Cour de cassation

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Octobre 2009

Date	Numéro	Rubrique	Résultat
28 octobre 2009	08-44.241 FS-P+B	Contrat de travail, rupture	Cassation partielle
28 octobre 2009	08-42.804 F-P+B	Représentation des salariés	Rejet
28 octobre 2009	08-43.251 F-P+B	Travail réglementation, santé et sécurité	Cassation
28 octobre 2009	07-45.621 FS-P+B	Statut collectif du travail	Cassation
28 octobre 2009	07-42.026 FS-P+B	Travail réglementation, durée du travail / Statut collectif du travail	Cassation
28 octobre 2009	08-41.953 ; 08-41.954 FS-P+B	Travail réglementation, durée du travail	Cassation
28 octobre 2009	08-40.457 au 08-40.486 F-P+B	Travail réglementation, rémunération	Irrecevabilité partielle et rejet
27 octobre 2009	08-41.501 F-P+B	Contrat de travail, rupture	Rejet
21 octobre 2009	08-42.708 FS-P+B	Représentation des salariés	cassation sans renvoi
21 octobre 2009	08-14.490 FS-P+B	Conflit collectif du travail	Rejet
21 octobre 2009	08-16.538 FS-P+B	Outre-mer	cassation sans renvoi
21 octobre 2009	08-42.026 FS-P+B	Contrat de travail, exécution	Cassation partielle
21 octobre 2009	07-43.877 FS-P+B	Contrat de travail, exécution	Cassation
21 octobre 2009	08-40.828 FS-P+B	Contrat de travail, rupture	Cassation partielle
21 octobre 2009	09-60.090 FS-P+B	Elections professionnelles	Rejet
14 octobre 2009	07-44.834 FS-P+B	Contrat de travail, exécution	Cassation partielle
14 octobre 2009	08-42.908 FS-P+B	Statuts professionnel particuliers	Cassation
14 octobre 2009	08-42.878 FS-P+B+R	Contrat de travail, rupture	Cassation
14 octobre 2009	08-40.723 au 08-43.736 08-43.099 au 08-43.103 FP-P+B	Communauté européenne	Rejet
14 octobre 2009	07-45.587 FP-P+B+R	Travail réglementation, rémunération	Cassation partielle sans renvoi
14 octobre 2009	08-44.052 FP-P+B	Contrat de travail, rupture	Rejet
1er janvier 2009	07-45.257 FP-P+B	Contrat de travail, rupture	Cassation partielle

Octobre 2009

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