Lundi 11 mai 2009, 18h30 à 20h30

Le nouveau régime de la prescription et la procédure civile

Intervenants :

• Natalie Fricero, professeur à l’Université de Nice, directrice de l’IEJ
• Jean-Louis Gillet, président de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

 

Retrouver les interventions de Mme Fricero et M. Gillet au format pdf :

• Le nouveau régime de la prescription et de la procédure civile par Natalie Fricero
  
• La prescription, son régime procédural et l’office du juge par Jean-Louis Gillet