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Accueil > Colloques et activités de formation > Colloques à venir > Cycle Droit et technique de cassation 2009
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Cycle Droit et technique de cassation 2009

 
  • Cycle droit et technique de cassation 2009
    Première conférence
    Le pouvoir souverain du juge du fond
    2 février 2009

 
  • Cycle droit et technique de cassation
    Le manque de base légale
    Jeudi 3 décembre 2009

 
  • Cycle droit et technique de cassation
    Le moyen sérieux
    Lundi 25 janvier 2010

 
  • Cycle droit et technique de cassation
    Du moyen à l’arrêt : la technique de cassation au service du droit
    Lundi 15 mars 2010

 
  • Cycle droit et technique de cassation
    La Cour de cassation garante du procès équitable
    Lundi 3 mai 2010

 
 
 

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