DOCTRINE

DROIT CIVIL

1. Contrats et obligations

BAIL COMMERCIAL

- Françoise Auque, observations sous 3^e Civ., 23 janvier 2008, Bull. 2008, III, n° 11, in La semaine juridique, édition générale, 23 avril 2008, n° 17, p. 34-36.

Renouvellement - Clause faisant échec au droit au renouvellement - Sanction - Détermination - Portée.

2. Responsabilité contractuelle et délictuelle

RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE

- Alexandre Dumery, observations sous 1^re Civ., 17 janvier 2008, Bull. 2008, I, n° 14, in Le Dalloz, 1^er mai 2008, n° 18, p. 1256-1259.

Exonération - Exonération totale ou partielle - Faute du patient - Constatations nécessaires.

3. Construction immobilière

CONSTRUCTION IMMOBILIÈRE

- Hugues Périnet-Marquet, observations sous 3^e Civ., 30 janvier 2008, Bull. 2008, III, n° 15, in La semaine juridique, édition générale, 30 avril 2008, n° 18/19, p. 30-33.

Acquisition d'un immeuble - Rétractation - Faculté - Domaine d'application - Exclusion - Cas - Immeuble à usage mixte.

4. Droit de la famille

COMMUNAUTÉ ENTRE EPOUX

- Bernard Vareille, observations sous 1^re Civ., 14 novembre 2007, Bull. 2007, I, n° 351, in Revue trimestrielle de droit civil, janvier-mars 2008, n° 1, p. 143-145.

Actif - Composition - Biens acquis au cours du mariage - Biens provenant de l'industrie personnelle des époux - Produits de l'industrie personnelle des époux - Portée.

DONATION

- Michel Grimaldi, observations sous 1^re Civ., 9 janvier 2008, Bull. 2008, I, n° 3, in Revue trimestrielle de droit civil, janvier-mars 2008, n° 1, p. 133-134.

Révocation - Ingratitude - Conditions - Faits postérieurs à l'acte de donation - Portée.

PARTAGE

- Michel Grimaldi, observations sous 1^re Civ., 31 octobre 2007, Bull. 2007, I, n° 338, in Revue trimestrielle de droit civil, janvier-mars 2008, n° 1, p. 131-132.

Effet déclaratif - Portée - Limites - Action du tiers victime d'un dommage causé par un bien indivis contre les anciens indivisaires.

SUCCESSION

- Michel Grimaldi, observations sous 1^re Civ., 12 décembre 2007, Bull. 2007, I, n° 391, in Revue trimestrielle de droit civil, janvier-mars 2008, n° 1, p. 135-137.

Recel - Eléments constitutifs - Elément intentionnel - Défaut - Applications diverses - Non-révélation d'un contrat d'assurance-vie non soumis à rapport.