Jeudi 29 mars 2012 Grand’Chambre de la Cour de cassation de 18h à 20h Entrée par le 4 boulevard du Palais Cycle Droit de l’Union Européenne Le marché intérieur II : les libertés de circulation Anne-Lise Sibony, professeure chargée d’enseignement à l’Université de Liège Jean-Guy Huglo, conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation Manifestation validée au titre de la formation continue des (...)
Jeudi 2 février 2012 Grand’Chambre de la Cour de cassation de 18h à 20h Entrée par le 4 boulevard du Palais Cycle Droit de l’Union Européenne Le marché intérieur I : concurrence, consolidation des acquis et nouvelles perspectives Catherine Prieto, professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Paris 1) Claire Favre,président de chambre à la Cour de cassation Manifestation validée au titre de la formation continue des (...)
Lundi 14 mai 2012 Grand’chambre de la Cour de cassation de 18h à 20h. Entrée par le 4 boulevard du Palais L’INFORMATION DES MARCHES SUR LA POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE DES ENTREPRISES Marina Teller, professeur à l’Université Nice Sophia-Antipolis, Florence Depoers, maître de conférences à l’Université Paris XI Manifestation validée au titre de la formation des avocats
Lundi 2 avril 2012 Grand’chambre de la Cour de cassation de 18h à 20h. Entrée par le 4 boulevard du Palais DROIT DE LA CONCURRENCE ET PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT Laurence Idot, agrégée des Facultés de Droit, est Professeur à l’Université Paris II-Panthéon Assas et rattachée au Collège européen de Paris, où elle enseigne le droit de la concurrence et co-dirige le Master Recherche Droit de l’Union européenne. Elle dispense régulièrement des enseignements dans des universités étrangères. (...)
Lundi 19 mars 2012 Grand’chambre de la Cour de cassation de 18h à 20h. Entrée par le 4 boulevard du Palais LE RÈGLEMENT REACH, ENJEUX JURIDIQUES, ENJEUX DE GESTION, ENJEUX CONCURRENTIELS. Nathalie Hervé-Fournereau, directeur de recherches IODE - CNRS, Marc Deschamps, ATER à l’Université Nancy II Manifestation validée au titre de la formation des avocats
Lundi 6 février 2012 Grand’chambre de la Cour de cassation de 18h à 20h. Entrée par le 4 boulevard du Palais LE DROIT PÉNAL DE L’ENVIRONNEMENT La directive 2008/99 relative à la protection de l’environnement par le droit pénal impose aux Etats membres d’incriminer certaines violations des règles de droit de l’environnement. Mais pourquoi serait-il nécessaire d’utiliser le droit pénal pour protéger l’environnement ? L’analyse économique met en évidence l’utilité (limites du droit civil, réduction (...)
Lundi 23 janvier 2012 Grand’chambre de la Cour de cassation de 18h à 20h. Entrée par le 4 boulevard du Palais LES CLAUSES ENVIRONNEMENTALES DANS LES MARCHES PUBLICS F. Linditch, professeur à l’Université Aix-Marseille Frédéric Marty, directeur de recherches, CREDECO-GREDEG 6227, CNRS Manifestation validée au titre de la formation des avocats
Cycle Histoire et justice 2012 : Les écrivains en justice L’affaire Tartuffe : Molière face à la justice royale Jeudi 5 avril 2012 en Grand’chambre de la Cour de cassation de 18h à 20h. Intervenant : Christian Biet, professeur à l’Université de Nanterre Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats
Cycle Histoire et justice 2012 : Les écrivains en justice Le procès de Socrate : mourir pour la loi Jeudi 15 mars 2012 en Grand’chambre de la Cour de cassation de 18h à 20h. Intervenant : Emmanuelle Chevreau, professeur à Paris II Panthéon-Assas Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats
Cycle Histoire et justice 2012 : Les écrivains en justice Les écrivains médiévaux dans les geôles pontificales d’Avignon au XIVème siècle : le cas de Jean de Roquetaillade Jeudi 9 février 2012 en Grand’Chambre de la Cour de cassation de 18h à 20h. Intervenant : André Vauchez, membre de l’Institut. Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats.
Accidents de la circulation : la loi Badinter, aujourd’hui et demain Vendredi 30 mars 2012 Grand’chambre de la Cour de cassation de 9h00 à 17h00 8h30 Accueil des participants 9h00 Propos d’accueil Vincent LAMANDA, premier président de la Cour de cassation Jean-Claude MARIN, procureur général près la Cour de cassation 9h30 Rapport introductif Patrice JOURDAIN, professeur à l’Université Paris 1, Panthéon - Sorbonne I - LE CHAMP D’APPLICATION DE LA LOI DU 5 JUILLET 1985 Présidence de (...)
L’exécution des décisions de justice dans l’espace francophone Vendredi 23 mars 2012 Grand’chambre de la Cour de cassation de 9h00 à 17h00 8h30 Accueil des participants 9h10 Propos de bienvenue I – L’exécution des décisions pénales 9h40 Regards croisés sur la procédure en France et en Afrique M. Jacques BUISSON, conseiller à la Chambre criminelle de la Cour de cassation M. Jacques MAYABA, (...)
La chambre criminelle a organisé jeudi 22 mars 2012 un séminaire consacré à la responsabilité pénale des personnes morales auquel ont participé deux universitaires spécialistes du thème abordé. Ouvert par le président de la Chambre, M. Bertrand Louvel, le séminaire s’est poursuivi par des interventions de Mme le conseiller Dominique Guirimand et de M. l’avocat général Robert Finielz qui ont exposé l’état de la jurisprudence de la Chambre, les professeurs Mme Haritini Matsopoulou, directeur de l’Institut (...)
La franchise : questions sensibles Vendredi 27 janvier 2012 Grand’Chambre de la Cour de cassation de 9h00 à 17h00 8h30 Accueil des participants 9h00 Propos introductifs Vincent LAMANDA, premier président de la Cour de cassation Bruno LASSERRE, président de l’Autorité de la concurrence 9h15 Rapport introductif Cyril GRIMALDI, professeur à l’Université Paris 13 I - L’ENTREE DANS LA FRANCHISE Président de séance : Claire FAVRE, président de chambre à la Cour de cassation maintenu en (...)
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