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Accueil > Jurisprudence > Deuxième chambre civile

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Deuxième chambre civile

 


Arrêts

Date Numéro Rubrique Résultat Consulter
11 mars 2010 09-13.312
FS-P+B+I		 Saisie immobilière Cassation partielle sans renvoi Arrêt n° 579 du 11 mars 2010 (09-13.312) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile
25 février 2010 08-19.954
FS-P+B+I		 Etat Cassation partielle sans renvoi Arrêt n° 469 du 25 février 2010 (08-19.954) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile
10 septembre 2009 07-13.015
FS-P+B+R+I		 Jugements et arrêts Cassation Arrêt n° 1411 du 10 septembre 2009 (07-13.015) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile
10 septembre 2009 08-14.004
FS-P+B+R+I		 Convention européenne des droits de l'homme Cassation Arrêt n° 1413 du 10 septembre 2009 (08-14.004) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile
18 juin 2009 08-10.843
FS-P+B+R+I		 Procédure civile d'exécution Cassation Arrêt n° 1048 du 11 juin 2009 (08-10.843) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile
11 juin 2009 08-17.581
FS-P+B+R+I		 Sécurité sociale, accident du travail Cassation Arrêt n° 1096 du 11 juin 2009 (08-17.581) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile
11 juin 2009 07-21.768
FS-P+B+R+I		 Sécurité sociale, accident du travail Cassation partielle Arrêt n° 1097 du 11 juin 2009 (07-21.768) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile
11 juin 2009 07-21.816
FS-P+B+R+I		 Sécurité sociale, accident du travail Cassation partielle Arrêt n° 1098 du 11 juin 2009 (07-21.816) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile
11 juin 2009 08-11.853
FS-P+B+R+I		 Sécurité sociale, accident du travail Cassation partielle Arrêt n° 1099 du 11 juin 2009 (08-11.853) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile
11 juin 2009 08-16.089
FS-P+B+R+I		 Sécurité sociale, accident du travail Cassation Arrêt n° 1100 du 11 juin 2009 (08-16.089) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile
28 mai 2009 08-16.611 / 08-16.668
FS-P+B+I		 Sécurité sociale, accident du travail Cassation Arrêt n° 874 du 28 mai 2009 (08-16.611/ 08-16.668) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile
19 février 2009 07-19.504
FS-P+B		 Procédure civile - Ordonnance de clôture - Révocation Rejet Arrêt n°287 du 19 février 2009 (07-19.504) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile
13 novembre 2008 07-17.056
FS-P+B+R+I		 Responsabilité délictuelle ou quasi-délictuelle Cassation partielle sans renvoi 07-17.056 Arrêt n° 1477 du 13 novembre 2008 Cour de cassation - Deuxième chambre civile
13 novembre 2008 07-18.364
FS-P+B+R+I		 Sécurité sociale, contentieux - Santé publique - Protection des droits de la personne Cassation 07-18.364 Arrêt n°1498 du 13 novembre 2008 Cour de cassation - Deuxième chambre civile
2 octobre 2008 07-19.672
FS-P+B+R+I		 Assurance Responsabilité Cassation 07-19.672 Arrêt n°1285 du 2 octobre 2008 Cour de Cassation - Deuxième chambre civile
17 avril 2008 07-16.824 Responsabilité délictuelle ou quasi délectuelle Rejet 07-16.824 Arrêt n° 619 du 17 avril 2008 Cour de cassation - Deuxième chambre civile
12 juillet 2007 05-21.309 Sécurité sociale, assurances sociales Rejet 05-21.309 Arrêt n° 1308 du 12 juillet 2007 - Cour de cassation - Deuxième chambre civile
12 juillet 2007 06-16.084 Sécurité sociale, assurances sociales Cassation partielle sans renvoi 06-16.084 Arrêt n° 1310 du 12 juillet 2007 Cour de cassation - Deuxième chambre civile
29 mars 2007 07-60.088 Elections Rejet 07-60.088 Arrêt n° 620 du 29 mars 2007 Cour de cassation - Deuxième chambre civile
22 février 2007 05-11.811 Sécurité sociale, accident du travail Cassation sans renvoi 05-11.811 Arrêt n° 304 du 22 février 2007 Cour de cassation - Deuxième chambre civile
22 février 2007 05-13.771 Sécurité sociale, accident du travail Rejet 05-13.771 Arrêt n° 305 du 22 février 2007 Cour de cassation - Deuxième chambre civile
25 janvier 2007 06-12.106 Responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle Cassation partielle 06-12.106 Arrêt n° 112 du 25 janvier 2007 Cour de cassation - Deuxième chambre civile
25 janvier 2007 06-13.611 Responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle Cassation partielle 06-13.611 Arrêt n° 113 du 25 janvier 2007 Cour de cassation - Deuxième chambre civile
21 décembre 2006 06-13.545 Fonds de garantie Rejet 06-13.545 Arrêt n° 2144 du 21 décembre 2006 Cour de cassation - Deuxième chambre civile
21 décembre 2006 06-13.056 Fonds de garantie Rejet 06-13.056 Arrêt n° 2143 du 21 décembre 2006 Cour de cassation - Deuxième chambre
23 novembre 2006 05-11.364, 05-11.365 Sécurité sociale Cassation sans renvoi 05-11.364, 05-11.365 Arrêt n° 1920 du 23 novembre 2006 Cour de cassation - Deuxième chambre civile
23 novembre 2006 04-30.208 Sécurité sociale Rejet 04-30.208 Arrêt n° 1921 du 23 novembre 2006 Cour de cassation - Deuxième chambre civile
16 novembre 2006 05-18.631 Accident de la circulation Cassation 05-18.631 Arrêt n° 1855 du 16 novembre 2006 Cour de cassation - Deuxième chambre civile
19 octobre 2006 05-13.489 Responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle Cassation 05-13.489 Arrêt n° 1601 du 19 octobre 2006 Cour de cassation - Deuxième chambre civile
12 octobre 2006 05-19.096 Procédure civile Cassation sans renvoi 05-19.096 Arrêt n° 1558 du 12 octobre 2006 Cour de cassation - Deuxième chambre civile
12 octobre 2006 05-04.001 Protection des consommateurs - Surendettement Cassation 05-04.001 Arrêt n° 1530 du 12 octobre 2006 Cour de cassation - Deuxième chambre civile
21 septembre 2006 06-10.053 Expert judiciaire Annulation partielle 06-10.053 Arrêt n° 1438 du 21 septembre 2006 Cour de cassation - Deuxième chambre civile
21 septembre 2006 05-21.978 Expert judiciaire Rejet 05-21.978 Arrêt n° 1436 du 21 septembre 2006 Cour de cassation - Deuxième chambre civile
21 septembre 2006 06-10.206 Expert judiciaire Annulation partielle 06-10.206 Arrêt n° 1439 du 21 septembre 2006 Cour de cassation - Deuxième chambre civile
21 septembre 2006 06-10.668 Expert judiciaire Annulation partielle 06-10.668 Arrêt n° 1444 du 21 septembre 2006 Cour de cassation - Deuxième chambre civile
21 septembre 2006 06-10.767 Expert judiciaire Rejet 06-10.767 Arrêt n° 1446 du 21 septembre 2006 Cour de cassation - Deuxième chambre civile
21 septembre 2006 06-10.852 Expert judiciaire Rejet 06-10.852 Arrêt n° 1447 du 21 septembre 2006 Cour de Cassation - Deuxième chambre civile
21 septembre 2006 06-11.595 Expert judiciaire Annulation partielle 06-11.595 Arrêt n° 1449 du 21 septembre 2006 Cour de cassation - Deuxième chambre civile
21 septembre 2006 06-11.906 Expert judiciaire Rejet 06-11.906 Arrêt n° 1454 du 21 septembre 2006 Cour de cassation - Deuxième chambre civile
21 septembre 2006 06-12.007 Expert judiciaire Rejet 06-12.007 Arrêt n° 1455 du 21 septembre 2006 Courde cassation - Deuxième chambre civile
21 septembre 2006 06-12.653 Expert judiciaire Annulation partielle 06-12.653 Arrêt n° 1456 du 21 septembre 2006 Cour de cassation - Deuxième chambre civile
21 septembre 2006 06-12.698 Expert judiciaire Rejet 06-12.698 Arrêt n° 1457 du 21 septembre 2006 Cour de cassation - Deuxième chambre civile
21 septembre 2006 06-10.554 Expert judiciaire Irrecevabilité 06-10.554 Arrêt n° 1459 du 21 septembre 2006 Cour de cassation - deuxième chambre civile
14 septembre 2006 05-04.024 Protection des consommateurs - Surendettement Irrecevabilité 05-04.024 Arrêt n° 1360 du 14 septembre 2006 Cour de cassation - Deuxième chambre civile
14 septembre 2006 05-12.581 Protection des consommateurs - Surendettement Irrecevabilité 05-12.581 Arrêt n° 1361 du 14 septembre 2006 Cour de cassation - Deuxième chambre civile
5 juillet 2006 05-13.269 Mesure d'instruction Cassation 05-13.269 Arrêt n° 1059 du 5 juillet 2006 Cour de cassation - Deuxième chambre civile
14 juin 2006 06-60.101, 06-60.104 Elections Cassation 06-60.101, 06-60.104 Arrêt n° 943 du 14 juin 2006 Cour de cassation - Deuxième chambre civile
7 juin 2006 04-10.326 Juge de l'exécution Rejet 04-10.326 Arrêt n° 828 du 7 juin 2006 Cour de cassation - Deuxième chambre civile
7 mars 2006 05-12.338 Assurance (règles générales) Rejet 05-12.338  Arrêt n° 508 du 7 mars 2006 Cour de cassation - Deuxième chambre civile
1er février 2006 05-17.742 Procédure civile Cassation 05-17.742  Arrêt n° 194 du 1er février 2006 Cour de cassation - Deuxième chambre civile
17 novembre 2005 03-04.186 Aide juridique Cassation 03-04.186  Arrêt n° 1778 du 17 novembre 2005 Cour de cassation - Deuxième chambre civile
17 novembre 2005 03-20.551 Accident de la circulation Cassation 03-20.551  Arrêt n° 1777 du 17 novembre 2005 Cour de cassation - Deuxième chambre civile
13 octobre 2005 04-17.428 Accident de la circulation Cassation 04-17.428  Arrêt n° 1511 du 13 octobre 2005 Cour de cassation - Deuxième chambre civile
13 juillet 2005 04-06.032 Fonds de garantie Rejet 04-06.032  Arrêt n° 1278 du 13 juillet 2005 Cour de cassation - Deuxième chambre civile
31 mai 2005 03-30.741 Sécurité sociale Cassation partielle 03-30.741 Arrêt n° 884 du 31 mai 2005 Cour de cassation - Deuxième chambre civile
26 mai 2005 05-60.166 Elections Cassation sans renvoi 05-60.166  Arrêt n° 948 du 26 mai 2005 Cour de cassation - Deuxième chambre civile
21 avril 2005 02-20.183 Procédure civile Cassation partielle 02-20.183  Arrêt n° 674 du 21 avril 2005 Cour de cassation - Deuxième chambre civile
22 mars 2005 03-30.551 Sécurité sociale, accident du travail Rejet 03-30.551  Arrêt n° 433 du 22 mars 2005 Cour de cassation - Deuxième chambre civile
10 mars 2005 03-11.033 Procédure civile Cassation 03-11.033  Arrêt n° 404 du 10 mars 2005 Cour de cassation - Deuxième chambre civile
24 février 2005 03-13.536 Responsabilité délictuelle ou quasi-délictuelle Cassation 03-13.536  Arrêt n° 302 du 24 février 2005 Cour de cassation - Deuxième chambre civile
24 février 2005 03-18.135 Responsabilité délictuelle ou quasi-délictuelle Rejet 03-18.135  Arrêt n° 301 du 24 février 2005 Cour de cassation - Deuxième chambre civile
24 février 2005 02-19.136 Presse Cassation 02-19.136  Arrêt n° 300 du 24 février 2005 Cour de cassation - Deuxième chambre civile
24 février 2005 02-11.999 Responsabilité délictuelle out quasi-délictuelle Cassation partielle 02-11.999  Arrêt n° 299 du 24 février 2005 Cour de cassation - Deuxième chambre civile
3 février 2005 04-06.001, 04-06.002 Santé publique Rejet 04-06.001, 04-06.002  Arrêt n° 168 du 3 février 2005 Cour de cassation - Deuxième chambre civile
14 décembre 2004 03-30.451 Sécurité sociale, accident du travail Rejet 03-30.451  Arrêt n° 1914 du 14 décembre 2004 Cour de cassation - Deuxième chambre civile
25 novembre 2004 02-14.018 Sécurité sociale, accident du travail Rejet 02-14.018  Arrêt n° 1853 du 25 novembre 2004 Cour de cassation - Deuxième chambre civile
25 novembre 2004 02-12.829 Presse Cassation 02-12.829  Arrêt n° 1854 du 25 novembre 2004 Cour de cassation - Deuxième chambre civile
21 octobre 2004 02-20.694 1°) Séparation des pouvoirs
2° ) Contrats et obligations conventionnelles		 Rejet 02-20.694  Arrêt n° 1652 du 21 octobre 2004 Cour de cassation - Deuxième chambre civile
8 juillet 2004 01-10.426 1°) Protection des droits de la personne - 2°) Presse Rejet 01-10.426 Arrêt n° 1436 du 8 juillet 2004 Cour de cassation - Deuxième chambre civile
8 juillet 2004 02-30.984 Sécurité sociale, accident du travail Rejet 02-30.984 Arrêt n° 1233 du 8 juillet 2004 Cour de cassation - Deuxième chambre civile
24 juin 2004 02-20.208 Accident de la circulation Rejet 02-20.208 Arrêt n° 1041 du 24 juin 2004 Cour de cassation - Deuxième chambre civile
10 juin 2004 02-19.600 Responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle Cassation 02-19.600 Arrêt n° 942 du 10 juin 2004 Cour de cassation - Deuxième chambre civile
29 avril 2004 02-13.050 Sécurité sociale, assurances sociales Rejet 02-13.050 Arrêt n° 645 du 29 avril 2004 Cour de cassation - Deuxième chambre civile
29 avril 2004 01-17.321 Responsabilité délictuelle ou quasi-délictuelle Rejet 01-17.321 Arrêt n° 643 du 29 avril 2004 Cour de cassation - Deuxième chambre civile
29 avril 2004 01-16.432 Responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle Rejet 01-16.432 Arrêt n° 644 du 29 avril 2004 Cour de cassation - Deuxième chambre civile
1er avril 2004 02-13.996 Procédure civile Rejet 02-13.996 Arrêt n° 518 du 1er avril 2004 Cour de cassation - Deuxième chambre civile
2 mars 2004 02-30.755 Convention européenne des droits de l'homme Cassation 02-30.755 Arrêt n° 264 du 2 mars 2004 Cour de cassation - Deuxième chambre civile
27 janvier 2004 02-30.693 Sécurité sociale, accident du travail Cassation sans renvoi 02-30.693 Arrêt n° 118 du 27 janvier 2004 Cour de cassation - Deuxième Chambre civile
18 décembre 2003 02-12.925 1°) Appel civil
2°) Responsabilité civile délictuelle		 Rejet 02-12.925 Arrêt n° 1789 du 18 décembre 2003 Cour de cassation - Deuxième Chambre civile
4 décembre 2003 01-16.420 Procédure civile Rejet 01-16.420 Arrêt n° 1699 du 4 décembre 2003 Cour de cassation - Deuxième chambre civile
20 novembre 2003 02-13.653 Responsabilité délictuelle ou quasi-délictuelle Rejet 02-13.653 Arrêt n° 1621 du 20 novembre 2003 Cour de cassation - Deuxième chambre civile
20 novembre 2003 01-17.977 Responsabilité délictuelle ou quasi-délictuelle Rejet 01-17.977 Arrêt n° 1620 du 20 novembre 2003 Cour de cassation - Deuxième chambre civile
18 septembre 2003 02-15.461 Responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle Cassation 02-15.461 Arrêt n° 1257 du 18 septembre 2003 Cour de cassation - Deuxième chambre civile
11 septembre 2003 01-10.663 Responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle Cassation partielle 01-10.663 Arrêt n° 1170 du 11 septembre 2003 Cour de cassation - Deuxième chambre civile
19 juin 2003 00-22.302 Responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle Cassation 00-22.302 Arrêt n° 930 du 19 juin 2003 Cour de cassation - Deuxième chambre civile
19 juin 2003 01-13.289 Responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle Cassation 01-13.289 Arrêt n° 931 du 19 juin 2003 Cour de cassation - Deuxième chambre civile
7 mai 2003 01-00.815 Indemnisation des victimes d'infraction Cassation sans renvoi 01-00.815 Arrêt n° 571 du 7 mai 2003 Cour de cassation - Deuxième chambre civile
30 avril 2003 01-04.203 Protection des consommateurs Cassation 01-04.203 Arrêt n° 514 du 30 avril 2003 Cour de cassation - Deuxième chambre civile
13 mars 2003 02-10.830 Indemnisation des victimes d'infraction Cassation sans renvoi 02-10.830 Arrêt n° 283 du 13 mars 2003 Cour de cassation - Deuxième chambre civile
9 janvier 2003 00-13.887 Procédures civiles d'exécution Rejet 00-13.887 Arrêt n° 7 du 9 janvier 2003 Cour de cassation - Deuxième chambre civile
24 janvier 2002 99-16.576 1°) Procédure civile
2°) Responsabilité délictuelle		 Cassation 99-16.576 Arrêt n° 47 du 24 janvier 2002 Cour de cassation - Deuxième chambre civile