Doctrine


SERVICE DE DOCUMENTATION, DES ÉTUDES ET DU RAPPORT

 

VEILLE BIMESTRIELLE DE DROIT EUROPÉEN

MARS - AVRIL 2011

N° 37

 

DOCTRINE


ACTUALITE

JURISPRUDENCE

ARRÊTS DE LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME

ARRÊTS DE LA COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE

CONCLUSIONS DES AVOCATS GÉNÉRAUX

DOCTRINE

DOSSIER


 

ARTICLES GÉNÉRAUX

 Jean-Marc Albiol, Claire Gallon, Elizabeth Slattery, Ana Cid, Kerstin Neighbour et Anita de Jong : « Chez nos voisins européens. - L’évaluation des salariés », in : La Semaine Juridique Social, n° 13, 29 mars 2011, act. 131.

Martine Herzog-Evans : « Nouveaux enjeux dans l’application des peines. Les leçons du droit et de la criminologie comparée », in : Actualités Juridiques Pénal, avril 2011, p. 177.

Cristina Mauro : « Procureur de la république et procureur européen : mêmes enjeux », in : Actualités Juridiques Pénal, mars 2011, p. 119.

 

COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME

COMMENTAIRES D’ARRÊTS

O. Bachelet : « Crucifix dans les salles de classe : pas de condamnation de l’Italie », commentaire de l’arrêt CEDH, Lautsi c. Italie, 18 mars 2011, req. n° 30814/06, in : Le Dalloz, 7 avril 2011, p. 949.

Arrêt résumé dans la veille n° 37 (mars-avril 2011).

Carine Brière : « Les couples binationaux et le choix du nom de famille », commentaire de l’arrêt CEDH, Losonci Rose et Rose c. Suisse, 9 novembre 2010, req. n° 664/06, in : Le Dalloz, mars 2011, p. 804.

Arrêt résumé dans la veille n° 35 (novembre-décembre 2010).

 Jean-Paul Céré : « Un tsunami pénitentiaire », commentaire de l’arrêt CEDH, Payet c. France, 20 janvier 2011, req. n° 19606/08, in : Le Dalloz, mars 2011, p. 643.

Arrêt résumé dans la veille n° 36 (janvier-février 2011).

 Jean-Paul Céré : « Exigences européennes en matière de prise en charge médicale des détenus », commentaire de l’arrêt CEDH, Taddel c. France, 21 décembre 2010, req. n° 36435/07, in : AJ Pénal, mars 2011, p. 129.

Arrêt résumé dans la veille n° 35 (novembre-décembre 2010).

 Édouard Dubout : « Du jeu des présomptions dans un espace normatif pluraliste », commentaire de l’arrêt CEDH, M. S. S. c. Belgique et Grèce, 21 janvier 2011, req. n° 30696/09, in : La Semaine Juridique, Ed. Gnle, n° 16, 18 avril 2011, 466.

Arrêt résumé dans la veille n° 36 (janvier-février 2011).

François Fourment, Cédric Michalski et Philippe Piot : « Chronique de jurisprudence de droit de la presse », commentaires des arrêts CEDH, Saaristo et a. c. Finlande, 12 octobre 2010, req. n° 184/06 ; Publico-Comunicaçao social, SA et a. c. Portugal, 7 décembre 2010, req. n° 39324/07 ; Novaya Gazeta v Voronezhe c. Russie, 21 décembre 2010, req. n° 27570/03 ; Sanoma Uitgevers BV c. Pays-Bas, 14 septembre 2010, req. n° 38224/03 ; Gillberg c. Suède, 2 novembre 2010, req. n° 41723/06 ; Saliyev c. Russie, 21 octobre 2010, req. n° 35016/03 ; Dink c. Turquie, 14 septembre 2010, req. n° 2668/07, 6102/08, 30079/08, 7072/09 et 7124/09 et Aleksey Ovchinnikov c. Russie, 16 décembre 2010, req. n° 24061/04, in : Gazette du Palais, 3 mars 2011, n° 62, p. 12.

Natalie Fricero : « Droit à des débats publics devant des juges impartiaux », commentaire de l’arrêt CEDH, Vernes c. France, 20 janvier 2011, req. n° 30183/06, in : Procédures, n° 3, mars 2011, comm. 93.

Arrêt résumé dans la veille n° 36 (janvier-février 2011).

Julie Gallois : « Vers la reconnaissance d’un droit au suicide assisté par la Cour européenne des droits de l’homme ? », commentaire de l’arrêt CEDH, Haas c. Suisse, 20 janvier 2011, req. n° 31322/07, in : Lamy droit civil, mars 2011, n° 80.

Arrêt résumé dans la veille n° 36 (janvier-février 2011).

 A. L : « Recours contre les visites et saisies anticoncurrentielles : fin de l’incertitude ? », commentaires des arrêts CEDH, Société Canal + et a. c. France, 21 décembre 2010, req. n° 29408/08 et Compagnie des gaz de pétrole Primagaz c. France, 21 décembre 2010, req. n° 29513/08, in : Revue Lamy Droit des Affaires, mars 2011, 58.

Jean-Jacques Lemouland et Daniel Vigneau : « Droit des couples - janvier 2010-janvier 2011 », commentaires des arrêts CEDH, Frasik c. Pologne et Jaremowicz c. Pologne, 5 janvier 2010, req. n° 22933/02 et n° 24023/03 ; O’Donoghue et a. c. Royaume-Uni, 14 décembre 2010, req. n° 34848/07 ; Shalk et Kopf c.Autriche, 24 juin 2010, req. n° 30141/04, in : Le Dalloz, 14 avril 2011, p. 1040.

 Eric Martinent, Mathieu Reynier et François Vialla : « Une tentative de libéralisation de l’acte thanatique sans ordonnance devant la CEDH : la continuation de la politique par d’autres moyens », commentaire de l’arrêt CEDH, Haas c. Suisse, 20 janvier 2011, req. n° 31322/07, in : Le Dalloz, 31 mars 2011, p. 925.

Arrêt résumé dans la veille n° 36 (janvier-février 2011).

 Haritini Matsopoulou : « La surveillance par géolocalisation à l’épreuve de la Convention européenne des droits de l’homme », commentaire de l’arrêt CEDH, Uzun c. Allemagne, 2 septembre 2010, req. n° 35623/05, in : Le Dalloz, mars 2011 p. 724.

Arrêt résumé dans la veille n°33 (septembre 2010).

Sophie Paricard : « Le droit à l’avortement en fuite ! », commentaire de l’arrêt CEDH, A., B. et C. c. Irlande, 16 déc. 2010, n° 25579/05, in : Droit de la famille, n° 3, mars 2011, comm. 36.

Eric Péchillon : « Contrôle de l’hospitalisation sous contrainte : la Cour européenne des droits de l’homme condamne la France du fait des conséquences de son dualisme juridictionnel », commentaire de l’arrêt CEDH, Baudoin c. France, 18 novembre 2010, req. n° 35935/03, in : Actualités Juridiques Pénal, mars 2011, p. 144.

Arrêt résumé dans la veille n° 35 (novembre-décembre 2010).

Eric Péchillon : « L’encadrement de la liberté d’expression politique dans les établissements pénitentiaires : le numéro d’équilibriste de la CEDH », commentaire de l’arrêt CEDH, Donaldson c. Royaume-Uni, 25 janvier 2011, req. n° 56975/09, in :Actualités Juridiques Pénal, avril 2011, p. 201.

Arrêt résumé dans la veille n° 36 (janvier-février 2011).

Diane Roman : « L’avortement devant la Cour EDH : l’Europe contre les femmes et au mépris de son histoire », commentaire de l’arrêt CEDH, A, B et C c. Irlande, 16 décembre 2010, req. n° 25579/05, in : Revue de droit sanitaire et social, mars-avril 2011, p. 293.

 Éric Senna : « Changement d’affectation et pouvoir disciplinaire en détention sous le regard de la CEDH », commentaire de l’arrêt CEDH, Payet c. France, 20 janvier 2011, req. n° 19606/08, in : Gazette du Palais, 21 avril 2011, n° 111, p. 11.

Arrêt résumé dans la veille n°36 (janvier-février 2011).

Caroline Siffrein-Blanc : « L’impossibilité pour un père naturel de demander en justice l’attribution de l’autorité parentale sur son enfant est discriminatoire », commentaire de l’arrêt CEDH, Sporer c. Autriche, 3 février 2011, req. n° 35637/03, in : AJ Famille, avril 2011, p. 208.

Arrêt résumé dans la veille n° 36 (janvier-février 2011).

Pascal Beauvais : « Droit pénal européen des droits de l’homme », commentaire de l’arrêt CEDH, Uzun c. Allemagne, 2 septembre 2010, req. n° 35623/05, in : JCP 2010, p. 905 ; Sanoma Uitgevers BV c. Pays-Bas, 14 septembre 2010, req. n° 38224/03, in : JCP G 2010, n° 39, p. 1791 ; Taxquet c. Belgique, 16 novembre 2010, req. n° 926/05, in : JCP G 2010 ; Xiros c. Grece, 9 septembre 2010, req. n° 1033/07 ; Florea c. Roumanie, 14 septembre 2010, req. n° 37186/03, in : JCP G 2010 ; Dobri c. Roumanie, 14 décembre 2010, req. n° 25153/04 ; Raffray Taddei c. France, 21 décembre 2010, req. n° 36435/07, in : D. 2011, p. 793 ; Mehmet Nuri Ozen et autres c. Turquie, 11 janvier 2011, req. n° 15672/08 ; Scoppola c. Italie, 18 janvier 2011, req. n° 126/05 ; Payet c. France, 20 janvier 2011, req. n°19606/08, in : AJ pénal, p. 88 ; El Shennawy c. France, 20 janvier 2011, req. n° 51246/08, in : AJ pénal 2011, p.88 ; Elefteriadis c. Roumanie, 25 janvier 2011, req. n° 38427/05.

 

ARTICLES GÉNÉRAUX #retour

Ludovic Ayrault : « Droit fiscal européen des droits de l’homme : chronique de l’année 2010 », in : Droit fiscal, n° 9, 3 mars 2011, 240.

 Jérôme Biguenet : « Les limites de la liberté du juge dans l’individualisation de la peine ou l’inconventionnalité (entre autres anomalies) des condamnations « ultra petita »’’, in : Droit pénal, n° 3, Mars 2011, étude 3.

 Caroline Boyer-Capelle : « L’influence renouvelée de la Cour européenne des droits de l’homme dans le domaine des mesures provisoires et l’office du juge administratif français », in : Revue du droit public et de la science politique en France et à l’Étranger, mars-avril 2011, p. 321.

 Emmanuel Dreyer : « Un an de droit européen en matière pénale », in : Droit pénal, n° 4, avril 2011, chron. 3.

 Bernard Edelman : « La Cour européenne des droits de l’homme et l’homme du marché », in : Le Dalloz, 31 mars 2011 p. 897.

Adeline Gouttenoire : « La famille dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme », in : Droit de la famille, n° 4, avril 2011, étude 10.

 Rudolph d’Haëm : « Violation de l’article 8 de la Conv. EDH et refus de titre de séjour -Moyen opérant ou inopérant », in : Actualités Juridiques de Droit Administratif, 21 mars 2011, p. 542.

Jean-Paul Jean : « Le ministère public français au regard des justices pénales d’Europe », in : Actualités Juridiques Pénal, mars 2011, p. 106.

François Fourment : « Les frontières du droit pénal et la Convention européenne des droits de l’homme », in : Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2011, p. 125.

Revue trimestrielle des droits de l’homme : Sommaire de la revue n° 86 avril 2011.

 

COUR dE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE

COMMENTAIRES D’ARRÊTS #retour

Pierre Arhel : « Activité des juridictions communautaires en droit de la concurrence (Octobre 2010) », commentaires des arrêts TUE, DHL, 7 octobre 2010, T-452/08 ; CNOP et CCG, 26 octobre 2010,T-23/09 ; Alliance One International, 27 octobre 2010, T-24/05 ; et commentaires des arrêts CJUE, Deutsche Telekom AG, 14 octobre 2010, C-280/08 ; Nuova Agricast et Cofra, 14 octobre 2010, C-67/09 ; conclusions de l’avocat général sur l’affaire des poutrelles d’acier, 26 octobre 2010, C-201/09 C-216/09 ; conclusions de l’avocat général sur l’affaire des produits plats en acier inoxydable, 26 octobre 2010, C-352/09, in : Petites affiches, 4 mars 2011, n° 45, p. 5.

Lionel Ascensi : « Mandat d’arrêt européen délivré aux fins de l’exécution d’une peine prononcée par défaut », commentaire de l’arrêt CJUE, I.B, 21 octobre 2010, C-306/09, in : AJ Pénal, mars 2011, p.143.

Arrêt résumé dans la veille n° 34 (octobre 2010).

Gilles Auzero : « Transfert d’un salarié mis à la disposition de l’entité transférée », commentaire de l’arrêt CJUE, Albron Catering BV c. FNV Bondgenoten et John Roest, 21 octobre 2010, C-242/09, in : Bulletin Joly Sociétés, mars 2011, n° 3, p. 219.

V-L Benabou : « Exception de copie pour un usage privé- Notion de compensation équitable- Juste équilibre- Interprétation uniforme- Compensation du préjudice subi- Débiteur de la compensation- Corrélation entre l’imposition de la redevance et l’usage de supports à des fins de copie privée », commentaire de l’arrêt CJUE, Padawan SL c. Sociedad General de Autores y Editores de Espana (SGAE), 21 octobre 2010, C-467/08, in : Propriétés Intellectuelles, janvier 2011, p. 108.

Ludovic Bernardeau : « Jurisprudence de la CJUE : fiscalité directe (juillet/décembre 2010) », commentaires des arrêts CJUE, Dijkman et Dijkman-Lavaleije, 1er juillet 2010, C-233/09 ; Éts Rimbaud, 28 octobre 2010, C-72/09 ; Wielockx, 11 août 1995, C-80/94 ; Schumacher, 14 février 1995, C-279/93 ; Secilpar, 22 novembre 2010, C-199/10 ; Tankreederei I, 22 décembre 2010, C-287/10 ; Elisa, 11 octobre 2007, C-451/05, in : Droit fiscal, n° 10, 10 mars 2011, 241.

Ludovic Bernardeau : « Jurisprudence de la CJUE : fiscalité directe (janvier/mars 2011) », commentaires généraux sur la jurisprudence de la CJUE, in : Droit fiscal, n° 17, 28 avril 2011, 323.

Philippe Billet : « VHU - Les mots pour le dire », commentaire de l’arrêt CJUE, Commission c. France, 15 avril 2010, C- 64/09, in : Droit de l’environnement, mars 2011, p. 90.

 David Bosco : « Un nouvel arrêt de la Cour de justice sur l’abus par compression de marges », commentaire de l’arrêt CJUE, Konkurrensverket c/ TeliaSonera Sverige AB, 17 février 2011, C-52/09, in : Contrats Concurrence Consommation, n° 4, Avril 2011, comm. 96.

 Aude Bouveresse : « Port du titre d’avocat », commentaire de l’arrêt CJUE, Ebert, 3 février 2011, C-359/09, in : Europe, n° 4, Avril 2011, comm. 125.

Arrêt résumé dans la veille n° 36 (janvier-février 2011).

Joël Cavallini : « Portée de la citoyenneté européenne », commentaire de l’arrêt CJUE, Gerardo Ruiz Zambrano c. Office national de l’emploi (ONEm), 8 mars 2011, C-34/09, in : La Semaine Juridique Social, n° 16, 19 avril 2011, 1195.

Arrêt résumé dans la veille n° 37 (mars-avril 2011).

Georges Decocq : « Présomption de responsabilité de la société mère des infractions commises par ses filiales détenues à 100 % », commentaire de l’arrêt CJUE, Repsol Quimica SA et alii, 20 janvier 2011, C-90/09, in : Contrats Concurrence Consommation, n° 3, mars 2011, comm. 73.

 Georges Decocq : « La société mère est présumée responsable des pratiques anticoncurrentielles commises par ses filiales détenues directement ou indirectement à 100 % », commentaire de l’arrêt CJUE, Repsol Quimica SA et alii, 20 janvier 2011, C-90/09, in : Bulletin Joly Sociétés, 1er avril 2011, n° 4, p. 318.

 Georges Decocq : « Amende : 10 % de réduction pour ne pas avoir contesté les griefs », commentaire de l’arrêt TPIUE, Compania espanola de tabaco en rama, SA (Cetarsa), 3 février 2011, aff. T-33/05, in : Contrats Concurrence Consommation, n° 4, avril 2011, comm. 98.

X. Delpech : « Experts-comptables : pas d’interdiction totale du démarchage », commentaire de l’arrêt CJUE, Société fiduciaire nationale d’expertise comptable c. Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, 5 avril 2011, C-119/09, in : Le Dalloz, 21 avril 2011, p. 1072.

Arrêt résumé dans la veille n° 37 (mars-avril 2011)

Laetitia Driguez : « Transfert d’entreprise et poursuite des contrats de travail », commentaire de l’arrêt CJUE, CLECE, 20 janvier 2011, C-463/09, in : Europe, n° 3, mars 2011, comm. 108.

 Georges Decocq et Alain Laquièze : « Droit de la concurrence- Chronique », commentaires des arrêts CJUE, Deutsche Telekom, 14 oct. 2010, C-280/08 ; Alrosa company Ltd, 29 juin 2010, C-441/07 P ; VEBIC, 7 décembre 2010, C-439/08, in : La Semaine Juridique Entreprise et Affaires, n° 15, 14 avril 2011, 1301.

Michel Farge : « Les déplacements illicites d’enfants et la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne », commentaire de l’arrêt CJUE, J. McB, 5 octobre 2010, aff. C-400/10, in : Droit de la famille, n° 3, mars 2011, comm. 50.

Arrêt résumé dans la veille n° 34 (octobre 2010).

 Coralie Fiori-Khayat : « L’arrêt du 17 mars 2011 sur les experts traducteurs : servitudes et grandeurs expertales », commentaire de l’arrêt CJUE, Peñarroja, 17 mars 2011, C-372/09 et C-373/09, in : Gazette du Palais, 19 avril 2011, n° 109, p. 15.

Arrêt résumé dans la veille n° 37 (mars-avril 2011).

 Loïc Grard : « Exploitation d’une ligne de bus touristique urbaine au nom du principe de libre établissement énoncé par le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne », commentaire de l’arrêt CJUE, Yellow Cab Verkehrsbetriebs, 22 décembre 2010, C-338/09, in : Revue de droit des transports, n° 3, mars 2011, comm. 38.

Laurence Idot : « Abus de position dominante et compression des marges », commentaire de l’arrêt CJUE, Konkurrensverket c/ TeliaSonera Sverige, 17 février 2011, C-52/09, in : Europe, n° 4, avril 2011, comm. 132.

Sylvaine Laulom : « L’interdiction des discriminations fondées sur l’âge », commentaires des arrêts CJUE, Kücükdeveci, 19 janvier 2010, C-555/07 ; Wolf, 12 janvier 2010, C-229/08 ; Petersen, 12 janvier 2010, C-341/08 ; Rosenbladt, 12 octobre 2010, C-45/09 ; Andersen, 12 octobre 2010, C-499/08 ; Georgiev, 18 novembre 2010, C-250/09 et C-268/09, in : Semaine Sociale Lamy, 26 avril 2011, 1489.

Sylvaine Laulom : « La protection de la parentalité », commentaires des arrêts CJUE, Parviainen, 1er juillet 2010, C-471/08 ; Gassmayr, 1er juillet 2010, C-194/08 ; Danosa, 11 novembre 2010, C-232/09, in : Semaine Sociale Lamy, 26 avril 2011, 1489.

Sylvaine Laulom : « Le droit de négociation collective et les libertés économiques », commentaire de l’arrêt CJUE, Bâtiments et Ponts Construction SA et WISAG Produktionsservice GmbH, anciennement ThyssenKrupp Industrieservice GmbH c. Berlaymont 2000 SA, 15 juillet 2010, C-74/09, in : Semaine Sociale Lamy, 26 avril 2011, 1489.

Sylvaine Laulom : « De nouvelles précisions en matière de transfert d’entreprise », commentaires des arrêts CJUE, UGT-FSP, 29 juillet 2010, C-151/09 et Albron Catering BV, 21 octobre 2010, C-242/09, in : Semaine Sociale Lamy, 26 avril 2011, 1489.

Sylvaine Laulom : « Le droit des représentants des salariés à une protection », commentaire de l’arrêt CJUE, Holst, 11 février 2010, C-405/08, in : Semaine Sociale Lamy, 26 avril 2011, 1489.

Arrêt résumé dans la veille n° 29 (janvier-février 2010).

 Sylvaine Laulom : « La portée limitée des clauses de non-régression », commentaire de l’arrêt CJUE, Sorge, 24 juin 2010, C-98/09, in : Semaine Sociale Lamy, 26 avril 2011, 1489.

Arrêt résumé dans la veille n° 31 (avril-mai 2010).

Sylvaine Laulom : « Le droit à congé », commentaires des arrêts CJUE, Zentralbetriebsrat der Landeskrankenhäuser Tirols, 22 avril 2010, C-486/08, et Union syndicale Solidaires Isère, 14 octobre 2010, C-428/09, in : Semaine Sociale Lamy, 26 avril 2011, 1489.

Sylvaine Laulom : « Libre circulation des travailleurs et clause de dédit formation », commentaire de l’arrêt CJUE, Olympique Lyonnais, 16 mars 2010, C-325/08, in : Semaine Sociale Lamy, 26 avril 2011, 1489.

Arrêt résumé dans la veille n° 30 (mars-avril 2010).

Sylvaine Laulom : « L’accès des étudiants français aux études médicales et paramédicales en Belgique », commentaire de l’arrêt CJUE, Bressol, 13 avril 2010, C-73/08, in : Semaine Sociale Lamy, 26 avril 2011, 1489.

Arrêt résumé dans la veille n° 30 (mars-avril 2010)

 Arnaud Lecourt : « Groupe de sociétés et droit de la concurrence : prise en compte opportune de la réalité du groupe de sociétés », commentaire de l’arrêt CJUE, General Quimica SA c/ Commission européenne, 20 janvier 2011, C-90/09, in : Revue Lamy Droit des Affaires, mars 2011, 58.

A. Lucas : « Exceptions- Nature et champ d’application de la rémunération pour copie privée- Conditions de l’exception », commentaire de l’arrêt CJUE, Padawan SL c/ Sociedad General de Autores y Editores de Espana (SGAE), 21 octobre 2010, C-467/08, in : Propriétés Intellectuelles, janvier 2011, p. 93.

Luc Mayaux : « “Coup de tonnerre” : la CJUE prohibe toute discrimination fondée sur le sexe ! », commentaire de l’arrêt CJUE, Association belge des consommateurs Test-Achats et a., 1er mars 2011, aff. C-236/09, in : La Semaine Juridique Edition Générale, n° 16, 18 avril 2011, 465.

Résumé dans la veille n° 37 (mars-avril 2011).

 Marie-Eve Pancrazi : « D’utiles précisions sur les critères d’appréciation de la “direction d’une activité” vers un Etat membre », commentaire de l’arrêt CJUE, Pammer et Hotel Alpenhof, 7 décembre 2010, C-585/08 et C-144/09, in : Le Dalloz, 7 avril 2011, p. 990.

Arrêt résumé dans la veille n° 35 (novembre-décembre 2010).

Jérome Passa : « Publicité comparative : conditions de licéité de la comparaison des prix d’assortiments de produits alimentaires », commentaire de l’arrêt CJUE, Lidl 2, 18 novembre 2010, C-159/09, in : Propriétés Intellectuelles, janvier 2011, p. 132.

Arrêt résumé dans la veille n° 35 (novembre-décembre 2010).

 Bénédicte Rajot : « La prise en compte du sexe de l’assuré en tant que facteur de risques dans les contrats d’assurance constitue une discrimination », commentaire de l’arrêt CJUE, Association belge des consommateurs Test-Achats ASBL e.a., 1er mars 2011, C-236/09, in : Responsabilité civile et assurances, n° 4, avril 2011, alerte 8.

Arrêt résumé dans la veille n° 37 (mars-avril 2011).

Anne Rigaux : « Citoyenneté européenne », commentaire de l’arrêt CJUE, Neukirchinger, 25 janvier 2011, C-382/08, in : Europe, n° 3, mars 2011, comm. 103.

 Denys Simon : « Compétence préjudicielle de la Cour de justice », commentaire de l’arrêt CJUE, Artur Weryski c/ Mediatel 4B spóka z o.o, 17 février 2011, C-283/09, in : Europe, n° 4, avril 2011, comm. 122.

Arrêt résumé dans la veille n° 36 (janvier-février 2011).

 Elisa Viganotti : « Actualité jurisprudentielle de la Cour de justice de l’Union Européenne », commentaires des arrêts CJUE, Joseba Andon Aguirre Zarraga c/ Simone Pelz, 22 décembre 2010, C-491/10 et Barbara Mercredi c/ Richard Chaffe, 22 décembre 2010, C-497/10, in : Droit de la famille, n° 4, avril 2011, comm. 66.

 Frank Wismer : « Prévoyance d’entreprise, convention collective et droit communautaire Clause de désignation d’organisme assureur et droit communautaire », commentaire de l’arrêt CJUE, AG2R Prévoyance, 3 mars 2011, C-437/09, in : Semaine sociale Lamy, mars 2011, n° 1483.

Guilhem Gil : « L’article 6 de la Convention EDH comme extension du domaine de la lutte entre liberté d’expression et droit à la vie privée », commentaire de l’arrêt CEDH, MGN Limited c/ Royaume-Uni, 18 janvier 2011, req. n° 39401/04, in : Legripresse, mars 2011.

Catherine Fruteau : « Sources journalistiques : pour que demeure le secret ! », commentaire de l’arrêt CEDH, Sanoma Uitgevers B.v.c/ Pays-Bas, 14 septembre 2010, in : Legipresse mars 2011.

 

ARTICLES GÉNÉRAUX #retour

Jean-François Akandji-Kombé  : « Réflexions sur l’efficacité de la Charte sociale européenne : à propos de la décision du Comité européen des droits sociaux du 23 juin 2010 », in : Revue de droit du travail, avril 2011, p. 233.

 Géraldine Bachoué-Pedrouzo, Elisabeth Barthel, Carole Billet, Marie Collard, Julia Falagan, Syham Ghemri, David Larbre, Andra Matei, Clémentine Mazille, Benjamin Roger et KathyLeen Yatime  : « L’Europe sans juge ? L’exemple de l’espace de liberté, de sécurité et de justice », in : Revue Lamy Droit des Affaires, mars 2011, 58.

 Julie Bauchy, Valentina Covolo, Emilie Darjo, Yasmine El Boustani, Aurélie Garbay, Héloïse Gicquel, Elena Grasso, Simon Labayle et Marion-Béatrice Venencie : « Le droit européen de l’espace de liberté, de sécurité et de justice, un 28e droit ? », in : Revue Lamy Droit des Affaires, mars 2011, 58.

 Anne Debet : « Informatique et libertés : faut-il aujourd’hui réviser la directive 95/46/CE relative à la protection des données personnelles ? », in : Le Dalloz, 14 avril 2011, p. 1034.

Marion Del Sol : « La construction juridique du marché de l’assurance santé en Europe », in : Revue de droit sanitaire et social, mars-avril 2011, p. 197.

A noter : Cet article fait partie d’un dossier ayant pour titre « L’assurance santé privée en Europe » qui a été publié dans le n° 2/2011 de la RDSS et qui propose une étude de droit comparé des systèmes de santé de différents Etats membres (pages 197 à 267).

 Emmanuel Gaillard : « Régression L’Union européenne et la régression de la règle de droit », in : La Semaine Juridique, Ed. G., n° 13, 28 mars 2011, 361.

Loïc Grard : « Les racines européennes de la nouvelle organisation française du marché de l’électricité. - À propos de la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité », in : Europe, n° 3, mars 2011, étude 3.

Loïc Grard : « La protection européenne des droits des passagers : au tour des bus et des cars », in : Revue de droit des transports, n° 4, avril 2011, étude 4.

 Hakim Hamadi : « Le renouvellement de l’assistance administrative en matière fiscale au sein de l’Union européenne  », in : Droit fiscal, n° 12, 24 mars 2011, 264.

 Vincent Heuzé : « La Reine Morte : la démocratie à l’épreuve de la conception communautaire de la justice. - L’abolition de la démocratie (1re partie) », in : La Semaine Juridique, Ed. G., n° 13, 28 mars 2011, 359.

Vincent Heuzé : « La Reine Morte : la démocratie à l’épreuve de la conception communautaire de la justice. - La soumission à un utilitarisme obscur (2e partie) », in : La Semaine Juridique, Ed. G. n° 14, 28 mars 2011, 397.

 Jérôme Huet : « Union européenne et démocratie : prohibition des arrêts de règlement et avis de décès de l’article 5 du Code civil », in : La Semaine Juridique, Ed. G., n° 17, 25 avril 2011, 473.

Laurence Idot : « Refonte du règlement « Bruxelles I » et autres projets en matière d’actions collectives... », in : Europe, n° 3, Mars 2011, alerte 19.

Laurence Idot : « Pour une lecture “modernisée” de l’affectation du commerce entre États membres », in : Europe, n° 4, avril 2011, alerte 26.

 Jean-Philippe Lhernould : « La discrimination en raison de l’orientation sexuelle. Essai de synthèse en attendant Römer... », in : Revue de Jurisprudence Sociale, avril 2011, p. 261.

Catherine Malecki  :« La Directive sur les gestionnaires de fonds d’investissements alternatifs : chronique d’une réglementation annoncée », in : La Semaine Juridique, Entreprise et Affaires, n° 15, 14 avril 2011, 1310.

 Jérôme Monsenego : « Réflexions sur les conséquences de l’abrogation de l’article 293, alinéa 2 du Traité CE », in : Droit fiscal, n° 9, 3 mars 2011, 227.

 Gérard Notté : «  Loi n° 2011-302 du 22 mars 2011 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques », in : La Semaine Juridique, Entreprise et Affaires, n° 13, 31 mars 2011, act. 167.

 Martin Oudin  : « Contractualisation du divorce international : le règlement (UE) du 20 décembre 2010 », in : Revue juridique personnes et famille, mars 2011, n° 3.

Jérome Passa : « Contrefaçon des titres communautaires et compétence internationale en cas de pluralité de défendeurs », in : Propriétés Intellectuelles, avril 2011, p. 157.

 Frédérique Perrotin  :« Dividendes et liberté de circulation des capitaux », in : Petites affiches, 18 avril 2011, n° 76, p. 4.

Emmanuel Raingeard de la Blétière : « Droit de l’Union européenne : chronique de l’année 2010 », in : Droit fiscal, n° 9, 3 mars 2011, 234.

 Mariel Revillard : « Divorce des couples internationaux : choix de la loi applicable, Règlement (UE) n° 1259/2010 du Conseil du 20 décembre 2010 », in : Répertoire du notariat Defrénois, 15 mars 2011, n° 5, p. 445.

 Eléonore Scaramozzino  :« La nouvelle approche de la politique européenne environnementale », in : Droit de l’environnement, avril 2011, p. 114.

Patrick Thieffry : « L’inexorable montée en puissance du droit de l’environnement industriel de l’Union européenne - La nouvelle directive sur la prévention et la réduction intégrées de la pollution (IPPC III) », in : Actualités Juridiques de Droit Administratif, 21 mars 2011, p. 556.

Pascal Wilhelm et Vincent Lorieul  : « Étude du nouveau paquet restrictions horizontales », in : Contrats Concurrence Consommation, n° 3, mars 2011, étude 4.