Cour de cassation

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Deuxième chambre civile

Attributions de la deuxième chambre civile
Comprendre un arrêt de la Cour de cassation rendu en matière civile par Jean-François Weber, président de chambre à la Cour de cassation (m.a.s.)
La hiérarchisation des arrêts de la Cour de cassation (P. B. R. I.)

Arrêts

Date	Numéro	Rubrique	Résultat
20 janvier 2012	10-26.845 et 10-26.873 FS-P+B+R+I	Sécurité sociale, assurances sociales	Rejet
20 janvier 2012	10-24.603 et 10-24.615 FS-P+B+R+I	Sécurité sociale, assurances sociales	Rejet
8 avril 2010	09-11.232 FS-P+B+R+I	Sécurité sociale	Cassation
8 avril 2010	09-13.772 FS-P+B	Sécurité sociale, assurances sociales	Cassation
11 mars 2010	09-13.312 FS-P+B+I	Saisie immobilière	Cassation partielle sans renvoi
25 février 2010	08-19.954 FS-P+B+I	Etat	Cassation partielle sans renvoi
10 septembre 2009	07-13.015 FS-P+B+R+I	Jugements et arrêts	Cassation
10 septembre 2009	08-14.004 FS-P+B+R+I	Convention européenne des droits de l’homme	Cassation
18 juin 2009	08-10.843 FS-P+B+R+I	Procédure civile d’exécution	Cassation
11 juin 2009	08-17.581 FS-P+B+R+I	Sécurité sociale, accident du travail	Cassation
11 juin 2009	07-21.768 FS-P+B+R+I	Sécurité sociale, accident du travail	Cassation partielle
11 juin 2009	07-21.816 FS-P+B+R+I	Sécurité sociale, accident du travail	Cassation partielle
11 juin 2009	08-11.853 FS-P+B+R+I	Sécurité sociale, accident du travail	Cassation partielle
11 juin 2009	08-16.089 FS-P+B+R+I	Sécurité sociale, accident du travail	Cassation
28 mai 2009	08-16.611 / 08-16.668 FS-P+B+I	Sécurité sociale, accident du travail	Cassation
19 février 2009	07-19.504 FS-P+B	Procédure civile - Ordonnance de clôture - Révocation	Rejet
13 novembre 2008	07-17.056 FS-P+B+R+I	Responsabilité délictuelle ou quasi-délictuelle	Cassation partielle sans renvoi
13 novembre 2008	07-18.364 FS-P+B+R+I	Sécurité sociale, contentieux - Santé publique - Protection des droits de la personne	Cassation
2 octobre 2008	07-19.672 FS-P+B+R+I	Assurance Responsabilité	Cassation
17 avril 2008	07-16.824	Responsabilité délictuelle ou quasi délectuelle	Rejet
12 juillet 2007	05-21.309	Sécurité sociale, assurances sociales	Rejet
12 juillet 2007	06-16.084	Sécurité sociale, assurances sociales	Cassation partielle sans renvoi
29 mars 2007	07-60.088	Elections	Rejet
22 février 2007	05-11.811	Sécurité sociale, accident du travail	Cassation sans renvoi
22 février 2007	05-13.771	Sécurité sociale, accident du travail	Rejet
25 janvier 2007	06-12.106	Responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle	Cassation partielle
25 janvier 2007	06-13.611	Responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle	Cassation partielle
21 décembre 2006	06-13.545	Fonds de garantie	Rejet
21 décembre 2006	06-13.056	Fonds de garantie	Rejet
23 novembre 2006	05-11.364, 05-11.365	Sécurité sociale	Cassation sans renvoi
23 novembre 2006	04-30.208	Sécurité sociale	Rejet
16 novembre 2006	05-18.631	Accident de la circulation	Cassation
19 octobre 2006	05-13.489	Responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle	Cassation
12 octobre 2006	05-19.096	Procédure civile	Cassation sans renvoi
12 octobre 2006	05-04.001	Protection des consommateurs - Surendettement	Cassation
21 septembre 2006	06-10.053	Expert judiciaire	Annulation partielle
21 septembre 2006	05-21.978	Expert judiciaire	Rejet
21 septembre 2006	06-10.206	Expert judiciaire	Annulation partielle
21 septembre 2006	06-10.668	Expert judiciaire	Annulation partielle
21 septembre 2006	06-10.767	Expert judiciaire	Rejet
21 septembre 2006	06-10.852	Expert judiciaire	Rejet
21 septembre 2006	06-11.595	Expert judiciaire	Annulation partielle
21 septembre 2006	06-11.906	Expert judiciaire	Rejet
21 septembre 2006	06-12.007	Expert judiciaire	Rejet
21 septembre 2006	06-12.653	Expert judiciaire	Annulation partielle
21 septembre 2006	06-12.698	Expert judiciaire	Rejet
21 septembre 2006	06-10.554	Expert judiciaire	Irrecevabilité
14 septembre 2006	05-04.024	Protection des consommateurs - Surendettement	Irrecevabilité
14 septembre 2006	05-12.581	Protection des consommateurs - Surendettement	Irrecevabilité
5 juillet 2006	05-13.269	Mesure d’instruction	Cassation
14 juin 2006	06-60.101, 06-60.104	Elections	Cassation
7 juin 2006	04-10.326	Juge de l’exécution	Rejet
7 mars 2006	05-12.338	Assurance (règles générales)	Rejet
1er février 2006	05-17.742	Procédure civile	Cassation
17 novembre 2005	03-04.186	Aide juridique	Cassation
17 novembre 2005	03-20.551	Accident de la circulation	Cassation
13 octobre 2005	04-17.428	Accident de la circulation	Cassation
13 juillet 2005	04-06.032	Fonds de garantie	Rejet
31 mai 2005	03-30.741	Sécurité sociale	Cassation partielle
26 mai 2005	05-60.166	Elections	Cassation sans renvoi
21 avril 2005	02-20.183	Procédure civile	Cassation partielle
22 mars 2005	03-30.551	Sécurité sociale, accident du travail	Rejet
10 mars 2005	03-11.033	Procédure civile	Cassation
24 février 2005	03-13.536	Responsabilité délictuelle ou quasi-délictuelle	Cassation
24 février 2005	03-18.135	Responsabilité délictuelle ou quasi-délictuelle	Rejet
24 février 2005	02-19.136	Presse	Cassation
24 février 2005	02-11.999	Responsabilité délictuelle out quasi-délictuelle	Cassation partielle
3 février 2005	04-06.001, 04-06.002	Santé publique	Rejet
14 décembre 2004	03-30.451	Sécurité sociale, accident du travail	Rejet
25 novembre 2004	02-14.018	Sécurité sociale, accident du travail	Rejet
25 novembre 2004	02-12.829	Presse	Cassation
21 octobre 2004	02-20.694	1°) Séparation des pouvoirs 2° ) Contrats et obligations conventionnelles	Rejet
8 juillet 2004	01-10.426	1°) Protection des droits de la personne - 2°) Presse	Rejet
8 juillet 2004	02-30.984	Sécurité sociale, accident du travail	Rejet
24 juin 2004	02-20.208	Accident de la circulation	Rejet
10 juin 2004	02-19.600	Responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle	Cassation
29 avril 2004	02-13.050	Sécurité sociale, assurances sociales	Rejet
29 avril 2004	01-17.321	Responsabilité délictuelle ou quasi-délictuelle	Rejet
29 avril 2004	01-16.432	Responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle	Rejet
1er avril 2004	02-13.996	Procédure civile	Rejet
2 mars 2004	02-30.755	Convention européenne des droits de l’homme	Cassation
27 janvier 2004	02-30.693	Sécurité sociale, accident du travail	Cassation sans renvoi
18 décembre 2003	02-12.925	1°) Appel civil 2°) Responsabilité civile délictuelle	Rejet
4 décembre 2003	01-16.420	Procédure civile	Rejet
20 novembre 2003	02-13.653	Responsabilité délictuelle ou quasi-délictuelle	Rejet
20 novembre 2003	01-17.977	Responsabilité délictuelle ou quasi-délictuelle	Rejet
18 septembre 2003	02-15.461	Responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle	Cassation
11 septembre 2003	01-10.663	Responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle	Cassation partielle
19 juin 2003	00-22.302	Responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle	Cassation
19 juin 2003	01-13.289	Responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle	Cassation
7 mai 2003	01-00.815	Indemnisation des victimes d’infraction	Cassation sans renvoi
30 avril 2003	01-04.203	Protection des consommateurs	Cassation
13 mars 2003	02-10.830	Indemnisation des victimes d’infraction	Cassation sans renvoi
9 janvier 2003	00-13.887	Procédures civiles d’exécution	Rejet
24 janvier 2002	99-16.576	1°) Procédure civile 2°) Responsabilité délictuelle	Cassation

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