« l’article L. 3121-6 du code du travail porte-t-il atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution et plus précisément au droit à la protection de la santé, au repos et aux loisirs tels que prévus par l’alinéa 11 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 auquel renvoie le préambule de la Constitution de 1958 ? »
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