Listes d’experts

 

Dossier de candidature à l’inscription sur la liste nationale  

Compte rendu annuel d’activité des experts agréés par la Cour de cassation

 

Textes applicables

 

Sites d’experts

 

 

Listes d’experts :

 

Liste des experts agréés par la Cour de cassation 2012

 

 

Listes établies par les cours d’appel :

• Agen Liste 2011 (au format pdf ) Rubrique du site internet de la cour d’appel consacrée aux experts
  
• Aix-en-Provence Liste 2012 (au format pdf ) Annexe : empreintes génétiques et courtiers de marchandises (au format pdf) 
  
• Amiens Liste 2012 (au format pdf ) Rubrique du site internet de la cour d’appel consacrée aux experts
  
• Angers Liste 2012 (au format pdf)
  
• Basse-Terre Liste 2012 (au format pdf )
  
• Bastia Liste 2012 (au format pdf ) Rubrique du site internet de la cour d’appel consacrée aux experts
  
• Besançon Liste 2012 (au format pdf ) Rubrique du site internet de la cour d’appel consacrée aux experts
  
• Bordeaux Liste 2012 (au format pdf )
  
• Bourges Liste 2012 (au format pdf ) Rubrique du site internet de la cour d’appel consacrée aux experts
  
• Caen Liste 2012 (au format pdf ) Rubrique du site internet de la cour d’appel consacrée aux experts
  
• Chambéry Liste 2012 (au format pdf ) Liste alphabétique 2012 (au format pdf ) Liste des rubriques 2012 (au format pdf ) Rubrique du site internet de la cour d’appel consacrée aux experts
  
• Colmar Liste 2012 (au format pdf )
  
• Dijon Liste 2012 (au format pdf )
  
• Douai Liste 2012 (au format pdf )
  
• Fort-de-France Liste 2012 (au format pdf ) 
  
• Grenoble Liste 2012 (au format pdf) 
  
• Limoges Liste 2012 (au format pdf )
  
• Lyon Liste 2012 (au format pdf ) Rubrique du site internet de la cour d’appel consacrée aux experts
  
• Metz Liste 2012 (au format pdf ) Annexe 1 Tarifs 2012 (au format pdf ) Annexe 2 Groupes 2012 (au format pdf) Annexe 3 Recherche expert 2012 (52Ko)
  
• Montpellier Liste 2012 (au format pdf ) Rubrique du site internet de la cour d’appel consacrée aux experts
  
• Nancy Liste 2012 (au format pdf )
  
• Nîmes Liste 2012 (au format pdf )
  
• Nouméa Liste (au format pdf )
  
• Orléans Liste 2012 (au format pdf )
  
• Papeete Liste 2012 (au format pdf) Rubrique du site internet de la cour d’appel consacrée aux experts
  
• Paris Liste 2012 (au format pdf ) Rubrique du site internet de la cour d’appel consacrée aux experts
  
• Pau Liste 2012 (au format pdf ) Rubrique du site internet de la cour d’appel consacrée aux experts
  
• Poitiers Liste 2012 (au format pdf ) Liste des adminastrateurs ad hoc  (au format pdf )
  
• Reims Liste 2012 (au format pdf)
  
• Rennes Liste 2012 (au format pdf ) Liste enqueteurs sociaux 2012
  
• Riom Liste 2012 (au format pdf ) Liste des experts spécialisés en matière de sécurité sociale 2010 (au format pdf )
  
• Rouen : Liste 2012 (au format pdf )
  
• Saint-Denis de la Réunion Liste 2012 (au format pdf )
  
• Toulouse Liste 2012 (au format pdf )
  
• Versailles Liste 2012 (au format pdf) Liste des Enquêteurs Sociaux 2012 (au format pdf) Rubrique du site internet de la cour d’appel consacrée aux experts
  

 

 

Textes applicables :

• Loi n° 71-498 du 29 juin 1971 relative aux experts judiciaires, modifiée par la loi n° 2004-130 du 11 février 2004 réformant le statut de certaines professions judiciaires ou juridiques, des experts judiciaires, des conseils en propriété industrielle et des experts en ventes aux enchères publiques
• Décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004 relatif aux experts judiciaires
• Décret n° 2006-546 du 12 mai 2006 relatif aux experts médicaux judiciaires exerçant en application des articles L. 141-1 et L. 141-2-1 du code de la sécurité sociale et modifiant ce code
• Arrêté du 10 juin 2005 relatif à la nomenclature prévue à l’article 1er du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004 (pour consulter les tableaux, cliquer, en bas de document, sur le lien consulter la version PDF de ce document)
• Arrêté du 22 février 2006 modifiant l’arrêté du 10 juin 2005 relatif à la nomenclature prévue à l’article 1er du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004
• Arrêté du 12 mai 2006 modifiant l’arrêté du 10 juin 2005 relatif à la nomenclature prévue à l’article 1er du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004
• Article 157 du code de procédure pénale
• Article L. 813-1 du code de commerce
• Article R. 141-1 du code de la sécurité sociale
• Article R. 142-24-3 du code de la sécurité sociale
• Décret n° 2006-546 du 12 mai 2006 relatif aux experts médicaux judiciaires exerçant en application des articles L. 141-1 et L. 141-2-1 du code de la sécurité sociale et modifiant ce code (deuxième partie : d écrets en Conseil d’Etat)

 

Sites d’experts :

 

Site du Conseil national des compagnies d’experts de justice

Site de la Compagnie des experts agréés par la Cour de cassation