COMMUNICATION

La cour de cassation a refondu son site internet

La Cour de cassation a ouvert son nouveau site internet le 6 septembre 2006.

En refondant son portail, elle a notamment souhaité :

- en moderniser la charte graphique ;

- se doter d'un site dynamique, lui permettant notamment de favoriser la remontée en page d'accueil d'informations de premier plan ;

- améliorer l'ergonomie du site pour favoriser notamment l'accès à la jurisprudence et aux colloques organisés par la Cour ;

- faciliter la navigation sur le site par la mise en place d'un moteur de recherche ;

- réorganiser les contenus, accessibles par un nombre limité de rubriques ;

- enrichir le portail de contenus nouveaux (données statistiques, liens vers les sites de Cours suprêmes de l'Union européenne et du reste du monde, documentation audio-visuelle), en plus des données presque intégralement reprises de l'ancien site.

A la fin de l'année 2006, le site offrira en outre :

- la consultation d'une base de données de notices biographiques des magistrats ayant composé le Tribunal de cassation puis la Cour de cassation depuis 1790 ;

- la possibilité, pour chaque partie à un procès devant la Cour, de consulter de manière sécurisée l'historique des événements procéduraux de son dossier ;

- un forum de discussion permettant d'échanger sur le séminaire Risques, assurances, responsabilités 2006 - 2007.