DOCTRINE

Droit civil

1. Contrats et obligations

AVEU

- Jacques Mestre et Bertrand Fages, note sous 1re Civ., 20 mai 2003, Bull., I, n° 117, p. 91, in : Revue trimestrielle de droit civil, n° 2, avril-juin 2004, p. 293 - 294.

Aveu judiciaire - Rétractation - Exclusion - Cas - Aveu contenu dans des conclusions d'appel mais non repris dans les dernières écritures

CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES

- Jacques Mestre et Bertrand Fages, note sous 1re Civ., 16 mars 2004, Bull., I, n° 86, p. 69, in : Revue trimestrielle de droit civil, n° 2, avril-juin 2004, p. 290 - 291.

Résiliation - Résiliation conventionnelle - Résiliation unilatérale - Motifs - Déséquilibre financier existant dès la conclusion du contrat - Constatation - Portée

SUCCESSION

- Jacques Mestre et Bertrand Fages, note sous 1re Civ., 1er juillet 2003, Bull., I, n° 154, p. 121, in : Revue trimestrielle de droit civil, n° 2, avril-juin 2004, p. 291 - 292.

Passif - Dettes - Divisibilité - Effets - Héritiers de parts sociales - Obligation aux dettes de la société - Etendue

VENTE

- Jacques Mestre et Bertrand Fages, note sous 3e Civ., 25 février 2004, Bull., III, n° 42, p. 39, in : Revue trimestrielle de droit civil, n° 2, avril-juin 2004, p. 279 - 280.

Promesse de vente - Immeuble - Caducité - Effets - Restitution des acomptes - Acompte non déclaré à l'administration fiscale - Portée

2. Responsabilité contractuelle et délictuelle

RESPONSABILITE CONTRACTUELLE

- Patrice Jourdain, note sous 3e Civ., 3 décembre 2003, Bull., III, n° 221, p. 196, in : Revue trimestrielle de droit civil, n° 2, avril-juin 2004, p. 295 - 296.

Dommage - Existence - Nécessité

RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE

- Patrice Jourdain, note sous 2e Civ., 18 décembre 2003, Bull., II, n° 405, p. 335, in : Revue trimestrielle de droit civil, n° 2, avril-juin 2004, p. 294 - 295.

Dommage - Réparation - Conditions - Troubles du voisinage - Constatation - Nécessité

3. Droit de la consommation

PROTECTION DES CONSOMMATEURS

- Bernard Bouloc, note sous Ass. Plén., 6 juin 2003, Bull., Ass. Plén., n° 6, p. 15, in : Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, n° 1, janvier-mars 2004, p. 148.

Crédit à la consommation - Défaillance de l'emprunteur - Action - Délai de forclusion - Point de départ - Ouverture de crédit reconstituable - Date de la première échéance impayée non régularisée - Portée

- Dominique Legeais, note sous 1re Civ., 21 octobre 2003, Bull., I, n° 208, p. 164, in : Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, n° 1, janvier-mars 2004, p. 136 - 137.

Crédit à la consommation - Exclusion - Financement d'une activité professionnelle - Preuve - Mode - Détermination

4. Divers

ASSOCIATION

- Jacques Mestre et Bertrand Fages, note sous 3e Civ., 12 juin 2003, Bull., III, n° 125, p. 112 et 1re Civ., 17 septembre 2003, Bull., I, n° 178, p. 139, in : Revue trimestrielle de droit civil, n° 2, avril-juin 2004, p. 280 - 282.

Liberté d'association - Atteinte - Condition

- Joël Monéger, note sous 3e Civ., 12 juin 2003, Bull., III, n° 125, p. 112, in : Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, n° 1, janvier-mars 2004, p. 72 - 74.

Liberté d'association - Atteinte - Condition