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Pour accéder au fonds ancien de la bibliothèque

 

Les données bibliographiques antérieures à 1950 sont mises à la disposition du public à travers le catalogue de la bibliothèque.

Pour consulter un ouvrage présent dans ce catalogue, il est nécessaire de prendre l'attache du conservateur de la bibliothèque de la Cour de cassation (5 quai de l'Horloge, TSA 79 201, 75055 Paris cedex 01 - téléphone : +33 [0]1 44 32 64 38).

Les ouvrages postérieurs à 1950 ne sont pas mis à la disposition du public.


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