L’évaluation des systèmes judiciaires par la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) : quels défis pour une justice de qualité ?
13 décembre 2006

 

 

Mercredi 13 décembre 2006
de 14h à 18h
Grand’Chambre de la Cour de cassation

 

 

Séminaire avec la participation de :

Guy Canivet,
premier président de la Cour de cassation

Guy De Vel,
directeur général des affaires juridiques du Conseil de l’Europe

Le président et un rapporteur de la CEPEJ

Jean-Paul Jean,
président du groupe de travail de la CEPEJ sur l’évaluation

Alain Lacabarats,
ancien président du conseil consultatif des juges européens

Franck Natali,
avocat, président de la Conférence des bâtonniers

 

Affiche (pdf)

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Intervention de M. Canivet

Intervention de M. Nadal

Intervention de M. Lacabarats

Intervention de M. de Vel

Intervention de M. de Santis