Le premier président
Délégués du Premier Président
Secrétariat général de la Première Présidence
Secrétariat
Bibliothèque de la Cour

 

Le premier président

 

M. Vincent Lamanda

#haut

Délégués du Premier Président

pour examiner les requêtes fondées sur les articles 978, 1009 et 1026 du Code de procédure civile

• M. Jean-Michel Sommer, conseiller référendaire, chargé de mission
  

pour examiner les requêtes fondées sur l’article 1009-1 du Code de procédure civile

• M. Pierre Bailly, conseiller
  
• M. Pierre Bargue, président de chambre maintenu en activité
  
• Mme Marie-Thérèse Feydeau, conseiller
• Mme Francine Levon-Guérin, conseiller 
  
• Mme Nadine Vallée, conseiller
  
• M. Denis Jardel, conseiller
  

pour examiner les recours formés contre les décisions du Bureau d’aide juridictionnelle

• M. Luc-Michel Nivose, conseiller
  
• M. Bernard Le Corroller, conseiller
• M. François Jessel, conseiller référendaire
  
• M. Bruno Petit, conseiller doyen
  
• Mme Anne-Marie Grivel, conseiller référendaire
• Mme Marie-Sophie Richard, conseiller référendaire
  
• M. Raymond Espel, conseiller
  
• M. Paul Chaumont, conseiller référendaire
  
• M. Olivier Echappé, conseiller
  
• Mme Agnès Maitrepierre, conseiller référendaire
  
• Mme Marie-Laure Robineau, conseiller
  
• M. Alain Girardet, conseiller
  
• Mme Françoise Canivet, conseiller
  
• M. Olivier Becuwe, conseiller référendaire
  

Secrétariat général de la Première Présidence

 

• Mme Sylvie Ménotti, magistrate, secrétaire général
• M. Dominique Malassagne, magistrat, secrétaire général adjoint 
• M. Jean-Michel Sommer, conseiller référendaire, chargé de mission 
  
• M. Eloi Buat-Ménard, auditeur, chargé de mission
  
• Mme Cécile Brouzes, auditeur
  

 

Secrétariat

• Responsable du secrétariat : Mme Elvire Couffrant, greffier en chef du premier grade
  

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Bibliothèque de la Cour

•  Conservateur : M. Clément Pieyre