Cour de cassation

Accueil > Publications de la Cour > Bulletin numérique des arrêts publiés des chambres civiles > Chambre sociale > 2009 > Septembre 2009

Septembre 2009

Date	Numéro	Rubrique	Résultat
30 septembre 2009	08-40.846 FS-P+B+R	Contrat de travail, exécution	Rejet
30 septembre 2009	08-40.353 FS-P+B	Contrat de travail, exécution	Cassation partielle sans renvoi
30 septembre 2009	08-42.076 FS-P+B	Contrat de travail, exécution	Rejet
30 septembre 2009	07-20.525 FS-P+B+R	Représentation des salariés	Rejet
30 septembre 2009	07-42.694 FS-P+B+R	Enseignement	Rejet
30 septembre 2009	08-40.362 FS-P+B+R	Formation professionnelle	Rejet
29 septembre 2009	07-43.096 FS-P+B	Statut collectif du travail	Rejet
29 septembre 2009	07-43.431 FS-P+B	Contrat de travail, rupture	Cassation partielle
29 septembre 2009	08-43.487 FS-P+B sur le 1er moyen 1ère branche	Contrat de travail, exécution	Cassation partielle
29 septembre 2009	08-15.035 F-P+B sur la première branche	Représentation des salariés	Rejet
29 septembre 2009	08-17.023 F-P+B	Travail régelmentation, santé et sécurité	Rejet
23 septembre 2009	08-42.109 et 08-42.110 FS-P+B	Syndicat professionnel	Rejet
23 septembre 2009	08-41.397 et 08-41.415 FS-P+B	Contrat de travail, rupture	Cassation partielle
23 septembre 2009	07-44.226 ; 07-44.227 ; 07-44.228 et 07-44.229 FS-P+B	Travail réglementation, durée du travail	Rejet
23 septembre 2009	08-41.929 FS-P+B 1er moyen	Emploi, entreprise en difficulté	Cassation partielle
23 septembre 2009	08-40.603 FS-P+B	Représentation des salariés	Rejet
23 septembre 2009	07-44.200 FS-P+B+R	Contrat de travail, exécution	Cassation partielle
23 septembre 2009	08-41.685 F-P+B	Contrat de travail, rupture	Rejet
23 septembre 2009	08-42.629 F-P+B	Contrat de travail, exécution	Rejet
23 septembre 2009	08-42.525 F-P+B	Travail réglementation, santé et sécurité	Rejet
23 septembre 2009	07-44.712 FS-P+B	Travail réglementation, durée du travail	Rejet
23 septembre 2009	08-41.377 FS-P+B+R sur le deuxième moyen	Travail réglementation, durée du travail	Cassation partielle
23 septembre 2009	08-40.636 FS-P+B	Travail réglementation, rémunération	Cassation partielle
23 septembre 2009	08-40.114 FS-P+B sur le second moyen	Travail réglementation, durée du travail	Cassation partielle
23 septembre 2009	07-44.477 FS-P+B	Travail réglementation, rémunération	Rejet
23 septembre 2009	07-40.844 FP-P+B	Contrat de travail, exécution	Rejet
23 septembre 2009	08-40.406 FP-P+B	Contrat de travail, rupture	Cassation
23 septembre 2009	08-40.434 FP-P+B	Contrat de travail, exécution	Cassation partielle
23 septembre 2009	08-60.520 FS-P+B	Syndicat professionnel	Rejet
16 septembre 2009	08-41.191 F-P+B	Travail réglementation, rémunération	Cassation
16 septembre 2009	08-42.212 F-P+B	Contrat de travail, exécution	Rejet
16 septembre 2009	08-41.879 F-P+B sur le deuxième moyen du prouvoi principal	Contrat de travail, rupture	Cassation
16 septembre 2009	07-45.346 F-P+B	Contrat de travail, exécution	Rejet

Septembre 2009

Liens Utiles :