Directeur du service

Adjointe du Directeur

Pôle internet/intranet

Observatoire du droit européen

Bureau du droit constitutionnel

Cellules chargées du suivi des contentieux

Rapport annuel

Publications

Service du fonds de concours

Directeur du service

 M. Jacques Mouton,
Président de chambre à la Cour de cassation

Adjointe du Directeur

• Mme Isabelle Goanvic, conseillère référendaire

Pôle internet/intranet/mission relations avec les cours d'appel

• Responsable  : Mme Isabelle Goanvic, conseillère référendaire, webmestre ;  M. Eric Figliolia, auditeur du second grade;  M. André Sinigaglia, greffier en chef, adjoint du webmestre.  

Observatoire du droit européen

• Responsable : Mme Françoise Calvez, auditeur du premier grade

Bureau du droit constitutionnel

• M. Arnaud Borzeix, auditeur du second grade
• M. Luc Briand, auditeur du second grade

Cellules chargées du suivi des contentieux 

• Première chambre civile : responsable de cellule : Mme Isabelle Kloda, auditeur du second grade
• Deuxième chambre civile : responsable de cellule : Mme Myriam Cohen, auditeur du premier grade
• Troisième chambre civile : responsable de cellule : Mme Delphine Chauchis, auditeur du premier grade
• Chambre commerciale : responsable de cellule : Mme Marie-Liesse Guinamant, auditeur du second grade
• Chambre sociale : responsable de cellule : Mme Mathilde Zylberberg, auditeur du premier grade
• Chambre criminelle : responsable de cellule : Mme Valérie Georget, auditeur du premier grade

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Rapport annuel

• M. Eloi Buat-Ménard, auditeur du second grade, magistrat chargé du suivi de l'élaboration du rapport annuel 

Publications

Bulletin d'information de la Cour de cassation

• Responsable : M. Yves Massart, greffier en chef

Bulletin mensuel civil

• Responsable : Mme Denyse Carrère, greffier en chef

Bulletin mensuel criminel

• Responsable : Mme Soledad Lalost, greffier en chef

Service du fonds de concours (délivrance de copies d'arrêts sur abonnement)

• Responsable : Mme Marie-José Caratini, greffier en chef