Cour de cassation

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Contenu:

Chambre sociale
Droit communautaire du travail
Droit de l'emploi et de la formation
Droits et obligations des parties au contrat de travail
Elections en matière sociale et professionnelle, internes à l'entreprise
Entreprises à statut
Interférence du droit commercial et du droit du travail
Licenciement disciplinaire
Relations collectives du travail
Représentation du personnel ; protection des représentants du personnel
Situation économique et droit de l'emploi (notamment licenciement économique)