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Contenu:L'institutionLa Cour de cassation est la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français. Elle a été précédée par le Tribunal de cassation, mis en place par l'Assemblée Constituante en 1790 pendant la Révolution Française. ![]() Pour en savoir plus sur l'institutionL'organisation de la CourL'activité de la Cour en chiffresLa visite de la CourDiscours prononcés à l'occasion des audiences solennellesAutres publications et discours |