La Cour de cassation

et l’Association Louis Chatin pour la défense des droits de l’enfant

avec le concours du ministère des Affaires étrangères et de l’Ordre des avocats du Barreau de Paris

 

 

L’enfant en droit musulman

 

Lundi 14 janvier 2008
Grand’chambre de la Cour de cassation
(entrée : place Dauphine)

 

Pays concernés

 

Algérie : Nadia Ait-Zai, Avocate à la Cour d’Alger, Chargée de cours à la Faculté de droit de Ben Aknoun, Alger

 

Egypte : Omar El Kadi, Professeur à l’université Al-Azhar, Le Caire

 

Iran : Leila Haghighatkhah, Avocate à la Cour de Téhéran, Enseignante à l’université du Bien-être et Karim Lahidji, Ancien avocat auprès du Barreau de Téhéran, Président de la Ligue de Défense des Droits de l’Homme en Iran (LDDHI), Vice-président de la Fédération Internationale des ligues des Droits de l’Homme (FIDH)

 

Liban : Roula El husseini-Begdache, Avocate à la Cour de Beyrouth, Chargée d’enseignement à l’Université Saint Joseph de Beyrouth et à la filière francophone de l’Université Libanaise.

 

Mali : Cheickna Wague , Magistrat, ancien Consul Général du Mali en France

 

Maroc : Zhour Horr, Présidente de la chambre du statut personnel et des successions à la Cour Suprême du Maroc

 

Sénégal : M. Isaac Yankhoba, Doyen de la Faculté de Droit de Dakar, Professeur associé à l’université Paris VIII

 

Tunisie : Souhayma Ben Achour, Docteur en droit, Maître assistante à l’Université de La Manouba (ISCAE), Tunis.

 

 

 

Programme :

 

MATIN

De 9 heures à 12 heures 30

 

Propos d’accueil, par Vincent Lamanda, Premier président de la Cour de cassation et Jean-Louis Nadal, Procureur général près ladite Cour

 

Ouverture et Présidence de la matinée

 

Guy Canivet, Membre du Conseil constitutionnel, Premier Président honoraire de la Cour de cassation, Président de l’Association Louis Chatin pour la défense des droits de l’enfant

 

« Présentation du thème », Françoise Moneger, Conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire

 

« Le statut de l’enfant dans le Coran », Cheikh Mohamed Nokkari, Directeur général de Dar el Fatwa, Chef du cabinet du Mufti de la République libanaise

 

« Les systèmes de droit musulman et le statut de l’enfant », Edwige Rude-Antoine, Chargée de recherche au Centre de Recherche Sens Ethique et Société (CERSES) du CNRS, Directrice du CERSES/CNRS

 

 

Table ronde

L’enfant dans sa famille

 

Nadia Ait-Zai, Souhayma Ben Achour, Roula El Husseini-Begdache, Isaac Yankhoba N’Diaye, Omar El Kadi

 

- la filiation dans le mariage et hors mariage

- l’adoption

- la kafala

 

Déjeuner libre

 

APRES-MIDI

De 14 heures à 18 heures

 

L’enfant dans une famille brisée

 

Présidence de la table ronde 

Philippe Lortie, Secrétaire de la Convention de la Haye

 

Nadia Ait-Zai, Souhayma Ben Achour, Roula El Husseini-Begdache, Zhour Horr, Cheikna Wague

- l’enfant de parents séparés (droit de garde, entretien)

- l’enfant de couple mixte séparé (droit de visite transfrontière, déplacement et non-retour illicites de l’enfant à l’étranger)

 

La protection de l’enfant

 

Présidence de la table ronde

Jean-Pierre Ancel, Président de Chambre Honoraire de la Cour de cassation

 

Omar El Kadi, Leila Haghighatkhah, Zhour Horr, Isaac Yankhoba N’Diaye, Cheikna Wague

- la protection des droits de l’enfant

- la condition des filles

- la protection de l’enfant en danger (maltraitance, agressions sexuelles, expatriation de mineurs isolés)

 

Regards et interrogations

 

« Le statut de l’enfant dans les pays de droit musulman et la Convention des droits de l’enfant », Hatem Kotrane, Professeur à la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Tunis, Membre du Comité des droits de l’enfant (ONU)

 

« Les enfants en France face au droit musulman du pays de leurs parents », Nejmedine Hamrouni, Psychologue.

 

Conclusion Léna Gannage, Professeure à l’université Panthéon-Assas (Paris II)