Les autorités administratives indépendantes : une rationalisation impossible ?

Vendredi 26 mars 2010

en Grand’chambre de 9h00 à 19h00

Les autorités administratives indépendantes (AAI) ont surgi dans le dispositif institutionnel français à la fin des années 1970 (CNIL, 1978). Nées dans l’incertitude, elles ont grandi dans la contestation, ce qui n’a pas empêché leur multiplication dans tous les domaines de l’action publique.

Aujourd’hui, leur ancrage dans notre système administratif n’est plus en cause mais se pose, de manière lancinante, la question de la rationalisation d’un ensemble constitué d’une quarantaine d’unités, de dimensions variables, aux missions éclatées, aux attributions disparates et aux modalités de contrôle controversées.

Mais une telle rationalisation est-elle possible, autrement dit peut-on imaginer que les AAI constituent à brève échéance une véritable catégorie institutionnelle ? Les intervenants au colloque auront pour tâche de discuter les différents aspects de cette thématique, en articulant le national et l’européen, le constitutionnel et l’administratif, le terrain de l’action comme celui du contentieux.

 

Programme :

9h00 : Accueil des participants

9h30 : Propos de bienvenue

Monsieur Vincent Lamanda, premier président de la Cour de cassation

Monsieur Jean-Louis Nadal, procureur général près la Cour de cassation

 

Présidence de séance : Monsieur Bernard Stirn, président de la section du contentieux du Conseil d’Etat

9h45 - Rapport introductif : le devenir des autorités administratives indépendantes

Jean-Louis Autin, professeur émérite à l’Université Montpellier I

10h15 - Les AAI : un nouvel objet d’évaluation parlementaire

Philippe Dautry, Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée Nationale

10h30 - Pause

10h45 - La constitutionnalisation des autorités administratives indépendantes : quelle signification ?

Aude Rouyere, professeur à l’Université Bordeaux IV

11h15 - Le statut des autorités administratives indépendantes : harmonisation ou diversification ?

Jacques Chevallier, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), directeur du CERSA

11h45 - Les autorités administratives indépendantes entre droit interne et droit communautaire

Jacques Ziller, professeur à l’Université de Pavie

12h15 - Débat

13h00 - Déjeuner libre

Présidence de séance : Madame Claire Favre, présidente de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation

14h30 - La répartition du contentieux entre deux ordres

Jean Massot, président de section honoraire au Conseil d’Etat, membre de la CNIL

Marielle Cohen-Branche, conseiller à la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, membre de la commission des sanctions de l’AMF

15h00 - La dévolution aux AAI d’un pouvoir de sanction

Emmanuel Piwnica, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

15h30 - Pause

15h45 - AAI et garanties procédurales

Pascale Idoux, professeur à l’Université de Montpellier I

16h15 - Débat

17h00 - Synthèse des travaux

Jean-Bernard Auby, professeur des Universités à l’IEP Paris (Sciences Po)

Inscription nécessaire :

Bulletin d’inscription à télécharger

Courrier : Colloque "Cour de cassation"

CERSA/CNRS - Université Paris II

10, rue Thénard - 75005 Paris

Télécopie : 01.42.32.58.81

Mél : joelle.bleriot@cersa.cnrs.fr

Internet : http://www.cersa.cnrs.fr