Cour de cassation

Accueil > Publications de la Cour > Bulletin numérique des arrêts publiés des chambres civiles > Chambre sociale > 2010 > Juin

Juin

Date	Numéro	Rubrique	Résultat
30 juin 2010	09-41.456 FS-P+B	Contrat de travail, rupture	Rejet
30 juin 2010	09-66.792 ; 09-66.793 FS-P+B	Contrat de travail, exécution	Cassation partiellement sans renvoi
30 juin 2010	09-13.640 FS-P+B+R	Travail réglementation, santé et sécurité	Cassation
30 juin 2010	09-41.349 FS-P+B+R	Contrat de travail, rupture	Cassation partielle
30 juin 2010	09-40.347 FS-P+B+R	Contrat de travail, rupture	Rejet
23 juin 2010	09-60.438 FS-P+B	Syndicat professionnel	Rejet
23 juin 2010	09-60.341 FS-P+B	Prud’hommes	Cassation sans renvoi
23 juin 2010	09-60.335 ; 09-60.433 FS-P+B	Elections professionnelles	Rejet
23 juin 2010	08-70.233 F-P+B	Contrat de travail, rupture	Cassation partielle
23 juin 2010	08-45.113 ; 08-45.114 ; 08-45.115 F-P+B	Statut collectif du travail	Rejet
23 juin 2010	09-41.607 F-P+B	Travail réglementation, santé et sécurité	Cassation partielle
23 juin 2010	08-45.604 F-P+B	Contrat de travail, rupture	Cassation
16 juin 2010	08-43.244 FS-P+B	Travail réglementation, durée du travail	Cassation partielle
16 juin 2010	09-11.214 FS-P+B	Travail réglementation, durée du travail	Rejet
16 juin 2010	09-40.183 au 09-40.201 ; 09-40.219 au 09-40.223 FS-P+B	Statut collectif du travail	Rejet
16 juin 2010	08-42.758 FS-P+B	Travail réglementation, durée du travail	Rejet
16 juin 2010	08-19.351 F-P+B	Entreprise en difficulté (loi du 26 juillet 2005)	Rejet
15 juin 2010	08-20.513 FS-P+B	Emploi	Rejet
15 juin 2010	09-40.462 FS-P+B	Prud’hommes	Cassation
15 juin 2010	08-70.391 au 08-70.401 FS-P+B	Contrat de travail, rupture	Cassation partielle
15 juin 2010	09-65.062 ; 09-65.064 FS-P+B+R	Contrat de travail, rupture	Rejet
15 juin 2010	09-65.180 FS-P+B	Représentation des salariés	Rejet
15 juin 2010	09-69.453 FS-P+B	Séparation des pouvoirs / Fonctionnaires et agents publics	Rejet
15 juin 2010	09-10.437 FS-P+B	Emploi	Rejet
15 juin 2010	08-44.238 FS-P+B	Contrat de travail, formation	Cassation
15 juin 2010	08-45.243	Contrat de travail, exécution	Rejet
9 juin 2010	09-40.253 F-P	Contrat de travail, exécution	Rejet
9 juin 2010	09-41.040 F-P	Contrat de travail, exécution	Rejet
2 juin 2010	08-40.628 FP-P+B+R	Action en justice	Cassation partielle partiellement sans renvoi
2 juin 2010	09-41.416 FS-P+B	Contrat de travail, durée déterminée	Cassation
2 juin 2010	09-40.215 FS-P+B+R	Contrat de travail, rupture	Rejet
2 juin 2010	09-41.409 FS-P+B	Contrat de travail, rupture	Cassation partielle
2 juin 2010	08-70.138 FS-P+B	Brevet d’invention et connaissances techniques	Rejet
2 juin 2010	09-41.395 FS-P+B	Travail réglementation, durée du travail	Cassation partielle
1er juin 2010	09-41.507 FS-P+B	Représentation des salariés	Cassation partielle
1er juin 2010	09-40.679 FS-P+B	Contrat de travail, exécution / Séparation des pouvoirs	Cassation partielle
1er juin 2010	09-12.758 FS-P+B	Représentation des salariés	Rejet
1er juin 2010	09-40.144 FS-P+B	Conflit collectif du travail	Rejet
1er juin 2010	09-40.421 FS-P+B	Contrat de travail, rupture	Cassation

Juin

Liens Utiles :