La Cour de cassation par Jean-François Weber, Janvier 2011

Le pouvoir souverain des juges du fond par Me Xavier Bachellier, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation (mai 2009)

Activisme judiciaire et prudence interprétative (février 2007)

La responsabilité des juges ici et ailleurs
Guy Canivet - Julie Joly-Hurard

"La politique jurisprudentielle" par Guy Canivet et Nicolas Molfessis

"Rendez-nous la justice"
Ouvrage de M. Jean-Pierre Dintilhac
Préface de M. Guy Canivet

Entretien avec M. Guy Canivet

Etude du Service de documentation et d’études sur le décret n° 2005-1678 du 28 décembre 2005 relatif à la procédure civile, à certaines procédures d’exécution et à la procédure de changement de nom

Rapport du comité de suivi de l’application des dispositions relatives au surendettement de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003

Admission des pourvois en cassation

Commission de suivi de la détention provisoire Rapport au Garde des Sceaux (mai 2003)

Les coopérations renforcées en matière de justice et affaires intérieures

Accord du 17 juin 2004

Lettre de mission

Lettre de mission complémentaire

Composition de la Commission d’experts

Installation de la Commission d’experts
Allocution de M. Nicolas Sarkozy,ministre d’Etat, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie

Installation de la Commission d’experts
Allocution de M. Guy Canivet, premier président, de la Cour de cassation

Intervention de M. Nicolas Sarkozy, ministre d’État, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie

Discours de M. Guy Canivet, premier président de la Cour de cassation

Rapport du comité de suivi de l’application des dispositions relatives au surendettement de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003

Des obstacles juridiques à l’action de groupe

La jurisprudence de la Cour de Strasbourg

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