La responsabilité des avocats

Vendredi 13 novembre 2009 en Grand’chambre de 9h30 à 12h30

 

Propos introductifs

M. Christian MELLOTTEE
Premier avocat général à la Cour de cassation

Panorama général des principes régissant la responsabilité des avocats

Rapport de M. Philippe BRUN
Professeur à l’université de Savoie

Jurisprudence de la Cour de cassation

Rapport de M. Jean-Louis GALLET
Conseiller à la Cour de cassation

Et de M. François JESSEL
Conseiller référendaire à la Cour de cassation

Illustrations pratiques et responsabilité de “l’avocat-entrepreneur”

Rapport de M. Henri ALTERMAN, avocat honoraire

Responsabilité de l’avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

Rapport de M. Benoît SOLTNER, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

Synthèse
Rapport de M. Philippe BRUN
Professeur à l’université de Savoie

 

Entrée libre, inscription nécessaire :

Cour de cassation - Secrétariat du parquet général - 5 quai de l’Horloge - TSA 89202 - 75055 Paris Cedex 01
Tél : 01.44.32.51.77
Veronique.Monville@justice.fr