocage sur internet des contenus musicaux et audiovisuels à l’épreuve du droit de l’UE », commentaire des arrêts CJUE, Scarlet Extended SA, 24 novembre 2011, C-70/10 et Belgische Vereniging van Auteurs, Componisten en Uitgevers Cvba (SABAM), 16 février 2012, C-360/10, in : Légipresse, n° 292, mars 2012, p. 167.

Christophe Caron, « Droit de l’Union européenne : des photographies et des exceptions », commentaire de l’arrêt CJUE, Painer c. Axel Springer AG, 1 er décembre 2011, C-145/10, in : Communication Commerce électronique, n° 3, mars 2012, comm. 26.

Anne Debet, « Précisions européennes sur les fondements légitimes des traitements de données personnelles », commentaire de l’arrêt CJUE, ASNEF, FECEMD, 24 novembre 2011, C-468/10 et 469/10, in : Communication Commerce électronique, n° 3, mars 2012, comm. 30.

Laetitia Driguez, « Sécurité sociale des travailleurs des installations off-shore », commentaire de l’arrêt CJUE, Grande Chambre, Salemink, 17 janvier 2012, C-347/10, in : Europe, n° 3, mars 2012, comm. 120.

Laetitia Driguez, « En prohibant la soumission de l’ouverture du droit aux congés payés à une durée minimale de travail effectif, la Cour impose une nouvelle modification de la loi française », commentaire de l’arrêt CJUE, Mirabel Dominguez, 24 janvier 2012, C-282/10, in : Europe, n° 3, mars 2012, comm. 127.

Fabienne Gazin, « Du bon emploi du règlement “Dublin II” sur la détermination de l’Etat européen responsable d’une demande d’asile : quand l’affaire NS du 21 décembre 2011 remet à l’honneur les valeurs européennes essentielles… », commentaire de l’arrêt CJUE, N.S., 21 décembre 2011, C-411/10 et C-493/10, in : Europe, n° 3, mars 2012, étude 4.

Karine Parrot, « Un étranger ne commet pas un délit du seul fait qu’il se trouve en situation irrégulière », commentaire de l’arrêt CJUE, El Dridi, 28 avril 2011, C-61/11, in :Revue critique de droit international privé, 2012, p. 834.

Philippe Roussel Galle, « Pas de confusion des patrimoines en droit européen ! », commentaire de l’arrêt CJUE, 15 décembre 2011, C-191/10, in : Revue des sociétés, 2012, p.189.

Denys Simon, « Droit international conventionnel et coutumier : l’invocabilité au cœur de la lecture juridictionnelle des rapports de systèmes. A propos de l’arrêt Air Transport », commentaire de l’arrêt CJUE, Grande Chambre, Air Transport, 21 décembre 2011, C-366/10, in : Europe, n° 3, mars 2012, étude 3.

Denys Simon, « Intéressant tour d’horizon des différentes formes d’invocabilité, à propos de l’application en France de la directive “aménagement du temps de travail” », commentaire de l’arrêt CJUE, Grande Chambre, Maribel Dominguez, 24 janvier 2012, C-282/10, in : Europe, n° 3, mars 2012, comm. 115.

 

ARTICLES GÉNÉRAUX

Cristina Apertoaire, « Forum annuel 2011 sur la lutte contre la corruption et la fraude dans l’Union européenne. Comment protéger efficacement les lanceurs d’alerte (whistleblowers) », in : Revue de science criminelle, 2012, p. 962.

Markus Buschbaum, Ulrich Simon, « Les propositions de la Commission européenne relatives à l’harmonisation des règles de conflit de loi sur les biens patrimoniaux des couples mariés et des partenaires enregistrés », in : Revue critique de droit international privé, 2011, n° 4, p. 801.

Paul Cassia, Suzzanne von Coester, « L’application de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne par le juge national », in : La Semaine Juridique, Edition Générale, n° 10, mars 2012, p. 298.

Catherine Cathiard, « Le transfert transfrontalier du siège social des sociétés européennes. – Une procédure qui a désormais fait ses preuves : aperçu de la pratique », in : La semaine Juridique Entreprise et Affaires, n° 13, mars 2012, act. 212.

Florence Chafiol-Chaumont, « 3 Questions – Protection des données personnelles : propositions de la Commission européenne », in : La Semaine Juridique Entreprise et Affaires n° 10, mars 2012, p. 153.

Clémentine Delzanno, « Formation juridique européenne : en avant toute ! », in : Revue Lamy Droit et Patrimoine, n° 212, 2012, p. 6.

Clémentine Delzanno, « Le citoyen européen légifère », in : Revue Lamy Droit et Patrimoine, 2012, n° 212, p. 22.

Stefano Manacorda, « Le programme pour une politique pénale de l’Union entre mythe et réalité », in : Revue de science criminelle, 2012, p. 908.

Caroline Mascret, « Analyse critique de l’obligation de publication des conventions et avantages unissant les professionnels ayant un lien avec la santé et l’industrie pharmaceutique à l’épreuve du droit communautaire », in :Les Petites Affiches, n° 64, mars 2012, p. 3.

Fabrice Naftalski, Guillaume Desgens-Pasanau, « A l’aune du nouveau règlement européen en matière de protection des données à caractère personnel, les BCR se profilent comme le meilleur moyen pour un groupe international d’assurer sa conformité “Informatique et Libertés” », in : Communication Commerce électronique, n° 3, mars 2012, alerte 20.

Emmanuel Raingeard de la Blétière, « Droit de l’Union européenne : chronique de l’année 2011 », in : Revue de Droit Fiscal, n° 9, mars 2012, p. 161.

Emmanuel Raingeard de la Blétière, « La commission européenne lance sa consultation sur la double non-imposition », in : Revue de Droit fiscal, n° 12, mars 2012, act. 139.