L’information et la protection de la personne garantie
Lundi 17 mai 2010
en Grand’chambre de 18h30 à 20h30
Membres du groupe de travail :
- Dominique Loriferne, président de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation
- Jean-Louis Gillet, président de chambre maintenu en activité à la Cour de cassation
- Claudie Aldigé, conseiller à la 2ème chambre civile de la Cour de cassation
- Laurent Leveneur, professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas
- Elisabeth Baraduc, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassaion, ancien président de l’Ordre
- François Ewald, professeur au CNAM
- Eric Hausalter, directeur adjoint, chargé de mission au cabinet du directeur général de la CNAM-TS
- Alain Rouché, directeur santé de la Fédération française des sociétés d’assurances
- Frédérique Levasseur, juriste à la CNAM
