Accidents de la circulation : la loi Badinter, aujourd’hui et demain 

Vendredi 30 mars 2012

Grand’chambre de la Cour de cassation de 9h00 à 17h00

8h30 Accueil des participants

9h00 Propos d’accueil
Vincent LAMANDA, premier président de la Cour de cassation
Jean-Claude MARIN, procureur général près la Cour de cassation

9h30 Rapport introductif
Patrice JOURDAIN, professeur à l’Université Paris 1, Panthéon - Sorbonne

I - LE CHAMP D’APPLICATION DE LA LOI DU 5 JUILLET 1985
Présidence de séance : Dominique LORIFERNE président de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation

10h00 Le conducteur victime
Jean MAZARS, doyen honoraire de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation
Jean-François SUTTER, directeur technique automobile, FFSA

10h45 Les accidents complexes
Hubert GROUTEL, professeur émérite de l’Université Bordeaux Montesquieu

11h00 Pause

11h15 Les aspects économiques
Bruno DEFFAINS, professeur à l’Université Paris 2, Panthéon - Assas

11h45 Débat sur le champ d’application de la loi

12h15 Déjeuner libre

II - LES DÉFIS
Présidence de séance : Gilles THOUVENIN, président de l’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

14h00 Le préjudice indemnisable : les postes de préjudice et leur définition, la réévaluation
Louis BORÉ, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
Jean-Claude BIZOT, doyen de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation

14h30 Le grand handicap  :
Table ronde
Claudine BERNFELD, avocat au Barreau de Paris, présidente de l’Association nationale des avocats de victimes de dommages corporels
Jean-Marc SARAFIAN, Directeur, GEMA
Emeric GUILLERMOU, président de l’Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens et cérébraux-lésés

15h15 Pause

15h30 Les recours
- Les recours du FGAO : Loïc BOUCHET, directeur des opérations, responsable du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO)
- Les recours des organismes sociaux : Eric HAUSHALTER, chargé de mission cabinet du directeur général (CNAMTS)
- Les recours entre co-impliqués : Pascale FONTAINE, conseiller référendaire à la 2ème chambre civile de la Cour de cassation

16h15 Débat

16h45 Conclusion
Geneviève VINEY, professeur émérite de l’Université Paris I Panthéon - Sorbonne

17h00 Clôture des travaux

Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats