Cour de cassation

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Présentation de la Cour de cassation

L'architecture et l'histoire

L'organisation de la Cour

Première présidence

Président de chambre et conseillers chargés d'exercer les fonctions de premier président de cour d'appel

Parquet général

Service de documentation et d'études

Greffe de la Cour

Bureau d'aide juridictionnelle

La dématerialisation des procédures à la Cour de cassation

Conférence de presse du 11 décembre 2009

L'activité de la Cour en chiffres

Statistiques 2005 au format pdf

Statistiques 2006 au format pdf

Statistiques 2007

Statistiques 2008

La visite de la Cour

Vue extérieure

Rez-de-chausse- Entre-Sol

Deuxième étage

Troisième étage

Quatrième et cinquième étages

Annexe du carré St Germain

Discours prononcés à l'occasion des audiences solennelles

Les audiences solennelles de début d'année judiciaire

Les audiences solennelles d'installation des chefs de cour

Autres publications et discours

Rapport du comité de suivi de l'application des dispositions relatives au surendettement de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003

Assemblée plénière

Chambres mixtes

Première chambre civile

Deuxième chambre civile

Troisième chambre civile

Chambre commerciale, financière et économique

Chambre sociale

Chambre criminelle

Arrêts des chambres civiles classés par rubriques

Accident de la circulation

Action en justice

Action paulienne

Actions possessoires

Agent commercial

Agent immobilier

Architecte entrepreneur

Assurance (règles générales)

Assurance de personnes

Assurance dommages

Assurance dommages-ouvrage

Assurance maritime

Assurance responsabilité

Astreinte (loi du 9 juillet 1991)

Autorité parentale

Bail (règles générales)

Bail commercial

Bail d'habitation

Bourse de valeurs

Brevet d'inventions et connaissances techniques

Cession de créance

Communauté européenne

Communication audiovisuelle

Concurrence déloyable ou illicite

Conflit collectif du travail

Conflit de juridictions

Conflit de lois

Construction immobilière

Contrat d'entreprise

Contrat de travail, durée déterminée

Contrat de travail, exécution

Contrat de travail, formation

Contrat de travail, harcèlement

Contrat de travail, rupture

Contrats de distribution

Contrats et obligations conventionnelles

Convention européenne des droits de l'homme

Conventions internationales

Cour de justice de la République

Cours et tribunaux

Délégation de créance

Divorce, séparation de corps

Donation-partage

Effet de commerce

Elections, organismes divers

Elections professionnelles

Energie, Electricité

Entreprise en difficulté

Environnement, protection de la nature et de l'environnement

Exécution provisoire

Expert judiciaire

Expropriation pour cause d'utilité publique

Fonds de commerce

Fonds de garantie

Formation professionnelle

Frais et dépens

Habitation à loyer modéré

Impôts et taxes

Indemnisation des victimes d'infraction

Juge de l'exécution

Jugements et arrêts

Lois et règlements

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Procédures civiles d'exécution

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Protection des droits de la personne

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Publicité foncière

Régimes matrimoniaux

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Responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle

Responsabilité du fait des produits défectueux

Saisie immobilière

Santé publique

Secret professionnel

Sécurité sociale

Sécurité sociale, accident du travail

Sécurité sociale, allocations diverses

Sécurité sociale, assurance des non salariés (loi du 12 juillet 1966)

Sécurité sociale, assurances sociales

Sécurité sociale, contentieux

Sécurité sociale, prestations familiales

Sécurité sociale, régimes complémentaires

Sécurité sociale, régimes spéciaux

Séparation des pouvoirs

Société (règles générales)

Société à responsabilité limitée

Société anonyme

Société civile

Société civile immobilière

Société civile professionnelle

Société commerciale

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Société par action simplifiée

Statut collectif du travail

Statuts professionnels particuliers

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Transports maritimes

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Travail réglementation

Travail réglementation, durée du travail

Travail réglementation, rémunération

Travail réglementation, santé et sécurité

Travail temporaire

Tribunal d'instance

Tribunal de commerce

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Avis de la Cour

Présentation générale

Textes applicables

Intégralité des avis classés par années

Les avis publiés classés par rubriques

Questions prioritaires de constitutionnalité

Questions prioritaires en cours d'examen par la Cour de cassation

La question prioritaire : analyse développée

La question prioritaire en bref

Les décrets d'application de la procédure de question prioritaire de constitutionnalité

Les questions prioritaires en cours d'examen par le Conseil d'Etat

Les questions prioritaires en cours d'examen par le Conseil constitutionnel

BICC n°716 du 15 février 2010 - Communiqué relatif à la question prioritaire de constitutionnalité

Publications de la Cour

Bulletin d'information de la Cour de cassation

Bulletins d'information 2010

Bulletins d'information 2009

Bulletins d'information 2008

Bulletins d'information 2007

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Bulletins d'information 2001

Bulletins d'information 2000

Bulletins d'information 1999

Bulletins d'information 1998

Bulletins d'information 1997

Bulletins d'information 1996

Bulletins d'information 1995

Bulletin numérique des arrêts publiés des chambres civiles

Première chambre civile

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Chambre commerciale, financière et économique

Chambre sociale

Bulletin des Arrêts Chambres civiles

Bulletin des Arrêts Chambre criminelle

Bulletin du droit du travail

Bulletin du droit du travail 2009

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Bulletin du droit du travail 2007

Bulletin du droit du travail 2006

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Discours prononcé pour l'installation de la Cour de justice de la République10 février 1994

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Conseil supérieur de la magistrature siégeant comme conseil de discipline des magistrats

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Rapport d'activité 2007

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Rapport d'activités 1999

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Commission de réexamen d'une décision pénale consécutif au prononcé d'un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme

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Commission de révision des condamnations pénales

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