L’institution
Pour en savoir plus sur l’institution
L’organisation de la Cour
La dématerialisation des procédures à la Cour de cassation
L’activité de la Cour en chiffres
La visite de la Cour
La bibliothèque
Discours prononcés à l’occasion des audiences solennelles
Autres publications et discours
Jurisprudence
Publications de la Cour
Hautes juridictions et commissions juridictionnelles
Colloques et activités de formation
Activité internationale
Informations et Services
Accueil
>
L’institution
>
La dématerialisation des procédures à la Cour de cassation
>
Conférence de presse du 11 décembre 2009
Conférence de presse du 11 décembre 2009
Communiqué de presse relatif à la dématerialisation des procédures à la Cour de cassation
Intervention de M. Vincent Lamanda, premier président de la Cour de cassation
Intervention de M. Didier Le Prado, président de l’ordre des avocats au Conseil d’état et à la Cour de cassation
Intervention de M. Jean-François Weber, président de chambre
