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Attributions de la Chambre sociale

Chambre sociale
Droit communautaire du travail
Droit de l’emploi et de la formation
Droits et obligations des parties au contrat de travail
Elections en matière sociale et professionnelle, internes à l’entreprise
Entreprises à statut
Interférence du droit commercial et du droit du travail
Licenciement disciplinaire
Relations collectives du travail
Représentation du personnel ; protection des représentants du personnel
Situation économique et droit de l’emploi (notamment licenciement économique)