Colloques à venir

 

Cycle Histoire 2014 - Les procès politiques dans l’histoire

Les récits de procès politiques dans les dictatures (XXe siècle) - 27 novembre 2014

Cycle Les procès politiques dans l’histoire Le procès politique est lié à l’affirmation de la puissance de l’Etat dans l’histoire européenne. Il apparaît à partir du moment où une personne est accusée par un pouvoir souverain, dès lors qu’elle menace ses intérêts ou le met en danger. Il échappe le plus souvent aux formes de la justice ordinaire et ses organes sont placés sous contrôle politique. Son but est d’utiliser le spectacle d’une scène de justice pour proclamer à la face de tous ce qu’il en (...)

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Cycle Pénal 2014 - Le droit pénal en mouvement

Le contentieux de l’emprisonnement - 24 novembre 2014

Cycle Le droit pénal en mouvement *** * Cycle de conférences sous la direction scientifique de Monsieur Serge GUINCHARD, recteur honoraire d’académie Monsieur Yves MAYAUD, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2) Monsieur Jacques BUISSON, conseiller à la Cour de cassation *** * Le contentieux de l’emprisonnement Lundi 24 novembre 2014 de 18h00 à 20h00 en Grand’chambre de la Cour de cassation Intervenants : Madame Isabelle GORCE, magistrat, directeur de l’administration (...)

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Le procès est-il encore la chose des parties ? - 5 décembre 2014

5èmes rencontres de procédure civile Le procès est-il encore la chose des parties ? Vendredi 5 décembre 2014 de 9h00 à 16h45 en Grand’chambre de la Cour de cassation *** 9h Ouverture du colloque Bertrand LOUVEL, premier président de la Cour de cassation 9h15 Rapport introductif : origine et droit comparé du principe dispositif Cécile CHAINAIS, agrégée des facultés de droit, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) I- LA MAÎTRISE DU PROCÈS PAR LES PARTIES AU REGARD DE LA (...)

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L’absence du salarié - 4 décembre 2014

L’absence du salarié Jeudi 4 décembre 2014 de 9h00 à 13h00 en Grand’chambre de la Cour de cassation Sous la présidence de Jean-Yves FROUIN, président de la chambre sociale de la Cour de cassation 9h00 La suspension du contrat de travail : continuité ou évolution de la jurisprudence ? Jean-Marc BÉRAUD, conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation 9h30 La situation du salarié absent Pascal LOKIEC, professeur à l’Université Paris Ouest Nanterre - La Défense (Paris X) 10h15 Débats (...)

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Le divorce en Europe - Jeudi 6 novembre 2014 de 9 heures à 17 heures

Le divorce en Europe 6 novembre 2014 De 09h00 à 17h00 Grand’chambre de la Cour de cassation Entrée par le 5 quai de l’Horloge, Paris 1er Pour toute demande d’inscription merci de la transmettre à cette adresse-ci : colloque.parquet.courdecassation@justice.fr Présentation du colloque S’inscrivant dans une double dimension théorique et pratique, cette manifestation, organisée par le parquet général de la Cour de cassation et le centre de droit de la famille est destinée aux (...)

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