Loi organique n° 93-1252 du 23 novembre 1993
Président élu par la Cour de cassation
Ministère public
- M. Jean-Claude Marin, procureur général
- M. le premier avocat général
- M. Yves Charpenel, avocat général
Greffier en chef
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
- M. Jean-Pierre Feydeau, juge titulaire,président
- M. Dominique Loriferne, juge titulaire
- Mme Martine Ract-Madoux, juge titulaire
- M.Dominique Fournier, juge suppléant
- M. Michel Tredez, juge suppléant
- M. Denis Barthélemy, juge suppléant
Membres élus par l’Assemblée Nationale
- M. Pierre Morel-a-l’huissier, juge titulaire
- M. Etienne Blanc, juge suppléant
- M. Jean-Luc Warsmann, juge titulaire
- M. Jean-Paul Garraud, juge suppléant
- M. Philippe Houillon, juge titulaire
- Mme Arlette Grosskost, juge suppléant
- M. Francis Hillmeyer, juge titulaire
- M. Thierry Lazaro, juge suppléant
- M. Jean-Yves Le Bouillonnec, juge titulaire
- M. Dominique Raimbourg, juge suppléant
- M. Tony Dreyfus, juge titulaire
- M. Noël Mamere, juge suppléant
Membres élus par le Sénat
- M. Bernard Saugey, juge titulaire
- M. Alain Fouché, juge suppléant
- M. François-Noël Buffet, juge titulaire
- Mme Catherine Troendle, juge suppléant
- M. Yves Détraigne, juge titulaire
- M. Jean-Paul Amoudry, juge suppléant
- M. Bernard Piras, juge titulaire
- M. Gilbert Roger, juge suppléant
- Mme Josette Durrieu, juge titulaire
- Mme Nicole borvo Cohen-Seat, juge suppléant
- M. Jean-Pierre Michel, juge titulaire
- M. Jean-Yves Leconte, juge suppléant
Commission d’instruction
Membres élus par la Cour de cassation
- M. Michel Arnould, membre titulaire, président
- M. Didier Guérin, membre titulaire
- Mme Dominique Guirimand, membre titulaire
- M. Christiant Pers, membre suppléant
- M. Jean-Paul Laborde, membre suppléant
- M. Jacques Nunez, membre suppléant
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
- M. Gérard Palisse, membre titulaire, président
- M. Hervé Pelletier, membre titulaire
- Mme Françoise Canivet, membre titulaire
- M. Henri Blondet, membre suppléant
Membres élus par le Conseil d’Etat
- M. Philippe Martin, membre titulaire
- M. Serge Dael, membre titulaire
- M. Christian Vigouroux, membre suppléant
Membres élus par la Cour des Comptes
- Mme Martine Bellon, membre titulaire
- Mme Laurence Fradin, membre titulaire
- M. Bruno Remond, membre suppléant
Greffier en chef délégué et Secrétaire Général
