Paris, le 11 décembre 2009

Communiqué de presse

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La Cour de cassation est la première juridiction en Europe à avoir entièrement réalisé la dématérialisation de sa procédure en matière civile.

Moins d’un an après le début de sa mise en oeuvre, la dématérialisation de la procédure devant la Cour de cassation est désormais achevée, ont annoncé Vincent Lamanda, Premier président de la Cour de cassation et Didier Le Prado, président de l’Ordre des avocats aux Conseils. La Cour de cassation devient donc la première juridiction en Europe à fonctionner de manière totalement dématérialisée en matière civile.

Cette étape majeure a été franchie grâce à une collaboration exemplaire et constante entre la Cour de cassation et l’Ordre des Avocats aux Conseils. Tous les cabinets d’avocats aux Conseils sont reliés à la Cour de cassation par internet, et lui transmettent, en matière civile, tous les actes, de façon dématérialisée.

Aujourd’hui, plus de 80% des pourvois sont ainsi reçus et signés électroniquement, pour atteindre l’objectif d’une dématérialisation totale en janvier 2010.

Pour Vincent Lamanda, Premier président de la Cour de cassation « la dématérialisation de la procédure permet de conjuguer qualité et célérité de la justice en donnant à chacun des acteurs du processus judiciaire les moyens de se consacrer pleinement à sa tâche ».

Pour Didier Le Prado, président de l’Ordre des Avocats aux Conseils, « l’ensemble du travail des avocats, et de la Cour de cassation, y gagne en efficacité. La dématérialisation permet une gestion plus dynamique et plus transparente des pourvois, dans l’intérêt de tous, professionnels comme justiciables, qui peuvent ainsi suivre en temps réel le déroulement des procédures ».

Contacts presse :
Cour de cassation : Catherine ROSSIGNOL-JAYMOND - 01 44 32 65 77- Catherine.Rossignol-Jaymond@justice.fr
Ordre des Avocats : Anne-Laure BEATRIX / Roxane PLANAS - 01 53 70 74 70 - albeatrix@image7.fr