Jurisprudence

Comment obtenir en temps réel les mises à jour de la jurisprudence diffusée sur le site Internet de la Cour de cassation ?

Comment obtenir la copie d’un arrêt ?

Où peut-on trouver la jurisprudence ?

 
 
 

Comment obtenir en temps réel les mises à jour de la jurisprudence diffusée sur le site Internet de la Cour de cassation ?

Vous trouverez sur la page d’accueil du site Internet deux fils RSS et les informations nécessaires à leur installation sur votre ordinateur.

 

 

 

Comment obtenir la copie d’un arrêt ?

Les personnes recherchant un arrêt qu’elles ne trouveraient pas sur ce site sont invitées à le rechercher sur Légifrance.

Le greffe des arrêts de la Cour de cassation et le greffe criminel délivrent aux parties des copies des arrêts des cinq chambres civiles, dont les références précises lui sont fournies. Les demandes doivent être formulées par courrier postal à l’une ou l’autre des deux adresses suivantes :

Cour de cassation - Greffe criminel - TSA n°19204 - 5 quai de l’horloge - 75055 Paris Cedex 01

ou

Cour de cassation - Greffe des arrêts - TSA n° 19204 - 5 quai de l’horloge - 75055 Paris Cedex 01 

 

 

 

Où peut-on trouver la jurisprudence ?

Conformément au décret n°2002-1064 du 7 août 2002 relatif au service public de la diffusion du droit par l’Internet, la jurisprudence est mise gratuitement à la disposition du public sur le site Légifrance : http://www.legifrance.gouv.fr/initRechExpJuriJudi.do

Vous y trouverez :

  • des arrêts diffusés et publiés de la Cour de cassation ;

 

  • des arrêts et jugements rendus par les autres juridictions judiciaires sélectionnées pour leur intérêt particulier et les décisions frappées de pourvoi.