DOCTRINE

DROIT CIVIL

1. Contrats et obligations

CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES

- Bertrand Fages, observations sous 3^e Civ., 4 juillet 2007, Bull. 2007, III, n° 122 et Com., 20 février 2007, non publié au Bull. civil, in Revue trimestrielle de droit civil, juillet-septembre 2007, n° 3, p. 562-565.

Effets - Effets à l'égard des tiers - Existence d'un dommage - Réparation - Bénéficiaires - Tiers intéressé - Domaine d'application.

VENTE

- Bertrand Fages, observations sous 3^e Civ., 23 mai 2007, Bull. 2007, III, n° 91, in Revue trimestrielle de droit civil, juillet-septembre 2007, n° 3, p. 565-566.

Nullité - Erreur - Erreur sur la substance - Immeuble - Caractère constructible - Décision de retrait du permis de construire - Rétroactivité - Effet.

2. Responsabilité contractuelle et délictuelle

OFFICIERS PUBLICS OU MINISTÉRIELS

- Pascale Deumier, observations sous 1^re Civ., 3 avril 2007, Bull. 2007, I, n° 142, in Revue trimestrielle de droit civil, juillet-septembre 2007, n° 3, p. 499-503.

Notaire - Responsabilité - Obligation d'éclairer les parties - Etendue - Incidences fiscales de l'acte - Portée.

RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE OU QUASI DÉLICTUELLE

- Patrice Jourdain, observations sous 2^e Civ., 22 février 2007, Bull. 2007, II, n° 49, in Revue trimestrielle de droit civil, juillet-septembre 2007, n° 3, p. 572-574.

Lien de causalité avec le dommage - Défaut - Caractérisation - Cas - Perte de rémunération - Caractère illicite.

3. Copropriété

COPROPRIÉTÉ

- Thierry Revet, observations sous 3^e Civ., 6 juin 2007, Bull. 2007, III, n° 98, in Revue trimestrielle de droit civil, juillet-septembre 2007, n° 3, p. 591-592.

Parties communes - Usage - Droit de jouissance exclusif - Caractéristiques - Partie privative d'un lot de copropriété - Possibilité (non).

4. Droit de la famille

COMMUNAUTÉ ENTRE EPOUX

- Michel Grimaldi, observations sous 1^re Civ., 6 février 2007, Bull. 2007, I, n° 54, in Revue trimestrielle de droit civil, juillet-septembre 2007, n° 3, p. 608-610.

Liquidation - Récompenses - Récompenses dues à la communauté - Acquisition, conservation ou amélioration d'un propre - Profit subsistant - Evaluation - Date - Détermination - Portée.

DIVORCE, SEPARATION DE CORPS

- Jean Hauser, observations sous 1^re Civ., 25 avril 2007, Bull. 2007, I, n° 162, in Revue trimestrielle de droit civil, juillet-septembre 2007, n° 3, p. 551.

Procédure - Voies de recours - Régime - Loi nouvelle - Application dans le temps.

PARTAGE

- Thierry Revet, observations sous 1^re Civ., 10 mai 2007, Bull. 2007, I, n° 179, in Revue trimestrielle de droit civil, juillet-septembre 2007, n° 3, p. 593-594.

Effet déclaratif - Portée - Limites - Fruits et revenus produits par les biens indivis avant le partage.

SOLIDARITÉ

- Bernard Vareille, observations sous 1^re Civ., 4 juin 2007, Bull. 2007, I, n° 220, in : Revue trimestrielle de droit civil, juillet-septembre 2007, n° 3, p. 617-618.

Cas - Mariage - Dette contractée pour l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants - Solidarité entre époux - Emprunt portant sur des sommes modestes nécessaires aux besoins de la vie courante - Caractérisation - Office du juge - Etendue - Détermination.

TESTAMENT

- Michel Grimaldi, observations sous 1^re Civ., 10 mai 2007, Bull. 2007, I, n° 182, in Revue trimestrielle de droit civil, juillet-septembre 2007, n° 3, p. 604-605.

Testament olographe - Validité - Conditions - Date - Caractérisation - Applications diverses.

USUFRUIT

- Thierry Revet, observations sous ch. mixte, 8 juin 2007, Bull. 2007, Ch. mixte, n° 6, in Revue trimestrielle de droit civil, juillet-septembre 2007, n° 3, p. 588-590.

Réserve d'usufruit - Clause de réversion d'usufruit - Nature - Détermination - Portée.