L’exécution des décisions de justice dans l’espace francophone

Vendredi 23 mars 2012

Grand’chambre de la Cour de cassation de 9h00 à 17h00

8h30 Accueil des participants

9h10 Propos de bienvenue

I – L’exécution des décisions pénales

9h40 Regards croisés sur la procédure en France et en Afrique

M. Jacques BUISSON, conseiller à la Chambre criminelle de la Cour de cassation

M. Jacques MAYABA, président de la chambre judiciaire de la Cour suprême du Bénin

10h00 L’exécution des décisions de la Cour pénale internationale

M. Amady BA, Chef du bureau de la coopération internationale de la Cour pénale Internationale

10h20 Débats

II – L’exécution des décisions civiles

10h50 L’expérience française

M. Jean-Louis GILLET, secrétaire général de l’AHJUCAF

11h10 L’expérience libanaise

M. Ghaleb GHANEM, premier président honoraire de la Cour de cassation du Liban, Président de l’AHJUCAF

11h30 L’expérience en Afrique

Maître Françoise ANDRIEUX, huissier de justice à Roquevaire (France), secrétaire Général de l’Union internationale des Huissiers de justice

12h00 Débats

12h30 Déjeuner libre

III. L’exécution des décisions juridictionnelles par les personnes publiques

14h00 L’exécution des décisions juridictionnelles par les personnes publiques

M. Fabrice HOURQUEBIE, professeur à l’Université Bordeaux IV

14h20 L’adhésion de l’Administration aux décisions de son juge

M. Jacques LEGER, conseiller d’État

14h40 Débats

IV – L’exécution des décisions en Afrique et en Europe

15h00 L’exécution des décisions de justice dans l’espace OHADA

M. Antoine OLIVEIRA, président de la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA.

15h20 La mise en application des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme

Mme Natalie FRICERO, professeur à l’Université de Nice Sofia-Antipolis

16h00 Débats

17h00 Fin des travaux