Rôle

Les renseignements relatifs à l'aide juridictionnelle peuvent être obtenus à l'accueil de la Cour de cassation.

Les correspondances doivent être adressées à l'adresse suivante :

Bureau d'aide juridictionnelle :
5, quai de l'Horloge
TSA 39206
75055 Paris Cedex 1

Mél : baj.courdecassation@justice.fr

Vous pouvez accéder au formulaire de demande d'aide juridictionnelle accompagné de la notice explicative

Pour tout autre renseignement relatif à l'aide juridictionnelle se reporter à la rubrique "service de l'accueil" ci-dessus.

Composition

Président

• M. Jean-Pierre Dumas, président de chambre honoraire

Présidents de division

• M. Jacques Lemontey, président de chambre honoraire
• M. Pierre Villien, conseiller doyen honoraire
• M. Jean Beyer, conseiller honoraire
• M. Yves Chagny, conseiller doyen honoraire

Membres

• M. Dominique antrombrandi, représentant des finances
• Mme Georgette Benas, conseiller honoraire
• M. Alexandre Benmakhlouf, premier avocat général honoraire
• Mme Anne Besançon, conseiller honoraire 
• M. Louis Boré, avocat aux Conseils
• Mme Ena Borra, conseiller honoraire
• M. Philippe Bouhanna, avocat aux conseils
• M. Nicolas Boullez, avocat aux Conseils
• M. Jean-Pierre Bouscharain, conseiller doyen honoraire
• M. Philippe de Caigny, avocat général honoraire
• M. Denis Carbonnier, avocat aux Conseils
• Mme Odile Cavalier-Gronlier, représentant des finances 
• M. Damien Celice, avocat aux Conseils
• Mme Pascale Chardonnet, conseiller référendaire
• M. Bernard Chemin, conseiller doyen honoraire
• M. Jean-Pierre Chevallier, avocat aux Conseils
• Mme Claire Coutou, conseiller référendaire
• M. Claude Creton, conseiller référendaire
• M. Fabrice Delbano, conseiller référendaire
• M. Antoine Delvolvé, avocat aux Conseils
• M. Jean Douvreleur, conseiller doyen honoraire
• Mme Marie-Claude Duvernier, conseiller honoraire
• M. Jean Durieux, conseiller honoraire
• M. Jacques Etienne, conseiller honoraire
• Mme Pascale Fontaine, conseiller référendaire
• M. David Gaschignard, avocat aux Conseils
• M. Roger Gaunet, avocat général honoraire
• Mme Geneviève Gié, conseiller honoraire
• Mme Hélène Guillou, conseiller référendaire
• M. François Gougé, conseiller honoraire
• M. Pierre Lanquetin, conseiller honoraire
• Mme Laurence Lazerges, conseiller référendaire
• Mme Joëlle Lemoine-Jeanjean, conseiller honoraire
• M. Roland Le Roux-Cocheril, conseiller honoraire
• M. Jean Levan, représentant des usagers
• Mme Anna Manès-Roussel, conseiller référendaire
• M.Olivier Matuchansky, avocat aux conseils
• Mme Valérie Michel-Amsellem, conseiller référendaire
• M. Hector Milleville, conseiller doyen honoraire
• Mme Anne-Catherine Monge, conseiller référendaire
• M. François Molinié, avocat aux Conseils
• Mme Denise Nerondat, représentant des usagers
• M. Pierre Ollier, conseiller doyen honoraire
• M. Jacques Pradon, avocat aux Conseils honoraire
• M. Pierre Sargos, président de chambre honoraire
• Mme Anne Sevaux, avocat aux Conseils
• M. Jean-Michel Sommer, conseiller référendaire
• Mme Josiane Spiteri, division juridique et contentieuse, ministère de l'emploi et de la solidarité
• M. Bernard Thavaud, conseiller doyen honoraire
• Mme Brigitte Tilliard, représentant des usagers
• M. Bernard Toitot, conseiller honoraire
• Mme Emmanuelle Trichet, avocat aux Conseils
• Mme Chantal Urtin-Petit, avocat aux Conseils
• Mme Bénédicte Vassalo, conseiller référendaire
• M. Bernard Vigneron, conseiller honoraire
• M. Rémy Vignolles, représentant des finances
• M. Raymond Viricelle, avocat général honoraire
• M. Jean Volff, avocat général honoraire

Vice-président, chef du secrétariat

• Mme Anicette Loinard, greffier en chef du deuxième grade