Première partie : Suggestions de modifications législatives ou réglementaires
Suivi des suggestions de réforme
Deuxième partie : Discours
Discours prononcés lors de l’audience solennelle de début d’année judiciaire le lundi 8 janvier 2007 par :
Conférence inaugurale du cycle de conférences de la Cour de cassation en "droit européen" le lundi 29 janvier 2007 par :
Troisième partie : Etude : La Cour de cassation et la construction juridique européenne
L’office du juge
Les principes mis en œuvre par la Cour de cassation
Quatrième partie : jurisprudence de la Cour
Arrêts rendus en Assemblée plénière et en Chambre mixte
Le droit des personnes et de la famille
Le droit du travail et de la sécurité sociale
Contrat de travail, organisation et exécution du travail
Durée de travail et rémunération
Accords collectifs et conflits de travail
Le droit immobilier et l’urbanisme
Les activités économiques, commerciales et financières
La responsabilité civile et les assurances
La procédure civile et l’organisation des professions
Le droit pénal et la procédure pénale
L’application du droit communautaire et du droit international
Cinquième partie : Activité de la Cour
Statistiques année 2006
Évolution du stock et de la durée des affaires civiles et pénales
Appréciation par chambre de l’activité civile, commerciale et sociale et en matière criminelle
Avis
Service de documentation et d’études de la Cour de cassation
Bureau d’aide juridictionnelle
Commission nationale de réparation des détentions
Commission de révision des condamnations pénales
Commission de réexamen d’une décision consécutif à un arrêt CEDH
Programmes de qualité
Relations internationales
Manifestations organisées à la Cour de cassation
Attributions des chambres civiles
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