Rejet

 

 

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Demandeur(s) : les époux X...

Défendeur(s) : les époux Z..., et autre

 

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Attendu, selon l’arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 mars 2008), que M. et Mme X…, propriétaires de lots dans un immeuble en copropriété, se plaignant de désordres occasionnés aux parties communes par les époux Z…, ont assigné le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du … (le syndicat) pour obtenir la mise en oeuvre de toutes les dispositions nécessaires à la remise en état des parties communes ;

 

Sur le moyen unique :

 

Attendu que les époux X… font grief à l’arrêt de les débouter de leur demande, alors, selon le moyen, que le fait pour un copropriétaire d’être titulaire de tantièmes de parties communes l’autorise à agir pour faire cesser les emprises d’un autre copropriétaire sur les parties communes ; qu’ainsi, l’arrêt attaqué a violé l’article 15 de la loi du 10 juillet 1965 ;

 

Mais attendu qu’ayant exactement énoncé que, “prendre toutes les dispositions nécessaires afin de faire réaliser par Mme Z… les travaux nécessaires à la remise en état des parties communes”, constituait une prérogative appartenant à l’assemblée générale des copropriétaires et constaté que les époux X… ne justifiaient pas l’avoir saisie en demandant que cette question soit inscrite à l’ordre du jour, la cour d’appel en a déduit à bon droit que leur demande devait être rejetée ;

 

D’où il suit que le moyen n’est pas fondé ;

 

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

 

 

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Président : M. Lacabarats

Rapporteur : Mme Abgrall, conseiller référendaire

Avocat général : M. Petit

Avocat(s) : SCP Gadiou et Chevallier ; SCP Ancel et Couturier-Heller

 

 

 

 

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