AUDIENCE SOLENNELLE D’INSTALLATION DE :
Monsieur Guy Canivet
Premier Président de la Cour de cassation
Lundi 19 juillet 1999

 

Au moment de prendre mes nouvelles fonctions, je ressens profondément l’honneur qui m’est fait et plus intensément encore les devoirs qu’elles m’imposent.

Je suis ému, fier et reconnaissant de la confiance que vous m’avez faite, Madame et Messieurs les membres du Conseil supérieur de la Magistrature, en proposant ma nomination, Monsieur le Président de la République en l’agréant, Madame la Ministre de la justice en vous y associant.

Votre présence à cette audience, Monsieur le Président de la République est, par tous, comprise comme un signe de l’intérêt vif et soutenu qu’à travers la Cour de cassation, vous portez à l’institution judiciaire toute entière et aux questions de justice.

Monsieur le représentant du Président de l’Assemblée nationale, vous dire la satisfaction de la Cour de cassation de vous recevoir aujourd’hui.

Madame la Ministre de la justice, votre présence ici est pour moi, comme pour nous tous, un soutien, une marque d’attention précieuse et un vif encouragement.

Je suis heureux que le premier acte qu’il m’est donné d’accomplir soit de vous exprimer les remerciements de la Cour.

A mes collègues de la Cour d’appel de Paris et des juridictions de son ressort que je viens de quitter avec le regret qu’inspire l’inachèvement de l’œuvre entreprise en commun, je dois d’abord exprimer ma gratitude pour ce qu’ils m’ont appris et si généreusement donné.

Les trois années passées parmi eux m’ont convaincu de leur forte mobilisation et de l’extraordinaire faculté d’adaptation des juridictions à une justice en révolution.

Directement concernée par le courant irréversible qui restitue à l’usager une place centrale dans les institutions, la justice concilie désormais sa fonction régalienne et sa place spécifique dans l’appareil d’Etat, avec la gestion d’un service public.

A la demande sociale d’une justice plus forte, plus rapide, plus lisible, plus impartiale et responsable, elle répond par l’accueil et par l’écoute attentive du justiciable, par le souci de préserver l’égalité des citoyens devant la loi et de leur assurer la sécurité juridique, par une gestion rigoureuse des moyens mis à sa disposition, par une organisation plus inventive des juridictions.

Pour satisfaire l’attente d’une justice mieux adaptée à chaque situation, elle diversifie ses méthodes en développant les modes consensuels de règlement des conflits que sont la médiation, la conciliation et l’aide à la transaction.

Afin de préserver le lien social et de lutter contre l’exclusion, des projets de juridictions s’élaborent sur les thèmes de la justice des mineurs, de la prévention de la délinquance, de l’accès au droit des populations les plus démunies, de l’aide aux victimes d’infractions, du traitement social des conflits locatifs.

Enfin, le caractère pluridisciplinaire de ces actions oblige les juridictions à modifier leur mode classique de fonctionnement pour les conduire en relation avec d’autres administrations, avec les collectivités locales ou en partenariat avec des associations.

Dans une totale concertation avec le parquet général, tant au sein de la Cour d’appel de Paris avec les conseillers chargés de ces questions, qu’avec les tribunaux de grande instance, les tribunaux d’instance et leurs juges spécialisés, nous avons médité, accompagné, facilité, organisé, parfois même provoqué le développement de ces nouveaux modes d’exercice de la justice, tout en unissant nos efforts pour faire face à l’accroissement du nombre des saisines, réduire les délais de traitement des affaires et
améliorer la qualité des décisions.

De cette action exaltante, chers collègues de la Cour d’appel, vous m’avez montré la voie. Pour la conduire, vous m’avez accordé un soutien sans réserve. De tout cœur, je vous remercie.

En même temps, l’autorité judiciaire s’est mise en question.

Dans le prolongement des travaux de la Commission présidée par Monsieur le Premier Président Pierre Truche, que vous avez constituée, Monsieur le Président de la République, le Gouvernement a, en effet, engagé un programme de réformes destiné à tracer les lignes directrices de la justice du siècle à venir.

Les juges sont évidemment prêts à participer à ce vaste mouvement de modernisation de leur institution.

Ils le feront avec d’autant plus de conviction que sera maintenue et renforcée la distinction, à leurs yeux essentielle, entre l’organe de jugement qu’ils sont et l’autorité de poursuite qu’est le parquet, à condition que leur rôle soit clairement défini comme celui d’un décideur indépendant et impartial, tranchant sur une accusation portée par le ministère public, partie poursuivante, au regard d’une défense assurée dans le strict respect de l’égalité des armes et de la présomption d’innocence.

Ils le feront avec d’autant plus de foi que leur seront donnés le pouvoir et les moyens d’organiser efficacement le traitement du contentieux civil, selon une procédure pleinement transparente, compréhensible et contradictoire, ménageant l’accès au juge et l’égalité des parties.

Cette représentation d’un juge compétent, crédible, indépendant, impartial, d’une stature intellectuelle et morale reconnue, en pleine possession des techniques de son métier, des moyens de son office et pénétré de l’éthique de sa fonction, a été fortement défendue par les premiers présidents successifs de cette Cour.

Pour les magistrats de ma génération, ce furent Messieurs les Premiers Présidents Aydalot, Monguilan, Bellet, Schmelk, Madame le Premier Président Rozès, Monsieur le Premier Président Drai, enfin Monsieur le Premier Président Truche dont vous avez, Monsieur le Président Doyen, Monsieur le Procureur Général, retracé la carrière en de si nobles termes que je ne puis rien ajouter.

Vers eux se tournent mes pensées en prenant place à ce siège.

J’eus le privilège d’approcher trois d’entre eux.

Monsieur le Premier Président Pierre Bellet, dont je fus l’élève, alors que Président du Tribunal de grande instance de Paris, il apprenait aux jeunes magistrats que nous étions, en des formules riches, puissantes, inoubliables, une dialectique judiciaire éblouissante et rigoureuse.

Madame le Premier Président Simone Rozès, dont je fus par deux fois le collaborateur administratif, dans ses fonctions de Président du Tribunal de grande instance de Paris puis dans celles de Premier Président de la Cour de cassation. Elle les a exercées avec une sérénité, une simplicité, une humanité, un réalisme admirables mais une fermeté qui marque encore l’organisation de cette maison.

Monsieur le Premier Président Pierre Drai, aux côtés duquel je me suis trouvé au Tribunal de grande instance de Paris avant qu’il me fasse l’honneur de m’appeler à siéger avec lui, à la Cour d’appel, dans le contentieux naissant du droit économique et boursier puis de m’affecter, ici, à la Chambre commerciale. Par son élévation de pensée, sa conception inspirée de la justice, sa foi en l’homme et dans le droit, sa profonde bonté, il est l’idéal du magistrat.

Il est vain pour moi de vouloir les égaler.

Leur exemple sera donc un modèle.

Tous, avec un immense charisme, ont été garants de la qualité de la justice.

Ayant compris les attentes nouvelles des citoyens et convaincus que la grandeur de l’institution est d’abord celle des hommes qui la servent, ils ont modelé l’image d’un juge compétent et responsable.

Présidents du Conseil d’administration de l’Ecole nationale de la magistrature, ils ont œuvré pour que la formation donnée aux jeunes magistrats soit intellectuellement ambitieuse, techniquement précise et complète, en même temps qu’ouverte sur les réalités humaines, économiques et sociales.

Investis de l’autorité morale que leur conférait leur pouvoir disciplinaire, ils ont, au sein du Conseil supérieur de la Magistrature, précisé la déontologie du juge avec une exigence d’autant plus ferme que son rôle social s’amplifiait.

Le recours plus fréquent à un juge régulateur des tensions et des conflits de toute nature doit, en effet, aller de pair avec la qualité de son recrutement, la pertinence de sa formation, le haut niveau de sa compétence professionnelle enfin le renforcement de ses obligations morales. C’est ainsi que se maintiendra la confiance publique en la justice en même temps que son crédit auprès des autres pouvoirs de l’Etat.

Située au sommet de l’édifice judiciaire, la Cour de cassation joue évidemment un rôle majeur dans la garantie d’une bonne justice aussi bien par les contrôles qu’elle exerce sur les décisions des juridictions du fond que par la fonction pédagogique qu’elle remplit auprès d’elles.

C’est dans la continuité de l’action de mes prédécesseurs que j’en assumerai la présidence.

Tous, avec énergie et conviction, selon des modes divers, ont voulu régler sa difficulté majeure : endiguer l’inflation des pourvois qui, depuis plus de vingt années, englue son fonctionnement.

Soyez donc assuré, Monsieur le Président Doyen, que je poursuivrai, autant qu’il me sera possible, et dans la concertation qu’il a instaurée, les réformes initiées par Monsieur le Premier Président Truche qui vont dans ce sens.

Autant que lui, avec les membres de la Cour, je persisterai dans la recherche des moyens simples et pratiques permettant le tri, le regroupement en séries, le traitement sélectif des dossiers. Comme lui, j’inciterai à l’utilisation maximale des procédures simplifiées prévues par les textes récents permettant de juger les pourvois selon leur mérite et leur intérêt.

Comme d’autres l’ont fait, nous devons, ensemble, tout mettre en œuvre pour recentrer la Cour de cassation sur la mission essentielle d’une cour suprême judiciaire : dire le droit.

Dire le droit, en donnant l’exemple de la méthode, c’est à dire dans le strict respect des prescriptions du procès équitable.

Dire le droit, en y intégrant les règles communautaires et les garanties de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme.

Dire le droit avec sagesse, en se donnant le temps et les moyens d’une réflexion ouverte et profonde sur les dossiers qui posent de vraies questions.

Dire le droit de manière sûre, constante, prévisible, sans révolution ni bouleversement inexpliqués.

Dire le droit avec cohérence, en réduisant nos divergences internes de jurisprudence.

Dire le droit, non par une interprétation sèche et elliptique de la loi, mais en précisant sa signification dans les espaces d’appréciation, parfois larges, ménagés par le législateur, en la complétant si nécessaire, en l’adaptant autant que possible à l’état des mœurs et à l’évolution économique et sociale.

Dire le droit avec force, par des décisions significatives, claires, explicites, compréhensibles.

Dire le droit en temps utile, afin de toujours offrir au juge du fond les solutions jurisprudentielles pratiques aux ambiguïtés d’application de la loi dans les contentieux vivants.

Dire le droit simplement, afin de permettre au citoyen, à l’élu, au professionnel, à l’opérateur économique, au partenaire social de vérifier que les grandes questions de société trouvent ici leur écho, qu’elles y sont traitées en considération des données bien comprises du temps présent.

Venant de celui qui occupe une place unanimement reconnue au sein de cette Cour, les paroles d’accueil que vous avez eues à mon égard, Monsieur le Président Doyen, m’emplissent de confusion. Elles m’assurent de notre conviction commune dans les voies à suivre.

Monsieur le Procureur Général, je ne mérite pas les propos trop aimables que vous avez prononcés à mon endroit. Ils m’émeuvent d’autant plus que nos rapports sont anciens et privilégiés puisque c’est vous qui, Secrétaire général de la Première Présidence de la Cour d’appel de Paris, m’y avez accueilli lorsque, avant de rejoindre mon premier poste, j’y suis venu prêter serment. Vous savez donc le prix que j’attacherai à notre parfaite collaboration.

Messieurs les présidents de chambre, Mesdames et Messieurs les membres de la Cour, je suis heureux de revenir parmi vous.
Ayant participé à vos charges, je connais vos attentes, je sais aussi que rien ne pourra être accompli sans vous. Je compte sur vous.

Mesdames et Messieurs les avocats aux Conseils, votre qualité d’officiers ministériels, la spécificité de votre rôle auprès de la Cour de cassation, désormais reconnue et protégée par le droit communautaire, vous font partager la responsabilité des missions de cette juridiction. C’est en cette qualité, et dans la recherche de l’intérêt général, que vous êtes et serez associés aux réflexions relatives à son évolution.

Mesdames et Messieurs les Professeurs, vous avez pour fonction le contrôle externe de la qualité des travaux de la Cour.
Assurez la avec rigueur. L’influence, donc la responsabilité, de la doctrine sont, à cet égard, considérables.

Mesdames et Messieurs les agents du greffe, les presque sept années que j’ai passées au sein de votre Cour me donnent l’avantage de bien connaître son greffe et, personnellement, beaucoup d’entre vous. Je suis donc certain de trouver ici une collaboration aussi positive, utile et étroite que celle que m’a apportée le greffe de la Cour d’appel de Paris.

Avant d’achever cette audience, j’indique que, par une décision prise ce jour, Monsieur le Président Jean-Pierre Dumas, qui jusqu’alors présidait la deuxième Chambre, est, désormais, affecté à la présidence de la Chambre commerciale, économique et financière.

Il succède à Monsieur le Président Bézard qui a présidé cette chambre avec une autorité, une hauteur de vue une connaissance du monde des affaires saluées par tous et auxquelles j’ai plaisir à rendre hommage au nom de la chambre à laquelle j’ai eu l’honneur d’appartenir, en présence de son doyen, alors qu’il vient de quitter la Cour.

L’audience solennelle est levée.