DOCTRINE

Procédure civile

- Philippe Thery, "Variations sur les moyens de défense : l'inexistence d'une partie ou Hamlet au prétoire...", in : Revue trimestrielle de droit civil, octobre-décembre 2004, n° 4, p. 766-769.

ACQUIESCEMENT

- Roger Perrot, observations sous 2e Civ., 8 juillet 2004, Bull., II, n° 346, p. 294, in : Revue trimestrielle de droit civil, octobre-décembre 2004, n° 4, p. 776-777.

Acquiescement implicite - Exclusion - Cas - Exécution d'un jugement mentionnant à tort être rendu en dernier ressort.

ARBITRAGE

- Philippe Thery, observations sous 2e Civ., 8 avril 2004, Bull., II, n° 162, p. 137 et 1re Civ., 27 avril 2004, Bull., I, n° 112, p. 91, in : Revue trimestrielle de droit civil, octobre-décembre 2004, n° 4, p. 770-772.

Arbitre - Pouvoirs - Décision sur sa propre compétence.

ASTREINTE (loi du 9 juillet 1991)

- Roger Perrot, observations sous 2e Civ., 8 juillet 2004, Bull., II, n° 354 et n° 355, p. 300 in : Revue trimestrielle de droit civil, octobre-décembre 2004, n° 4, p. 777-778.

Condamnation - Point de départ - Désistement de l'appel formé contre un jugement ayant assorti d'une astreinte une obligation.

CHOSE JUGÉE

- Roger Perrot, observations sous 2e Civ., 8 juillet 2004, Bull., II, n° 352, p. 298, in : Revue trimestrielle de droit civil, octobre-décembre 2004, n° 4, p. 775-776.

Force de chose jugée - Jugement non susceptible d'un recours ordinaire - Définition - Arrêt frappé de pourvoi en cassation.

PROCÉDURES CIVILES D'EXÉCUTION

- Roger Perrot, observations sous Ass. Plén., 9 juillet 2004, Bull., Ass. Plén., n° 11, p. 25, in : Revue trimestrielle de droit civil, octobre-décembre 2004, n° 4, p. 779-780.

Saisie et cession des rémunérations - Domaine d'application - Rappels de salaires dus à un ancien employé.

- Roger Perrot, observations sous 2e Civ., 24 juin 2004, Bull., II, n° 323, p. 272, in : Revue trimestrielle de droit civil, octobre-décembre 2004, n° 4, p. 780-781.

Saisie et cession des rémunérations - Articles L. 145-1 et suivants du Code du travail - Sommes versées sur compte bancaire - Exclusion.