La franchise : questions sensibles

Vendredi 27 janvier 2012

Grand’Chambre de la Cour de cassation de 9h00 à 17h00

8h30 Accueil des participants

9h00 Propos introductifs

Vincent LAMANDA, premier président de la Cour de cassation

Bruno LASSERRE, président de l’Autorité de la concurrence

9h15 Rapport introductif

Cyril GRIMALDI, professeur à l’Université Paris 13

I - L’ENTREE DANS LA FRANCHISE

Président de séance : Claire FAVRE, président de chambre à la Cour de cassation maintenu en activité

9h30 La franchise et les modèles concurrents

Hélène AUBRY, professeur à l’Université Paris 13

9h50 Table ronde

Monique BEN SOUSSEN, avocate au Barreau de Paris

Jean-Marie LELOUP, docteur en droit, avocat aux Barreaux de Paris et de Poitiers

10h15 Débat

10h30 Pause

10h45 Le document d’information précontractuel

Nicolas DISSAUX, maître de conférence à l’Université de Nantes

11h05 Table ronde

Serge MERESSE, avocat au Barreau de Paris

Grégoire TOULOUSE, avocat au Barreau de Paris

11h30 Débat

12h00 Déjeuner libre

II - LA SORTIE DE LA FRANCHISE

Présidence de séance : Daniel TRICOT, président honoraire de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation

14h00 Les obstacles à la sortie du franchisé

Martine BEHAR-TOUCHAIS, professeur à l’Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne

14h20 Table ronde

Mario CELAYA, avocat aux Barreaux de Paris et de Madrid

Olivier TIQUANT, avocat au Barreau de Paris

14h45 Débat

15h00 L’indemnisation du franchisé

Alain BENABENT, agrégé des facultés de droit, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

15h20 Table ronde

Hubert BENSOUSSAN, avocat aux Barreaux de Paris et de Nantes

François-Luc SIMON, docteur en droit, avocat au Barreau de Paris

15h45 Débat

16h00 Propos conclusifs

Guy GRAS, président de la Fédération française de la franchise

16h15 Rapport de synthèse

Denis MAZEAUD, professeur à l’Université Paris 2, Panthéon-Assas

16h45 Fin des travaux

Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats