Le bureau d’aide juridictionnelle

 

Rôle

Les renseignements relatifs à l’aide juridictionnelle peuvent être obtenus à l’accueil de la Cour de cassation.

Les correspondances doivent être adressées à l’adresse suivante : Bureau d’aide juridictionnelle :
5, quai de l’Horloge
TSA 39206
75055 Paris Cedex 1

Attention : l’accueil du public n’est pas autorisé à cette adresse.
 

Mél : baj.courdecassation@justice.fr

Vous pouvez accéder au formulaire de demande d’aide juridictionnelle accompagné de la notice explicative

Pour tout autre renseignement relatif à l’aide juridictionnelle se reporter à la rubrique "service de l’accueil" ci-dessus.

 

Le service d’accueil de la Cour de cassation est assuré du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 18 h.
L’accueil physique
Le service d’accueil de la Cour de cassation se trouve à l’intérieur du palais de justice, à l’entrée de la galerie Saint-Louis.
L’entrée du public du palais de justice s’effectue uniquement au 6 boulevard du Palais. Voir le plan d’accès.
Les transports publics qui peuvent être utilisés pour s’y rendre sont les suivants :
- métro : 
ligne 4, stations Cité ou Saint-Michel
ligne 10, station Saint-Michel
- RER B et C, station Saint-Michel
- bus :
21, 38, 85, 96, station Cité-Palais de justice
24, station Saint-Michel
27, stations Saint-Michel et Pont-Saint-Michel-Quai des Orfèvres

 

Composition

 

Président

  • M. Jean-Pierre Dumas, président de chambre honoraire

Présidents de division

  • M. Jacques Lemontey, président de chambre honoraire
  • M. Pierre Villien, conseiller doyen honoraire
  • M. Jean Beyer, conseiller honoraire
  • M. Yves Chagny, conseiller doyen honoraire

Membres

  • M. Dominique Antrombrandi, représentant des finances
  • Mme Georgette Benas, conseiller honoraire 
  • Mme Anne Besançon, conseiller honoraire 
  • M. Louis Boré, avocat aux Conseils
  • Mme Ena Borra, conseiller honoraire
  • M. Philippe Bouhanna, avocat aux conseils
  • M. Nicolas Boullez, avocat aux Conseils
  • M. Jean-Pierre Bouscharain, conseiller doyen honoraire
  • M. Philippe de Caigny, avocat général honoraire
  • M. Denis Carbonnier, avocat aux Conseils
  • Mme Christine Capitaine, conseiller référendaire
  • Mme Odile Cavalier-Gronlier, représentant des finances 
  • M. Damien Celice, avocat aux Conseils
  • M. Bernard Chemin, conseiller doyen honoraire
  • M. Jean-Pierre Chevallier, avocat aux Conseils
  • Mme Claire Coutou, conseiller référendaire
  • M. Claude Creton, conseiller référendaire
  • Mme Isabelle Darret-Courgeon, conseiller référendaire
  • M. Fabrice Delbano, conseiller référendaire
  • M. Antoine Delvolvé, avocat aux Conseils
  • M. Jean Douvreleur, conseiller doyen honoraire
  • Mme Marie-Claude Duvernier, conseiller honoraire
  • M. Jean Durieux, conseiller honoraire
  • M. Jacques Etienne, conseiller honoraire
  • Mme Pascale Fontaine, conseiller référendaire
  • M. David Gaschignard, avocat aux Conseils
  • M. Roger Gaunet, avocat général honoraire
  • Mme Geneviève Gié, conseiller honoraire
  • Mme Hélène Guillou, conseiller référendaire
  • M. Pierre Lanquetin, conseiller honoraire
  • Mme Laurence Lazerges, conseiller référendaire
  • Mme Joëlle Lemoine-Jeanjean, conseiller honoraire
  • M. Roland Le Roux-Cocheril, conseiller honoraire
  • M. Jean Levan, représentant des usagers
  • Mme Anna Manès-Roussel, conseiller référendaire
  • M.Olivier Matuchansky, avocat aux conseils
  • Mme Valérie Michel-Amsellem, conseiller référendaire
  • M. Hector Milleville, conseiller doyen honoraire
  • Mme Anne-Catherine Monge, conseiller référendaire
  • M. François Molinié, avocat aux Conseils
  • Mme Denise Nerondat, représentant des usagers
  • M. Pierre Ollier, conseiller doyen honoraire
  • M. Hervé Pelletier, président de chambre MAS 
  • M. Jacques Pradon, avocat aux Conseils honoraire
  • M. Pierre Sargos, président de chambre honoraire
  • Mme Anne Sevaux, avocat aux Conseils
  • Mme Catherine Sommé, conseiller référendaire
  • M. Jean-Michel Sommer, conseiller référendaire
  • Mme Josiane Spiteri, division juridique et contentieuse, ministère de l’emploi et de la solidarité
  • M. Bernard Thavaud, conseiller doyen honoraire
  • Mme Brigitte Tilliard, représentant des usagers
  • M. Bernard Toitot, conseiller honoraire
  • Mme Emmanuelle Trichet, avocat aux Conseils
  • Mme Chantal Urtin-Petit, avocat aux Conseils
  • Mme Bénédicte Vassalo, conseiller référendaire
  • M. Bernard Vigneron, conseiller honoraire
  • M. Rémy Vignolles, représentant des finances
  • M. Raymond Viricelle, avocat général honoraire
  • M. Jean Volff, avocat général honoraire

Vice-président, chef du secrétariat

  • Mme Anicette Loinard, greffier en chef du deuxième grade

 

 

 

5, quai de l’Horloge
TSA 39206
75055 Paris Cedex 1

Attention : l’accueil du public n’est pas autorisé à cette adresse.