Cour de cassation

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Novembre

Date	Numéro	Rubrique	Résultat
30 novembre 2010	09-66.210 F-P+B	Contrat de travail, rupture	Rejet
30 novembre 2010	09-66.687 F-P+B	Contrat de travail, exécution	Rejet
30 novembre 2010	09-41.065 F-P+B	Travail réglementation, rémunération	Rejet
30 novembre 2010	09-40.386 ; 09-40.387 ; 09-40.388 ; 09-40.390 ; 09-40.392 ; 09-40.393 ; 09-40.395 ; 09-40.397 ; 09-40.398 FS-P+B	Statut collectif du travail	Cassation partielle
30 novembre 2010	09-68.609 ; 09-68.610 ; 09-68.611 ; 09-68.612 FS-P+B	Contrat de travail à durée déterminée / Travail réglementation, durée du travail	Rejet
30 novembre 2010	09-69.329 ; 09-69.330 FS-P+B	Travail réglementation, durée du travail	Rejet
30 novembre 2010	08-43.499 FS-P+B	Statut collectif du travail	Rejet
30 novembre 2010	09-42.990 FS-P+B	Travail réglementation, durée du travail	Cassation partielle
30 novembre 2010	08-70.390 FS-P+B+R	Contrat de travail, exécution / Travail temporaire	Cassation
24 novembre 2010	09-40.928 FP+P+B+R	Contrat de travail, exécution	Cassation partielle
24 novembre 2010	08-44.181 ; 08-44.182 ; 08-44.184 ; 08-44.185 ; 08-44.186 FP+P+B+R	Convention européenne des droits de l’homme	Cassation
24 novembre 2010	09-66.616 FP-P+B	Contrat de travail, rupture	Cassation partielle sans renvoi
17 novembre 2010	08-45.647 FS-P+B	Sécurité sociale, allocations diverses	Rejet
17 novembre 2010	09-42.389 FS-P+B	Contrat de travail, rupture	Cassation partielle
17 novembre 2010	09-68.739 FS-P+B	Statut collectif du travail	Cassation partielle
17 novembre 2010	09-65.081 FS-P+B 3ème moyen	Compensation	Cassation partielle
16 novembre 2010	09-69.485 à 09-69.489 FS-P+B+R	Contrat de travail, rupture	Rejet
16 novembre 2010	09-40.555 FS-P+B	Représentation des salariés	Cassation partielle sans renvoi
16 novembre 2010	10-12.156 FS-P+B	Prud’hommes	Cassation sans renvoi
10 novembre 2010	09-60.451 FS-P+B	Représentation des salariés	Rejet
10 novembre 2010	09-72.856 FS-P+B	Syndicat professionnel	Rejet
9 novembre 2010	09-65.313 ; 09-65.315 ; 09-65.316 F-P+B		Cassation sans renvoi
9 novembre 2010	08-40.535 FS-P+B	Travail réglementation, durée du travail	Rejet
9 novembre 2010	08-44.179 FS-P+B	Statut collectif du travail	Cassation partielle
3 novembre 2010	09-65.254 F-P+B	Contrat de travail, exécution	Cassation
3 novembre 2010	09-40.255 FS-P+B	Statuts professionnels particuliers	Cassation partielle

Novembre

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