Directeur du service
Adjoint du Directeur
Bureau des technologies de l’information
Bureau des relations avec les cours d’appel
Bureau du droit européen
Bureau du droit constitutionnel
Bureaux chargés du suivi des contentieux
Rapport annuel
Publications
Service du fonds de concours
Activité du Service de documentation, des études et du rapport
Directeur du service
- M. Daniel Tardif, Président de chambre à la Cour de cassation
Adjoint du Directeur
- M. Daniel Barlow, conseiller référendaire
Bureau des technologies de l’information
- Responsable, webmestre : M. Daniel Barlow, conseiller référendaire
- Adjoint au webmestre : Mle Céline Souëf, technicienne en informatique documentaire
Bureau des relations avec les cours d’appel
- Responsable : M. Benoist Hurel, auditeur
Bureau du droit européen
- Responsable : M. Fabrice Burgaud, auditeur
Bureau du droit constitutionnel
- Mme Valentine Buck, auditeur
- Mme Claude Vicard, auditeur
Bureaux chargés du suivi des contentieux
- Première chambre civile : responsable de bureau : Mme Dorothée Dibie, auditeur
- Deuxième chambre civile : responsable de bureau : M. Cyril Cardini, auditeur
- Troisième chambre civile : responsable de bureau : Mme Agnès Konopka, auditeur
- Chambre commerciale : responsable de bureau : M. Nicolas Régis, auditeur du second grade
- Chambre sociale : responsable de bureau : M. Balia Bationo, auditeur
- Chambre criminelle : responsable de bureau : Mme Audrey Bonnet, auditeur
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Rapport annuel
Publications
Bulletin d’information de la Cour de cassation
- Responsable : M. Yves Massart, greffier en chef
Bulletin mensuel civil
- Responsable : Mme Denyse Carrère, greffier en chef
Bulletin mensuel criminel
- Responsable : M. Pierre-Henry Barbier, greffier en chef
Service du fonds de concours (délivrance de copies d’arrêts sur abonnement)
- Responsable : M. Benoist Hurel, auditeur
