Vendredi 20 novembre 2009  

Vingt ans d’application de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant 

de 9h30 à 18h00 en Grand’Chambre de la Cour de cassation

 

9h30 Propos introductifs

Vincent LAMANDA, premier président de la Cour de cassation, président de l’association Louis Chatin

Jean-Louis NADAL, procureur général près la Cour de cassation

Présentation du thème

Lucette KHAÏAT, directrice scientifique de l’assocaition Louis Chatin

L’application des dispositions de la Convention au niveau national

Président de séance

Jean-Pierre ANCEL, président de chambre honoraire à la Cour de cassation

Le législateur

Pascal FOMBEUR, directrice des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice

Les juridictions

Rémy SCHWARTZ, conseiller d’Etat, professeur associé à l’Université Paris I

Monique CHADEVILLE, présidente de la chambre des mineurs de la Cour d’appel de Paris

Bénédicte VASSALLO, conseiller référendaire à la Cour de cassation

Le conseil de l’enfant

Cécile MARCHAL, avocate honoraire à la cour

14h L’application de la Convention au niveau international

Président de séance

William DUNCAN, secrétaire adjoint de la Conférence de La Haye de droit international privé

Le contrôle institutionnel

Kamel FILALI, vice-président du Comité des droits de l’enfant des Nations Unies

La prise en compte des principes de la Convention par les juridictions européenne et communautaire

Christophe PETTITI, avocat à la cour, secrétaire général de l’Institut des des droits de l’homme

Alexandre BOICHE, avocat à la cour

La prise en compte des principes de la Convention par les organisations internationales

Philippe LORTIE, premier secrétaire de la Conférence de La Haye de droit international privé

Claire BRISSET, médiatrice de la Ville de Paris, ancienne haute fonctionnaire de l’UNICEF

Ghislaine DOUCET, conseiller juridique de la délégation du CICR

Marie-Noëlle THIRODE, représentante de l’UNHCR, chargée de la protection des mineurs

La parole des enfants

Pauline BOSSAVIE, jeune ambassadeur de l’UNICEF

Propos conclusifs

Horatia MUIR-WATT, professeur à l’Université Paris I (Panthéon)

 

 

 

Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats