Président de chambre
pour exercer les fonctions de premier président de la cour d’appel de Paris
- Monsieur Jacques Degrandi (premier président de la cour d’appel de Paris)
Conseillers à la Cour de cassation
pour exercer les fonctions de premier président de cour d’appel
- Monsieur Alain Nuee (premier président de la cour d’appel de Versailles)
- Monsieur Michel Couaillier (premier président de la cour d’appel de Rennes)
- Madame Catherine Husson, épouse Trochain (premier président de la cour d’appel d’Aix-en-Provence)
- Madame Nicole Maestracci (premier président de la cour d’appel de Rouen)
- Monsieur Jean-Pierre Atthenont (premier président de la cour d’appel de Papeete)
- Monsieur Pierre Delmas-Goyon (premier président de la cour d’appel d’Angers)
- Monsieur Dominique Gaschard (premier président de la cour d’appel de Dijon)
- Monsieur Hervé Expert (premier président de la cour d’appel de Fort-de-France)
- Madame Marie-Colette Brenot (premier président de la cour d’appel de Riom)
- Madame Danièle Marandet épouse Entiope (premier président de la cour d’appel de Nancy)
- Monsieur Thierry Roy (premier président de la cour d’appel de Reims)
- Monsieur Didier Marshall (premier président de la cour d’appel de Montpellier)
- Monsieur Jacques Marion (premier président de la cour d’appel de Colmar)
- Monsieur Jean Trotel (premier président de la cour d’appel de Lyon)
- Monsieur Jean-François Gabin (premier président de la Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion)
- Monsieur Jean-Yves McKee (premier président de la cour d’appel de Chambéry)
- Monsieur Gérard Meignié (premier président de la cour d’appel de Grenoble)
- Monsieur Dominique Main (premier président de la cour d’appel de Poitiers)
- Monsieur Michel Mallard (premier président de la cour d’appel de Besançon)
- Madame Laurence Flise (premier président de la cour d’appel d’Agen)
- Monsieur Alain Mombell (premier président de la cour d’appel de Limoges)
- Madame Chantal Bussière (premier président de la cour d’appel de Bordeaux)
- Monsieur Henry Robert (premier président de la cour d’appel de Basse Terre)
- Monsieur Dominique Decomble (premier président de la cour d’appel de Bourges)
- Madame Dominique Lottin (premier président de la cour d’appel de Douai)
- Monsieur Philippe Herald (premier président de la cour d’appel de Bastia)
- Monsieur Henri-Charles Egret (premier président de la cour d’appel de Metz)
- Monsieur Bernard Bangratz (premier président de la cour d’appel de Nîmes)
- Monsieur Dominique Vonau (premier président de la cour d’appel de Toulouse)
- Monsieur Jean-Paul Roughol (premier président de la cour d’appel de Caen)
- Monsieur Thierry Drach (premier président de la cour d’appel de Nouméa)
pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Paris
- Mme Chantal Arens (président du tribunal de grande instance de Paris)