Jeudi 29 mars 2012 Grand’Chambre de la Cour de cassation de 18h à 20h Entrée par le 4 boulevard du Palais Cycle Droit de l’Union Européenne Le marché intérieur II : les libertés de circulation Anne-Lise Sibony, professeure chargée d’enseignement à l’Université de Liège Jean-Guy Huglo, conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation Manifestation validée au titre de la formation continue des (...)
Jeudi 24 mai 2012 Grand’Chambre de la Cour de cassation de 18h à 20h Entrée par le 4 boulevard du Palais Cycle Droit de l’Union Européenne L’influence du droit de l’Union européenne sur le droit social Etienne Pataut, professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Paris 1) Jean-Marc Béraud, conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation Manifestation validée au titre de la formation continue des (...)
Jeudi 14 juin 2012 Grand’Chambre de la Cour de cassation de 18h à 20h Entrée par le 4 boulevard du Palais Cycle Droit de l’Union Européenne Droit international privé - Les conflits de lois : contrats et obligations (Rome I et II) Paul Lagarde, professeur émérite à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Paris 1) Jean-Pierre Ancel, président de chambre honoraire à la Cour de cassation Manifestation validée au titre de la formation continue des (...)
Jeudi 27 septembre 2012 Grand’Chambre de la Cour de cassation de 18h à 20h Entrée par le 4 boulevard du Palais Cycle Droit de l’Union Européenne Droit international privé II - La compétence juridictionnelle et les jugements en matière civile et commerciale (Bruxelles 1) Catherine Kessedjian, professeur à l’Université Paris II, Panthéon-Assas Michael Wilderspin, service juridique de la Commission européenne Manifestation validée au titre de la formation continue des (...)
Jeudi 25 octobre 2012 Grand’Chambre de la Cour de cassation de 18h à 20h Entrée par le 4 boulevard du Palais Cycle Droit de l’Union Européenne Droit international privé III - Le couple et l’enfant Marc Fallon, professeur à l’Université catholique de Louvain Françoise Monéger, conseiller à la première chambre civile de la Cour de cassation Manifestation validée au titre de la formation continue des (...)
Lundi 6 février 2012 Grand’chambre de la Cour de cassation de 18h à 20h. Entrée par le 4 boulevard du Palais LE DROIT PÉNAL DE L’ENVIRONNEMENT La directive 2008/99 relative à la protection de l’environnement par le droit pénal impose aux Etats membres d’incriminer certaines violations des règles de droit de l’environnement. Mais pourquoi serait-il nécessaire d’utiliser le droit pénal pour protéger l’environnement ? L’analyse économique met en évidence l’utilité (limites du droit civil, réduction (...)
Lundi 19 mars 2012 Grand’chambre de la Cour de cassation de 18h à 20h. Entrée par le 4 boulevard du Palais LE RÈGLEMENT REACH, ENJEUX JURIDIQUES, ENJEUX DE GESTION, ENJEUX CONCURRENTIELS. Nathalie Hervé-Fournereau, directeur de recherches IODE - CNRS, Marc Deschamps, ATER à l’Université Nancy II Manifestation validée au titre de la formation des avocats
Lundi 2 avril 2012 Grand’chambre de la Cour de cassation de 18h à 20h. Entrée par le 4 boulevard du Palais DROIT DE LA CONCURRENCE ET PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT Laurence Idot, agrégée des Facultés de Droit, est Professeur à l’Université Paris II-Panthéon Assas et rattachée au Collège européen de Paris, où elle enseigne le droit de la concurrence et co-dirige le Master Recherche Droit de l’Union européenne. Elle dispense régulièrement des enseignements dans des universités étrangères. (...)
Lundi 14 mai 2012 Grand’chambre de la Cour de cassation de 18h à 20h. Entrée par le 4 boulevard du Palais L’INFORMATION DES MARCHES SUR LA POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE DES ENTREPRISES Marina Teller, professeur à l’Université Nice Sophia-Antipolis, Florence Depoers, maître de conférences à l’Université Paris XI Manifestation validée au titre de la formation des avocats
Lundi 4 juin 2012 Grand’chambre de la Cour de cassation de 18h à 20h. Entrée par le 4 boulevard du Palais RÉGULATION DU MARCHE DES QUOTAS DE GAZ A EFFET DE SERRE Intervenants Arnaud Reygrobellet, professeur à l’Université Paris Ouest, Nanterre - La Défense Katheline Schubert, professeur à l’Université Paris II,Panthéon-Assas Discutant Olivier Godard, professeur à l’école polytechnique Manifestation validée au titre de la formation des (...)
Cycle Histoire et justice 2012 : Les écrivains en justice Les écrivains médiévaux dans les geôles pontificales d’Avignon au XIVème siècle : le cas de Jean de Roquetaillade Jeudi 9 février 2012 en Grand’Chambre de la Cour de cassation de 18h à 20h. Intervenant : André Vauchez, membre de l’Institut. Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats.
Cycle Histoire et justice 2012 : Les écrivains en justice Le procès de Socrate : mourir pour la loi Jeudi 15 mars 2012 en Grand’chambre de la Cour de cassation de 18h à 20h. Intervenant : Emmanuelle Chevreau, professeur à Paris II Panthéon-Assas Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats
Cycle Histoire et justice 2012 : Les écrivains en justice L’affaire Tartuffe : Molière face à la justice royale Jeudi 5 avril 2012 en Grand’chambre de la Cour de cassation de 18h à 20h. Intervenant : Christian Biet, professeur à l’Université de Nanterre Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats
Cycle Histoire et justice 2012 : Les écrivains en justice Flaubert et la littérature en procès au XIX ème siècle Jeudi 31 mai 2012 en Grand’chambre de la Cour de cassation de 18h à 20h. Intervenant : Yvan Leclerc, professeur à l’Université de Rouen Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats
Cycle Histoire et justice 2012 : Les écrivains en justice Responsabilité pénale de l’auteur et éthique de l’écrivain (XIXème-XXIème siècles) Jeudi 4 octobre 2012 en Grand’chambre de la Cour de cassation de 18h à 20h. Intervenant : Gisèle Sapiro, directrice de recherches au CNRS Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats
Cycle Histoire et justice 2012 : Les écrivains en justice Jean Genet, poète et voleur Jeudi 15 novembre 2012 en Grand’chambre de la Cour de cassation de 18h à 20h. Intervenants : François Ost, professeur aux Facultés Saint-Louis de Bruxelles Florence Richter, criminologue Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats
Cycle Histoire et justice 2012 : Les écrivains en justice Proudhon devant ses juges Jeudi 29 novembre 2012 en Grand’chambre de la Cour de cassation de 18h à 20h. Intervenant : Anne-Sophie Chambost, maître de conférence à l’Université PAris V Descartes Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats
Cycle Histoire et justice 2012 : Les écrivains en justice Quand la littérature rend la justice : le cas Marcel Aymé Jeudi 6 décembre 2012 en Grand’chambre de la Cour de cassation de 18h à 20h. Intervenant : Anne Simonin, directeur de recherches au CNRS Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats
Accidents de la circulation : la loi Badinter, aujourd’hui et demain Vendredi 30 mars 2012 Grand’chambre de la Cour de cassation de 9h00 à 17h00 8h30 Accueil des participants 9h00 Propos d’accueil Vincent LAMANDA, premier président de la Cour de cassation Jean-Claude MARIN, procureur général près la Cour de cassation 9h30 Rapport introductif Patrice JOURDAIN, professeur à l’Université Paris 1, Panthéon - Sorbonne I - LE CHAMP D’APPLICATION DE LA LOI DU 5 JUILLET 1985 Présidence de (...)
L’exécution des décisions de justice dans l’espace francophone Vendredi 23 mars 2012 Grand’chambre de la Cour de cassation de 9h00 à 17h00 8h30 Accueil des participants 9h10 Propos de bienvenue I – L’exécution des décisions pénales 9h40 Regards croisés sur la procédure en France et en Afrique M. Jacques BUISSON, conseiller à la Chambre criminelle de la Cour de cassation M. Jacques MAYABA, (...)
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